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Séance du 30 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

variant delta et vaccination

M. Claude Malhuret ; M. Jean Castex, Premier ministre.

élections départementales et régionales (i)

M. Daniel Gueret ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Gueret.

réforme du baccalauréat

Mme Sonia de La Provôté ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Sonia de La Provôté.

recul de l’âge du départ à la retraite

M. Éric Bocquet ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Éric Bocquet.

politique agricole commune

Mme Marie Evrard ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

élections départementales et régionales (ii)

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

transfert de la médecine scolaire au département

M. Bernard Fialaire ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

situation de l’industrie automobile

M. Jacques Fernique ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Jacques Fernique.

recours à la discrimination positive dans les universités

M. Max Brisson ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Max Brisson.

situation de l’office national des forêts

Mme Florence Blatrix Contat ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Florence Blatrix Contat.

port du burkini dans les piscines

M. Michel Savin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Michel Savin.

augmentation des contributions des communes forestières à l’office national des forêts

Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

évolution de la situation sanitaire

Mme Catherine Procaccia ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Procaccia.

reconnaissance des vaccins à l’étranger

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

financement des retraites des agents généraux d’assurance

M. Vincent Segouin ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Vincent Segouin.

renégociation des contrats de rachat de l’électricité photovoltaïque

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Belrhiti.

3. Candidatures à une mission d’information

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

4. Rappel au règlement

M. Jean-Claude Requier

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Candidatures à une commission mixte paritaire et deux éventuelles commissions mixtes paritaires

7. Loi de finances rectificative pour 2021. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Didier Rambaud

M. Rémi Féraud

M. Stéphane Sautarel

M. Bernard Delcros

M. Thierry Cozic

M. Vincent Segouin

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Intitulé de la première partie

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Claude Nougein. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 301 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 329 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié ter de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Article 1er

Amendements identiques nos 173 de Mme Sophie Taillé-Polian et 305 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, 24 rectifié quinquies de M. Max Brisson, 44 rectifié ter de Mme Catherine Belrhiti, 71 de Mme Nathalie Goulet, 150 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, 153 rectifié ter de M. Franck Menonville et 214 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait des amendements nos 16 rectifié bis, 24 rectifié quinquies, 44 rectifié ter, 150 rectifié bis et 214 rectifié bis, les amendements nos 71 et 153 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° 306 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 307 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 98 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 47 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 175 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 342 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 236 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 237 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 238 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Clôture de la session ordinaire de 2020-2021

Nomination de membres d’une mission d’information

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et de deux éventuelles commissions mixtes paritaires