Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 24 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

7

Ordre du jour

Mme la présidente. Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que, compte tenu de l’heure tardive à laquelle nous achevons nos travaux, la commission mixte paritaire se réunira tout à l’heure à quinze heures.

En cas d’accord, le Sénat pourrait, en concertation avec la commission et le Gouvernement, se réunir aujourd’hui à dix-neuf heures trente pour l’examen après l’Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte paritaire.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

En cas d’échec de la commission mixte paritaire, il reviendra au Gouvernement de fixer le nouveau calendrier d’examen, dont vous serez informés dès réception, mes chers collègues.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le dimanche 25 juillet 2021, à quatre heures vingt-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER