Séance du 24 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (2198 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (5094 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
M. Daniel Gremillet, Mme Patricia Schillinger.
2. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande d’examen séparé de l’amendement n° 6 rectifié à l’article 1er. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. – Adoption.
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. Cédric O, secrétaire d’État
Amendement n° 134 de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Amendement n° 257 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 111 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 228 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° 6 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 166 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 251 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 204 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 176 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient
Amendement n° 115 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 170 de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Stéphane Ravier.
Amendement n° 94 rectifié de M. Henri Leroy
Amendement n° 132 de M. Loïc Hervé
Amendement n° 229 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 95 rectifié de M. Henri Leroy
Amendement n° 100 rectifié de M. Christian Klinger
Amendement n° 240 de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de réserve de l’article 1er bis. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. – La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Mise au point au sujet de votes
4. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 112 de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de M. Henri Leroy (suite). – Adoption.
Amendement n° 132 de M. Loïc Hervé (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 229 de Mme Éliane Assassi (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 rectifié de M. Henri Leroy (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 100 rectifié de M. Christian Klinger (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Adoption.
Amendement n° 47 de M. Cédric Vial. – Devenu sans objet.
Amendement n° 98 rectifié de M. Henri Leroy. – Adoption.
Amendement n° 57 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 58 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 191 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 87 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 232 de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 118 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.
Amendement n° 99 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 86 de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 199 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 120 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 105 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Moga. – Devenu sans objet.
Amendement n° 96 rectifié de M. Henri Leroy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 60 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 113 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 114 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 158 de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet par scrutin public n° 165.
Amendement n° 242 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 21 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Yves Détraigne. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 180 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 54 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Amendement n° 198 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 154 de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 189 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 151 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 192 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 193 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 45 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendements identiques nos 61 de M. Guillaume Gontard et 123 de M. Stéphane Ravier
Amendement n° 148 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 254 rectifié du Gouvernement
Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi
Amendements identiques nos 159 de M. Loïc Hervé et 202 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 262 de la commission
Amendement n° 124 de M. Stéphane Ravier
Amendement n° 237 de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 255 du Gouvernement
Amendement n° 233 de Mme Véronique Guillotin
Amendements identiques nos 155 de M. Loïc Hervé et 205 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Roger Karoutchi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos 61 de M. Guillaume Gontard et 123 de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 248 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 254 rectifié du Gouvernement (suite). – Rejet.
Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos 159 de M. Loïc Hervé et 202 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 262 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 124 de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos 65 de M. Guillaume Gontard, 90 de Mme Annick Billon et 161 de M. Loïc Hervé (suite). – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 255 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Amendement n° 233 de Mme Véronique Guillotin (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos 155 de M. Loïc Hervé et 205 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Roger Karoutchi (suite). – Adoption.
Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.
Amendement n° 224 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° 165 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 156 de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 197 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 164 de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 135 de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 167 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 203 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 266 du Gouvernement. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 266 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 69 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 166, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 141 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 250 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 252 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 173 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Article 1er bis A (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 1er ter
Amendement n° 97 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 210 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 208 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 260 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 258 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Gérard Poadja. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 183 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4 bis
Amendement n° 128 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Article 1er bis (précédemment réservé) – Adoption.
Articles additionnels avant l’article 5
Amendement n° 223 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 221 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Amendement n° 23 de M. Fabien Genet. – Rejet par scrutin public n° 167.
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 1 de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 231 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Amendement n° 136 de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 234 de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Amendement n° 236 de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 235 de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 246 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Fabien Genet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet par scrutin public n° 168.
Amendement n° 22 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 244 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 129 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 212 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 247 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 145 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 259 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 76 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 249 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 162 de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 152 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 220 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 171 de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11 bis
Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 261 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 169, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.