Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Florence Blatrix Contat.
Mme Sophie Primas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Dany Wattebled ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Julien Bargeton ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mme Maryse Carrère ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Maryse Carrère.
M. Fabien Gay ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Jean-Pierre Moga ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Rachid Temal ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Rachid Temal.
M. Alain Cadec ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Jean-Paul Prince ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mme Viviane Artigalas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Viviane Artigalas.
M. Gilbert Favreau ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Stéphane Sautarel ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Stéphane Sautarel.
M. Édouard Courtial ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Suspension et reprise de la séance
3. Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l’inceste. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 4 de M. Bruno Belin. – Non soutenu.
Amendement n° 12 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er bis BA – Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 1er bis C, 1er bis D et 1er bis E – Adoption.
Articles 1er bis et 2 (suppressions maintenues)
Article 4 (suppression maintenue)
Article 4 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 1 de Mme Michelle Meunier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles 5, 5 bis et 6 – Adoption.
Amendement n° 10 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 8 (suppression maintenue)
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Adoption, par scrutin public n° 97, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Droit au respect de la dignité en détention. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
5. Modification de l’ordre du jour