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Séance du 24 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Houpert. Je suis parlementaire depuis quatorze ans !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. C’est très bien. Pour ma part, je suis un ancien parlementaire qui porte un grand respect au Parlement. Aussi, ne me dites pas que nous l’avons piétiné !

Voulez-vous que je vous cite le nombre d’amendements déposés et le nombre d’heures de débat sur ce texte ? Il n’est pas vrai que nous ayons piétiné l’Assemblée nationale ! (Mme Valérie Boyer proteste.)

Évidemment, le Sénat est souverain dans ses votes, que je respecte, par définition, tout comme vous avez le droit de respecter l’opinion du Gouvernement sur les votes en question. Cela s’appelle la démocratie et le débat !

M. Loïc Hervé. Absolument !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Il n’y a pas des gens responsables d’un côté et des irresponsables de l’autre, mais j’ai du mal à admettre que, tout en reconnaissant l’urgence de la situation sanitaire dans laquelle nous nous trouvons, tout en reconnaissant l’utilité, parmi d’autres outils, de ce passe sanitaire, on le vide de sa substance par certains votes !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Non, ce n’est pas faux ! En trois ou quatre votes, vous avez vidé le passe sanitaire de sa substance et de son efficacité. Vous n’êtes pas d’accord, mais respectez l’opinion qui est la mienne.

Le passe sanitaire est un outil parmi d’autres, monsieur Gay, et nous faisons aussi « de l’humain », comme vous le suggérez.

Évidemment, les services de l’État, les collectivités locales et les élus vont dans les territoires, à la rencontre des populations les plus isolées, dont nous savons que nous devons les convaincre de se faire vacciner. Nous le faisons déjà, vous le savez très bien. D’ailleurs, les élus locaux sont partie prenante de cette démarche, en coopération avec l’État ; tout cela est complémentaire.

Simplement, il est dommage de se priver de l’outil qu’est le passe sanitaire. Je vous le redis : en l’état actuel des choses, au vu des votes de votre assemblée – votes que je regrette, mais que j’accepte comme tels –, l’efficacité du passe sanitaire est vidée de sa substance.

Enfin, monsieur le sénateur Loïc Hervé, permettez-moi de revenir une dernière fois sur ce sujet : si, pour vous, la notion de « responsabilité » inclut la possibilité d’accepter la protection de 30 % offerte par une première injection contre un variant qui représente aujourd’hui 80 % de la circulation du virus sur notre territoire,…

M. Loïc Hervé. Alors les Italiens sont irresponsables !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. … alors je vous confirme que nous ne partageons pas la même définition de ce qu’est la responsabilité.

M. Loïc Hervé. Ce n’est pas une découverte !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Grand. J’ai constaté que le ton de notre discussion était quelque peu monté autour d’un terme employé par deux personnes dans notre hémicycle ; je voudrais, en réponse, apporter un témoignage.

Mes chers collègues, celles et ceux d’entre nous qui ont regardé le débat sur ce texte à l’Assemblée nationale ont pu constater que les débordements verbaux y étaient infiniment plus violents et que le comportement de l’ensemble de l’hémicycle du Palais Bourbon ces derniers jours constituait un outrage à la tradition et à l’histoire parlementaires.

Ici, on se comporte bien ! Tout d’abord, nous ne sommes pas débraillés… (Sourires.) Ensuite, nous n’interpellons pas le Gouvernement de manière féroce. (M. le secrétaire dÉtat acquiesce.)

Pour ce qui est des réalités, une coalition réunissant ceux qui voudraient que tout le monde soit vacciné et ceux qui refusent le passe sanitaire s’est à l’évidence exprimée ; elle s’est révélée majoritaire dans nos votes. Je le regrette, mais il en est ainsi.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 39.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 :

Nombre de votants 343
Nombre de suffrages exprimés 337
Pour l’adoption 60
Contre 277

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 242.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Stanzione, Redon-Sarrazy et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert et MM. Jomier, Fichet, Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Après la dernière occurrence du mot :

covid-19

Insérer les mots :

soit du résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant fixé par décret,

II. – Alinéa 18

Après la dernière occurrence du mot :

covid-19

Insérer les mots :

, ou du résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant fixé par décret

III. – Alinéa 34

Compléter cet alinéa par les mots :

ou du résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Quand j’ai déposé cet amendement, j’ignorais que celui qu’a défendu notre collègue Olivier Cadic sur ce même sujet serait adopté. Cela dit, je ne sais pas quel sort sera réservé à cette disposition lors de la commission mixte paritaire.

En tout état de cause, cet amendement vise à ajouter à la liste des documents permettant d’obtenir un passe sanitaire valide le résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 et concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant ; le seuil serait fixé par un décret, qui préciserait également la période durant laquelle ce résultat pourrait être pris en compte.

Ainsi, on viendrait en aide à deux populations : d’une part, les personnes arrivant en France qui auraient déjà reçu un vaccin non reconnu par l’Agence européenne des médicaments ; d’autre part, les personnes qui auraient eu la covid-19 sans avoir alors été testées positivement.

Nous aurons ce débat tout à l’heure au sujet de l’isolement obligatoire, mais j’imagine que plus de personnes, dans les prochaines semaines, ne se feront pas tester, afin de ne pas être isolées.

Dès lors, le test sérologique, en révélant un nombre d’anticorps suffisant dans une période donnée, semble constituer une solution de rechange possible. Nous laissons au Gouvernement, en fonction des connaissances scientifiques, fixer à la fois le niveau d’anticorps en question et la période pendant laquelle un tel test serait valable.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Cet amendement est en partie satisfait, puisque la possibilité de présenter un certificat de rétablissement du covid-19 en lieu et place du passe sanitaire est prévue dans la rédaction de la commission.

J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Bonfanti-Dossat, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mme Joseph, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Noël et MM. Paccaud et C. Vial, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception des établissements balnéaires délégués pour l’accueil touristique

La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer. Le présent amendement, déposé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la différence de traitement entre les plages déléguées dans le cadre d’une exploitation commerciale et les espaces publics du domaine public maritime.

Il s’agit de remédier à une rupture d’égalité créée par ce projet de loi entre les plages publiques et celles qui sont communément appelées « privées ».

Pour le Gouvernement, il semblerait que nos concitoyens puissent contracter le virus en s’installant sur les lots d’accueil touristique et balnéaire concédés à des délégataires, où le respect des règles sanitaires est scrupuleusement contrôlé par leurs salariés. En revanche, le virus s’arrêterait aux portes des plages publiques, sur lesquelles la distanciation sociale ne peut pourtant être appliquée ou son contrôle véritablement effectué, particulièrement en cette période estivale.

Par ailleurs, à Antibes Juan-les-Pins, dans les Alpes-Maritimes, les plages concédées et, plus largement, les espaces naturels – sable, galets, ou encore rochers – aménagés pour le service public d’accueil touristique et balnéaire ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public, des ERP, de type « plein air ».

Ainsi, le projet de loi ne peut appliquer aux espaces naturels de plein air du domaine public maritime, délégués ou non, la même réglementation qu’à un établissement recevant du public.

Cet amendement a donc pour objet d’appeler le Gouvernement à la vigilance et de l’inciter à remédier à cette situation totalement incompréhensible pour tous les professionnels d’un secteur déjà fortement affecté par deux saisons touristiques contrariées.

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais simplement vous faire une remarque. Tout à l’heure, vous avez déclaré beaucoup apprécier, en tant qu’ancien parlementaire, d’être présent au Parlement, où vous avez passé beaucoup de temps.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. J’évoquais les débats à l’Assemblée nationale !

Mme Valérie Boyer. Nous aussi apprécions le temps que vous passez avec nous. Mais permettez-moi de vous dire ceci : passer du temps avec les parlementaires est une chose ; les écouter et prendre en considération leurs propositions en est une autre.

Tout à l’heure, M. Bruno Retailleau, président de notre groupe, et moi-même avons interrogé vos collègues du Gouvernement pour savoir comment vous réagirez si les avancées que le Sénat propose sont conservées par la commission mixte paritaire, de manière à parvenir à un accord.

Je me permets de vous poser de nouveau cette même question,…

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Valérie Boyer. … car votre réponse pourrait montrer que non seulement vous êtes heureux d’être parmi nous, mais que vous avez aussi de la considération pour ce que nous proposons.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, a été réglé par un précédent vote du Sénat.

Notre assemblée a en effet adopté l’amendement n° 101 rectifié, qui avait d’ailleurs reçu un avis défavorable de la commission. Aux termes de cet amendement, il sera interdit de demander le passe sanitaire pour toute activité extérieure.

Je comprends que vous puissiez vouloir, comme on dit vulgairement, « ceinture et bretelles », mais la ceinture est déjà là : je crois que le deuxième accessoire n’est pas indispensable !

M. François Bonhomme. Surtout à la plage ! (Sourires.)

M. Philippe Bas, rapporteur. Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, dont l’objet est pourvu ; vous pourriez même exprimer une certaine satisfaction à cet égard !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Même avis, pour les mêmes raisons.

M. le président. Madame Boyer, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?

Mme Valérie Boyer. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 9 rectifié est retiré.

L’amendement n° 21, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception des bases de loisirs à compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 30 août 2021 inclus

La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Cet amendement vise à exempter les personnes qui se rendent dans les bases de loisirs de l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Alors que cette période estivale constitue une occasion de relance pour les bases de loisirs, après une année difficile, le risque attribué à la prolifération du variant delta contraint avec responsabilité à renforcer les restrictions sanitaires.

Par cet amendement, je propose d’accorder un traitement adapté à l’industrie des bases de loisirs, déjà durement touchée par la crise, en lui accordant une marge de manœuvre supplémentaire.

L’état des connaissances permet aujourd’hui d’estimer que les attroupements extérieurs ne sont pas à l’origine de la grande majorité des contaminations ; ils ne représenteraient que 10 % environ de celles-ci. Par ailleurs, les courants d’air dispersent facilement les virus et les rayons ultraviolets participent à leur destruction.

Enfin, l’obligation du passe sanitaire dans les bases de loisirs constitue pour les gérants d’établissements un effort logistique supplémentaire et accroît le risque de perte de clientèle, notamment vis-à-vis de ceux qui n’ont pas eu le temps de finaliser leur parcours vaccinal.

La dispense des bases de loisirs de l’obligation du passe sanitaire nous paraît donc une mesure cohérente, compte tenu des risques évalués aujourd’hui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Comme pour l’amendement précédent, mon cher collègue, je vous dirai : réjouissez-vous, grâce à un vote précédent du Sénat, point de passe sanitaire pour accéder aux pédalos ! (Sourires.)

Par conséquent, votre amendement a perdu son utilité : une base de loisirs est à l’extérieur, là même où, si j’ai bien compris le vote de notre assemblée sur l’amendement n° 101 rectifié, règne une liberté totale.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Même avis.

M. le président. Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?

M. François Bonhomme. Si notre rapporteur nous assure qu’il n’est pas besoin de bretelles pour le pédalo, je le retire, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. L’amendement n° 21 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 33, présenté par M. Savin, Mmes Noël et Muller-Bronn, MM. Calvet et J.M. Boyer, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mmes Joseph, Dumas, Puissat, Garriaud-Maylam, Bonfanti-Dossat et F. Gerbaud, M. Chatillon, Mme Lassarade, M. E. Blanc, Mme Drexler, MM. Anglars et Genet, Mme Raimond-Pavero, MM. Brisson et Babary, Mmes Belrhiti et Dumont, MM. Charon, Bouchet et Pellevat, Mmes Ventalon et Garnier et MM. Houpert, Husson, Sautarel, Bonhomme et Rojouan, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception des activités des accueils collectifs de mineurs

La parole est à Mme Sylviane Noël.

Mme Sylviane Noël. Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du passe sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, ou ACM, que sont les colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts.

Aujourd’hui, et jusqu’au 30 septembre 2021, les mineurs sont exemptés de présenter un passe sanitaire. Grâce à cet aménagement, les mineurs pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs et effectuer des visites culturelles dans le cadre de séjours de vacances.

Cependant, cet aménagement permettant aux enfants et aux jeunes mineurs d’accéder à ces droits se trouve aussitôt remis en cause par le fait que les encadrants, animateurs et directeurs qui accompagnent ces mêmes enfants et jeunes doivent quant à eux présenter un passe sanitaire, à chaque sortie dans un musée, une base de loisirs, ou un lieu culturel, et même dans le cadre des déplacements de longue distance nécessaires pour se rendre sur le lieu du séjour.

Les ACM doivent être vus comme un tout inséparable comprenant les mineurs accueillis, les animateurs et les directeurs, qui s’engagent auprès de ces enfants et de ces jeunes.

Les animateurs et directeurs engagés pour l’été feront face à de grandes difficultés pratiques pour réaliser les tests PCR ou d’autres examens de dépistage réalisés moins de quarante-huit heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’événement, surtout au milieu d’un séjour où tout est déjà préparé, cadré et finalisé. On peut aisément imaginer ces mêmes difficultés pour un séjour culturel, avec visites de musées et de lieux patrimoniaux, ou encore pour un séjour axé sur la visite de parcs d’attractions.

En outre, pour tous les animateurs et directeurs qui ne sont pas encore vaccinés, il est impossible de présenter un schéma vaccinal complet avant quelques semaines. Ils sont donc contraints de réaliser chaque fois un test PCR, avec les complications pratiques précitées.

Dès aujourd’hui, les acteurs des séjours de vacances et d’accueils de loisirs font part de démissions de directeurs et d’animateurs. Cela suscite de très grandes difficultés pour les organisateurs d’ACM, et ce dans un contexte de grande pénurie d’animateurs et de directeurs, encore aggravée par la situation sanitaire.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à aménager l’application des restrictions sanitaires, en les reportant au 30 août 2021 pour tous les animateurs et directeurs de colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts, dans la mesure où ces derniers agissent sur le temps de travail.

M. le président. L’amendement n° 12, présenté par M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Férat, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Le Nay, J.-M. Arnaud et Longeot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cette réglementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1er septembre 2021.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Mme Noël vient de défendre brillamment un amendement à l’objet identique.

M. Détraigne, auteur du présent amendement, propose en effet la même disposition, à ceci près qu’il offre deux jours de plus, jusqu’au 1er septembre. Il s’agit d’un véritable sujet, qu’il convient de traiter à sa juste mesure : nous sommes plusieurs à en avoir été alertés.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Je suis obligé d’ajuster quelque peu les réponses que j’avais préparées, car le texte sur lequel ces amendements ont été déposés a tout de même été modifié par l’adoption de certains autres amendements.

Nous avons décidé que le passe sanitaire ne serait jamais exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les auteurs des deux amendements qui nous sont soumis ici estiment qu’il ne faudrait pas, avant la fin du mois d’août, que les encadrants des centres qui reçoivent ces jeunes dussent administrer la preuve qu’ils ne sont pas contaminants.

Pour ma part, il me semble que, si nous avons accepté la possibilité que les mineurs se contaminent entre eux, puis aillent contaminer leur famille, leurs amis et les autres générations, on peut en revanche encore se soucier de les protéger contre les risques de contamination qui pourraient venir de leurs encadrants.

C’est la raison pour laquelle je vous suggère, sur la pointe des pieds, avec beaucoup de précautions et sans vouloir vous forcer la main, mes chers collègues (Sourires.), de ne pas adopter ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Il est défavorable, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Ces deux amendements me paraissent être tout à fait raisonnables et aller dans le bon sens. S’il n’y a pas d’encadrants, les enfants n’iront pas en colonie de vacances.

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. À l’instar de M. le rapporteur, j’estime que nous avons déjà modifié sensiblement le texte : point trop n’en faut !

Nous avons accepté de supprimer l’exigence du passe sanitaire à l’extérieur, ce qui permet aux animateurs de colonies de vacances d’animer toutes les animations sur des sites extérieurs, ce qui n’était pas le cas auparavant.

En revanche, pour les sites en intérieur, tels que des musées ou des salles d’animation, le passe sanitaire reste valable. Créer des dérogations valables à l’intérieur ferait perdre de son sens au passe sanitaire : on autoriserait des personnes susceptibles d’être contaminées dans un espace qui est normalement protégé par le passe sanitaire.

C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements, même si l’on sait bien qu’il s’agit d’une situation très particulière, beaucoup d’animateurs étant mineurs. Eux n’auront pas besoin du passe sanitaire, contrairement aux animateurs adultes, qui doivent selon moi rester dans le droit commun : ils pourront encadrer toutes les activités extérieures et se faire dépister le jour où, par exemple, ils devront aller au musée, ce qui n’est pas le cas tous les jours.

Cela me semble de bon sens et cohérent avec la nouvelle position du Sénat, même si elle n’agrée pas tout le monde au sein de la commission. Ne faisons pas toujours plus, mais restons cohérents : passe sanitaire à l’intérieur ; à l’extérieur, pas besoin de passe !

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. Je ne suis pas susceptible, mais je note que l’amendement n° 105 rectifié a été rejeté par notre assemblée, alors qu’il visait le même objectif que ces amendements. En tout cas, c’était le même esprit.

Je serais très heureux que la Haute Assemblée vote ces amendements déposés par la majorité sénatoriale, mais je vous invite à un peu de cohérence, mes chers collègues. En l’occurrence, je regrette que l’amendement déposé par la sensibilité que je représente ici connaisse un sort différent d’un amendement visant la même problématique et présenté une heure plus tard.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

M. Martin Lévrier. Je souhaite réagir aux propos de M. Alain Houpert. Plus de passe sanitaire pour les jeunes, cela a été voté ; maintenant, plus de passe sanitaire pour les encadrants. Très bien ! Reste que, le virus se propageant, les encadrants peuvent tomber malades.

Dès lors, comment poursuivre les activités d’une colonie de vacances sans personnel ? (M. Loïc Hervé sexclame.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mme Véronique Guillotin. Le Sénat a déjà exempté les jeunes globalement.

Je rappelle que le passe sanitaire vise à atteindre l’immunité collective, en permettant au plus grand nombre d’être vaccinés. Si l’on accorde des exemptions ciblées à chaque corporation, on n’y arrivera jamais.

Pour ma part, je resterai sur cette ligne et voterai contre ces deux amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 33.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 12.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 59 est présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mmes Poncet Monge et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° 119 est présenté par M. Ravier.

L’amendement n° 185 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 59.

Mme Raymonde Poncet Monge. Par cet amendement, nous souhaitons exclure de l’élargissement du passe sanitaire les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux.

Les personnes malades, les femmes enceintes, les personnes âgées, comme d’autres publics d’ailleurs, ne sauraient être privées de voir leur famille. Il est inutile de rappeler que l’isolement et la solitude des personnes âgées lors du premier confinement ont eu des conséquences très graves sur leur santé psychique. Il convient donc de ne pas entraver ces visites.

Mme Bourguignon a souhaité nous rassurer en affirmant que, par humanité, dans certaines situations, le passe sanitaire ne serait pas exigé.

Toutefois, dans la mesure où, de façon discrétionnaire, voire illégale, certains vont déjà au-delà de la loi, nous souhaitons que cette exclusion soit inscrite dans le texte et ne soit pas soumise à un pouvoir discrétionnaire, conduisant ainsi à des décisions différentes, qui brouillent le dispositif.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 119.

M. Stéphane Ravier. Aux termes de l’alinéa 12, que la droite sénatoriale a choisi de conserver dans son texte, les patients non urgents sans passe sanitaire seront refusés à l’hôpital. Il est donc des patients non urgents, comme il était des commerces non essentiels !

Les accompagnants, les visiteurs ou les personnes qui sont accueillies pour des soins programmés ne pourront plus non plus entrer dans un hôpital sans le passe sanitaire.

En d’autres termes, une personne qui reçoit des soins pour un cancer ou une sclérose en plaques sera refusée à l’hôpital, un parent dont l’enfant est hospitalisé ne pourra plus le voir, un homme dont l’épouse a accouché ne pourra pas venir à la maternité voir sa femme et son enfant, un fils ou une fille ne pourra plus aller en Ehpad, en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou à l’hôpital voir ses parents âgés, malades ou mourants, alors même que ces derniers sont vaccinés.

Les résidents des maisons de retraite ont été victimes d’isolement et de déconsidération depuis un an et demi. Beaucoup en sont morts. De plus, les soignants seront encore les victimes de cette mesure, puisqu’ils devront affronter, à la place du Gouvernement, des situations particulièrement inhumaines.

Cette orientation est insupportable. Cette vie que vous nous concoctez est un enfer. Rejetons donc cette inhumanité liberticide en supprimant cet alinéa.

Par ailleurs, la Fédération hospitalière de France, qui regroupe plus de 1 000 hôpitaux et environ 3 800 établissements médico-sociaux, indique que cette mesure coûtera 60 millions d’euros par mois aux hôpitaux. Y en a-t-il encore pour croire, avec de telles conséquences financières, que nous reprenons le chemin de la croissance ?

Supprimons cet alinéa inapplicable humainement et financièrement.