M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, dans son dernier rapport – et c’est un des thèmes de la COP26 de Glasgow –, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a insisté sur l’impact du méthane, gaz trente fois plus contributeur que le CO2 à l’effet de serre.
Ainsi, les émissions accidentelles de méthane tout au long de la filière d’exploitation et de distribution du gaz naturel fossile fragilisent fortement le bilan carbone du gaz par rapport au charbon. Elles ne permettent pas d’en faire, en aucune manière, une réponse efficace à la crise climatique. Certaines villes américaines, par exemple, engagées sur le climat, refusent aujourd’hui de développer des réseaux de gaz.
Or, et ce n’est pas sans provoquer nombre de réactions et d’interrogations aujourd’hui dans les couloirs de la COP, la France proposerait, d’après un document diffusé par Contexte, aux pays les plus adossés aux gaz fossiles comme la Pologne ou la Hongrie, une coalition et un deal assez climato-incompatibles. En clair, « on intègre vos centrales à gaz dans la taxonomie des investissements verts au niveau européen » – ce qui ouvre l’accès quand même au financement de 200 milliards d’euros du pacte Vert pour l’Europe –, en échange de quoi « vous nous aidez à y intégrer aussi du nucléaire français ».
Ce deal se ferait clairement sur le dos du climat. En conséquence, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous démentir clairement, simplement et catégoriquement l’existence, l’idée même, d’un tel pacte contre-nature ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Gérard Longuet. Ce serait une bonne idée !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, il n’y a pas d’agenda caché. Tout le monde sait que la Commission mène cette réflexion sur la transition énergétique européenne. L’objectif commun est très clair, c’est un cadre que nous connaissons : il nous faut baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Cela ne se fera pas par magie, il nous faut savoir comment tenir cet objectif.
Voilà pour le cadre, le point d’arrivée ; la taxonomie, à laquelle vous faites référence, c’est le moyen, le chemin que nous allons déterminer pour atteindre cet objectif.
Chaque pays présente, vous le savez, monsieur le sénateur, ses spécificités. Certains pays de l’est de l’Union européenne sont encore très dépendants du charbon. C’est le cas de la Pologne, que vous avez citée, dont 80 % du mix énergétique repose sur le charbon. Il est absolument nécessaire, vital même, de sortir de ce charbon, qui est vraiment très difficile à maintenir si l’on veut réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce cadre, certains pays d’Europe peuvent avoir besoin, de manière temporaire, d’utiliser du gaz en complément des énergies renouvelables, uniquement pour faire face à des pointes de consommation, et pour sortir plus vite de ce charbon.
Si la Commission décidait de reconnaître ce rôle du gaz dans la transition énergétique, cela ne pourrait se faire évidemment que dans un cadre très contraint, en se limitant dans le temps au fonctionnement de ces centrales lors des pointes de consommation et en vérifiant, évidemment, a minima, leurs performances environnementales.
J’ajoute que ces installations ne devraient fonctionner que de manière temporaire. On estime à moins de 22 % du temps sur une année ce recours en cas de pointe.
Je vous confirme que le gouvernement français a toujours défendu le fait que le nucléaire avait sa place parmi les énergies décarbonées. De fait, avec 50 % de notre mix électrique assuré par le nucléaire à horizon 2035, nous utiliserons cette énergie pour un certain temps encore.
Aujourd’hui, vous le savez, 70 % de l’énergie que nous produisons est encore d’origine nucléaire. Cette énergie conserve donc un rôle clé.
C’est pourquoi nous avons décidé de prioriser les actions pour tenir nos objectifs énergétiques.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. C’est pourquoi nous avons décidé de défendre l’inclusion du nucléaire dans cette taxonomie.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est fini !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Je vous confirme qu’il s’agit d’une priorité stratégique. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, madame la secrétaire d’État. Loin de moi, vraiment, l’idée de devenir le directeur de la communication du lobby nucléaire français, cela en surprendrait probablement quelques-uns ici ! (Sourires. – M. Roger Karoutchi s’exclame.)
Mais franchement, s’il fallait ouvrir toutes grandes les vannes du gaz fossile russe pour trouver les milliards de la relance du programme nucléaire français, vous auriez quand même bien du mal à faire avaler ensuite l’histoire – la fable – d’un nucléaire français allié du climat ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
relations franco-algériennes et conséquences sur l’opération barkhane
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Michel Laugier applaudissent également.)
M. Joël Guerriau. Madame la ministre des armées, nous sommes le 3 novembre. Il y a très exactement un mois, le 3 octobre 2021, le gouvernement algérien annonçait qu’il interdisait désormais à l’aviation militaire française de survoler son territoire. Ces vols étant à destination du Sahel, vous comprenez à quel point ils sont importants dans le cadre de notre lutte contre le terrorisme.
Il se trouve que nous avons 5 000 soldats qui, au quotidien, interviennent pour lutter contre le terrorisme au Sahel. Évidemment, cette décision a un impact : puisqu’il faut faire un détour, le trajet est plus long, la consommation de carburant beaucoup plus forte, nous sommes contraints de faire des escales à Dakar.
Mes questions sont extrêmement simples, madame la ministre : quel est le coût additionnel de cette mesure algérienne à l’encontre de notre Nation ? Peut-on espérer revenir à une situation normale ? Qu’en est-il des négociations en cours ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, en tant que ministre des armées, je voudrais tout d’abord souligner l’essentiel : cette suspension n’a pas d’effets directs sur nos opérations. Les avions de chasse, les avions de transport tactique, les drones qui opèrent au Sahel décollent tous, pour l’essentiel, du Niger.
En ce qui concerne les vols militaires qui décollent depuis le territoire national pour rejoindre l’opération Barkhane, je vous confirme qu’ils survolent, en général, le territoire algérien. Il s’agit majoritairement de vols de relève militaire et il se trouve que nous sommes en mesure, lorsque cela est nécessaire – et c’est nécessaire en ce moment –, d’emprunter d’autres routes aériennes.
Vous l’avez souligné vous-même, monsieur le sénateur, ces itinéraires de contournement ont nécessairement un coût. Ils ont un coût humain, ils ont un coût matériel, ils ont un coût en carburant. Ce coût, nous le suivons évidemment avec la plus grande attention.
Je voudrais insister devant la représentation nationale sur l’absence d’impact opérationnel de cette situation sur nos opérations de lutte contre le terrorisme.
Pour autant, je ne sous-estime pas, évidemment, la portée symbolique de cette décision et, j’insiste devant vous, je la regrette. L’Algérie est en effet un voisin de notre espace méditerranéen, c’est aussi un partenaire crucial dans la lutte contre le terrorisme au Sahel ; sa connaissance approfondie de la région, ainsi que des dynamiques locales, est particulièrement précieuse.
Comme vous, j’espère que cette situation prendra fin rapidement et que nous pourrons reprendre un dialogue plus apaisé sur ces enjeux de sécurité majeurs pour nos deux pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.
M. Joël Guerriau. Madame la ministre, je vous ai posé la question du coût additionnel, vous n’y avez pas répondu. Il semble que ce coût s’élève à plusieurs millions d’euros, ce qui n’est pas rien, eu égard au fait que le terrorisme continue à être très actif.
Je voudrais ici rendre hommage aux sept soldats maliens qui ont été tués le week-end dernier dans un affrontement avec des djihadistes, et vous dire combien je pense qu’il y a une sorte d’incohérence.
Finalement, l’intervention française protège les frontières des pays les plus proches, y compris l’Algérie. Que nos avions civils puissent continuer à traverser le territoire algérien, mais que, en revanche, nos avions militaires, qui interviennent dans le cadre d’un partenariat de lutte contre le terrorisme entre nos deux pays, soient interdits de passage au-dessus de l’Algérie, est complètement incohérent et inacceptable.
J’espère, madame la ministre, que vous arriverez à convaincre nos interlocuteurs algériens de revenir sur cette décision. J’aimerais honnêtement que l’on sache très exactement quel est son coût, car je pense que ce dernier s’élève à plusieurs millions d’euros, au-delà même, me semble-t-il, de la dizaine de millions d’euros. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Cazabonne et Olivier Cadic applaudissent également.)
complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon. Ma question s’adresse à Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie.
J’ai lu, comme certains d’entre nous, madame la ministre, le livre de Daniel Rosenweg sur les organismes de complémentaire santé, communément appelés mutuelles. L’auteur en dénonce les « dérives, les défaillances et les dysfonctionnements ». En dix ans, les tarifs de ces organismes ont augmenté de 45 %. Actuellement, près de 11 millions de nos concitoyens doivent avoir recours à l’aide de l’État pour s’offrir une complémentaire santé. C’est devenu un produit de luxe. Pire, en 2020 et 2021, alors que la pandémie a réduit les dépenses de santé des mutuelles de 2,8 milliards d’euros, ces dernières n’ont rien restitué à leurs cotisants.
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine, a entraîné une inégalité entre, d’un côté, les salariés, qui bénéficient de contrats négociés, et, de l’autre, les retraités et les indépendants, qui payent très cher des contrats individuels tout en étant moins bien couverts.
Une fois encore, les frais de gestion sont pointés du doigt. À 21 %, ils représentent quand même 8 milliards d’euros. Ils atteignent 40 % dans certains contrats. Ainsi, sur 1 000 euros cotisés, 400 partent en frais administratifs. Est-ce normal d’investir dans des courses de voile, dans des concerts, des vignobles, des marathons et autres publicités télévisuelles ?
Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour assainir cette situation, intolérable quand il s’agit de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE. – M. Daniel Salmon applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Monsieur le sénateur Alain Milon, comme vous le savez, grâce à la double couverture permise par les assurances maladie obligatoire et complémentaire, les Français ont le niveau de frais de santé restant à leur charge le moins élevé des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Je pense que nous pouvons tous nous en réjouir.
Toutefois, les tarifs des complémentaires santé ne cessent d’augmenter, vous l’avez dit et nous le constatons. Ils augmentent plus vite que les prestations qu’elles prennent en charge. Nous sommes soucieux des tarifs payés par les plus fragiles, notamment les seniors. C’est d’ailleurs ce qui nous a conduits à mettre en œuvre des réformes telles que la complémentaire santé solidaire ou le « 100 % santé », qui ont des impacts concrets sur le coût des soins assumé par nos concitoyens.
Dans notre pays, chaque personne peut désormais bénéficier d’une solution dentaire, auditive ou visuelle adaptée, sans frais ; plus personne n’a à choisir entre bien voir ou bien entendre. C’est un progrès social majeur, une avancée décisive, notamment pour nos concitoyens les plus modestes.
Pour autant, dans ce contexte, nous pouvons aussi nous interroger sur l’impact des frais de gestion des mutuelles, qui évoluent à la hausse quand ceux de l’assurance maladie sont en baisse, ou en tout cas stables. La crise a d’ailleurs révélé que seule une intervention publique permettrait la prise en charge rapide à 100 %, en tiers payant, des dépistages de la vaccination et des téléconsultations.
Ces constats doivent nous interroger sur l’articulation la plus efficiente entre assurance maladie obligatoire et complémentaire. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie expertise, en ce moment même, différents scénarios d’évolution, dont l’un d’entre eux consiste à créer une grande « Sécu », qui couvrirait de manière simple et lisible, intégralement d’ailleurs, le panier de soins.
Il s’agit là de travaux qui n’engagent pas le Gouvernement, je veux le dire clairement, mais qui seront rendus publics lorsqu’ils seront aboutis, et alimenteront nos débats sur ce sujet d’importance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.
M. Alain Milon. Je vous remercie, madame la ministre.
Si vous voulez véritablement une égalité de nos concitoyens, il faudrait carrément supprimer l’accord national interprofessionnel (ANI), de sorte que les assurés puissent avoir la liberté de choix et que l’iniquité entre salariés et non-salariés prenne fin.
Puisque vous avez fait allusion à la « grande Sécu », une expression que l’on emploie beaucoup actuellement dans la presse locale, je voudrais vous dire qu’ici, au Sénat, notamment à la commission des affaires sociales, on en parle depuis 2014. Or cette grande réforme de la sécurité sociale ne peut pas se faire sans réformer l’organisation des soins, la gouvernance, en particulier au niveau du ministère, la prise en compte des comportements individuels et les modes de paiement. Sinon, rien ne changera ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
risque de blackout énergétique
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Belin. Je me permets de revenir sur la COP26, qui se tient cette semaine à Glasgow, car le sujet est crucial. Comme l’a rappelé l’éminent président Longeot, la France s’est fixé, voilà cinq ans, lors des accords de Paris, des objectifs ambitieux. Mais rappelez-vous aussi qu’en début d’année, ici même, nous avons eu un débat sur un risque de blackout énergétique.
Dans l’intervalle, on avait fermé Fessenheim et acheté en Allemagne de l’énergie produite dans les conditions que l’on sait.
M. André Reichardt. Absolument !
M. Bruno Belin. Qu’en est-il cette année ? Comment comptez-vous tenir les objectifs face au défi climatique et permettre aux Français de connaître des hivers moins chaotiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Colette Mélot et Nadia Sollogoub ainsi que MM. Michel Laugier et Alain Cazabonne applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Belin, je vous remercie de cette question sur la sécurité d’approvisionnement, qui nous avait également mobilisés l’an passé. Elle me donne l’occasion d’un point d’étape sur cette situation, que le Gouvernement suit évidemment, en lien avec RTE, le réseau de transport d’électricité, et les principaux opérateurs des outils de production.
Au printemps 2021, RTE a présenté ses analyses en matière de sécurité d’approvisionnement pour les prochains hivers dans son bilan prévisionnel à l’horizon 2030, avec, pour les hivers 2021, 2022 et jusqu’en 2024, le maintien d’un état de vigilance lié, vous le savez, à des retards pris, en raison de la crise sanitaire, dans les opérations de maintenance du parc nucléaire – ce que l’on appelle le grand carénage –, ou encore aux aléas climatiques.
La sécurité d’approvisionnement progresse toutefois légèrement chaque hiver jusqu’en 2024, avec la mise en service de nouveaux moyens de production. Je pense à l’EPR de Flamanville, mais aussi aux renouvelables, notamment les parcs éoliens en mer. In fine, cette sécurité d’approvisionnement s’améliorera significativement, au point que les marges deviennent positives par rapport aux critères de risque de défaillance à l’horizon 2025.
Pour cet hiver spécifiquement, les analyses de RTE seront complétées par une mise à jour, qui sera vraisemblablement publiée dans la seconde moitié de novembre, ce qui nous permettra un point à date. Pour l’hiver prochain, EDF continue d’optimiser son programme de maintenance pour maximiser la disponibilité du parc nucléaire, notamment avec une évolution du nombre de tranches nucléaires disponibles en janvier et février, ce qui améliorera notre visibilité.
Par ailleurs, la gestion prudente de l’ensemble des moyens de production, en particulier des réservoirs hydrauliques, nous permet également de maximiser la capacité de production disponible, l’état de remplissage des barrages étant très satisfaisant.
Monsieur le sénateur, l’appel d’offres effacement pour l’année 2022 a été lancé par RTE fin juillet, après approbation du cahier des charges par le ministère de la transition écologique. Il nous autorise à disposer de capacités de flexibilité supplémentaires à partir de janvier 2022. Nous sommes donc tout à fait vigilants, mais très confiants sur ces différents critères.
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.
M. Bruno Belin. J’ai écouté avec attention la lecture de vos fiches, madame la secrétaire d’État. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Chacun sait vos tergiversations sur le nucléaire. Pour notre part, nous sommes au clair sur la question. Alors que c’est un atout pour notre pays, vous avez le nucléaire honteux, aigri. À vouloir se passer du nucléaire, on va finir par éteindre toutes les lumières. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Vous voulez 100 % de véhicules électriques, mais vous voulez vous passer de la principale source d’électricité, et ce n’est pas votre trop-plein d’éoliennes qui suffira. La France des campagnes leur dit non ! La France des campagnes, comme la France des villes, peine à se chauffer. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub, MM. Daniel Chasseing, Alain Cazabonne et Michel Laugier applaudissent également.)
La France des campagnes peine à rouler pour travailler, alors que c’est sa seule solution de mobilité. Pour sortir de l’impasse, « l’énergie pour tous » passe par une baisse massive des taxes (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
L’État y gagnera à court terme, car le pouvoir d’achat dégagé entraînera un surplus de consommation, et donc de TVA encaissée.
M. le président. Il faut conclure !
M. Bruno Belin. Madame la secrétaire d’État, cohérence et bienveillance seraient les bienvenues pour permettre aux Français des hivers moins tendus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Élisabeth Doineau et Nadia Sollogoub, MM. Daniel Chasseing, Alain Cazabonne et Michel Laugier applaudissent également.)
lancement de la cop26
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la 26e COP représente la dernière chance d’éviter un réchauffement incontrôlé et mortifère de notre planète.
Le président Emmanuel Macron, fidèle à sa stratégie d’autosatisfaction, y a vanté son action tout en mettant en cause les pays retardataires. Cette posture de donneur de leçons passe mal, car la France, sous votre gouvernance, vient d’être condamnée pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique.
Sous votre gouvernance, nous avons été le seul pays européen du G20 à augmenter nos financements fossiles depuis l’accord de Paris.
Sous votre gouvernance, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’ont pas été respectés, et vous avez refusé, dans la loi Climat, pourtant texte phare de votre quinquennat, de vous aligner sur le niveau de réduction de l’Union européenne.
Pire, le Président de la République a même relevé les plafonds d’émission autorisés !
Sous votre gouvernance, en coulisses des négociations sur le projet européen de classification des énergies, la France manœuvre pour faire reconnaître le gaz comme une énergie verte.
Votre gouvernement promet de consacrer 6 milliards d’euros par an aux pays du Sud, mais la plupart de ces fonds seront encore accordés sous forme de prêts, et non de subventions, creusant davantage leur dette.
En résumé, votre gouvernement tient des doubles discours tout le temps et partout ! Après le climato-scepticisme, voici le climato-cynisme !
Alors, monsieur le ministre, à quand une cohérence entre vos paroles et vos actes ? À quand des mesures fortes et un budget vert pour un véritable tournant écologique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Martine Filleul, je voudrais d’abord excuser Mme Pompili, qui est là où elle doit être aujourd’hui, c’est-à-dire à Glasgow. J’y serai moi-même demain, et, vous l’avez rappelé, le Président de la République s’y est rendu lundi, pour l’ouverture de la COP26.
Madame la sénatrice, sous notre gouvernance, les engagements de réduction de gaz à effet de serre sont passés de –40 % à –55 %, c’est-à-dire que nous avons dépassé les engagements pris par la France lors de l’accord de Paris. Nous faisons mieux ! C’est normal !
Sous notre gouvernance, et sur l’initiative du Président de la République, l’objectif de –55 % en 2030, sur lequel nous n’étions que très peu nombreux à nous mobiliser au niveau européen au début du quinquennat, a finalement été largement partagé par tous les pays européens. Aujourd’hui, c’est la norme européenne et c’est elle qui donne le signal de la mobilisation pour la bonne réussite de la COP26.
M. Bernard Jomier. Blabla.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Sous notre gouvernance, nous sommes passés de zéro milliard d’accompagnement aux pays en développement dans l’accord de Paris à 7 milliards d’euros, contribuant ainsi à une mobilisation qui a permis, sur l’initiative du Président de la République, à Rome, le week-end dernier, d’atteindre les 100 milliards d’euros en faveur de la lutte pour l’atténuation et l’adaptation.
Sous notre gouvernance, nous avons fait passer une loi, que vous n’avez pas votée, qui permet d’agir pour la résilience et pour la lutte contre le réchauffement climatique. Je regrette au passage que vous ne l’ayez pas votée.
Sous notre gouvernance a été voté un plan de relance, qui permet de mobiliser 30 milliards d’euros pour la transition écologique.
Sous notre gouvernance (Marques d’impatience à droite comme à gauche.), un plan d’investissements d’avenir a été annoncé par le Président de la République, permettant de nous donner les moyens d’accomplir les engagements que nous prenons en matière de contributions déterminées au niveau national.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Oui, madame, nous sommes bel et bien au rendez-vous, car nous avons dépassé les engagements de l’accord de Paris, qui ont été pris sous une autre gouvernance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur de nombreuses travées.)
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas étonnés de votre réponse. Évidemment, vous avez tout bien fait et votre action est irréprochable. Cependant, vous avez été condamnés pour inaction climatique. Personne n’est dupe, la France n’est pas à la hauteur ! (Eh oui ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
campagne du conseil de l’europe sur le voile
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. « La liberté est dans le hijab ». Ce message n’a pas été diffusé par une organisation islamique ; il l’a été par le Conseil de l’Europe, financé largement avec nos impôts. Comment diffuser cela quand tant de femmes dans le monde, et même en Europe, sont menacées ou persécutées dès qu’elles tentent de se découvrir ? Quelle grave dérive, monsieur le ministre !
L’islamisme n’avance pas seulement par la terreur. En Europe comme en France, il cherche à s’installer dans les institutions chargées de défendre la liberté. Et il y parvient ! Doit-on y voir la marque de la Turquie d’Erdogan, toujours membre du Conseil de l’Europe, ou des organisations islamistes, comme les Frères musulmans, qui tentent depuis des années d’imposer des programmes de recherche et d’agir sur nos institutions ?
Comment accepter ce détournement des fonds publics des démocraties pour normaliser non pas une liberté religieuse, mais un enfermement dans le sexe, une négation de la personne, un interdit de liberté, un interdit d’égalité, un interdit de fraternité ?
L’Europe, si prompte à remettre en question les valeurs de certains États membres, ne peut pas être le cheval de Troie de l’islam politique.
Alors, monsieur le ministre, envisagez-vous des sanctions ? Comptez-vous agir en cessant, par exemple, de siéger temporairement au Conseil de l’Europe et de participer à son financement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)