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Séance du 3 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

cop26 et relance du nucléaire français

M. Jean-François Longeot ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-François Longeot.

situation de l’hôpital public

Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.

contrat d’engagement jeune (i)

M. Dominique Théophile ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

travailleurs pauvres

M. Sebastien Pla ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Sebastien Pla.

conclusions du rapport de la mission d’information sur l’enseignement agricole

Mme Nathalie Delattre ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

taxonomie verte des investissements européens

M. Ronan Dantec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Ronan Dantec.

relations franco-algériennes et conséquences sur l’opération barkhane

M. Joël Guerriau ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Joël Guerriau.

complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »

M. Alain Milon ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Alain Milon.

risque de blackout énergétique

M. Bruno Belin ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité ; M. Bruno Belin.

lancement de la cop26

Mme Martine Filleul ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Martine Filleul.

campagne du conseil de l’europe sur le voile

Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.

protection de l’appellation champagne en russie

Mme Françoise Férat ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Françoise Férat

avis de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. Michel Savin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Savin.

contrat d’engagement jeune (ii)

M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Jean-Michel Houllegatte.

stratégie de négociation de la france sur la pêche

M. Jean-François Rapin ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer ; M. Jean-François Rapin.

coût de l’électricité pour les entreprises industrielles

M. Marc Laménie ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Accès au foncier agricole. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé des amendements nos 19 rectifié bis, 177, 59 rectifié et 169. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements nos 177, 59 rectifié et 169 avant l’amendement n° 143. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale :

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Olivier Rietmann, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Bernard Buis

M. Franck Menonville

M. Daniel Gremillet

M. Joël Labbé

M. Fabien Gay

Mme Françoise Férat

M. Henri Cabanel

M. Laurent Duplomb

M. Laurent Somon

M. Julien Denormandie, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Franck Montaugé

M. Jean-Claude Tissot

M. Rémy Pointereau

Amendement n° 96 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Rejet.

Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 137 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Après une demande de priorité par la commission, adoption des deux amendements.

Amendement n° 179 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 7 de M. Jean-Claude Anglars, 21 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 29 rectifié de M. Henri Cabanel, 43 du Gouvernement, 49 de M. Fabien Gay, 77 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy, 114 rectifié bis de M. Franck Menonville, 131 rectifié bis de M. Pierre Louault et 153 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendements identiques nos 65 rectifié de M. Henri Cabanel et 97 de M. Bernard Buis. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 130 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 147 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 181 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 188 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° 56 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 80 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 82 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Claude Anglars, 22 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 50 de M. Fabien Gay et 154 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 26 de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 141 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 83 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et 109 de M. Bernard Buis. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 148 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 84 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et 166 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 167 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 86 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 71 rectifié de M. Henri Cabanel, 87 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy, 110 de M. Bernard Buis et 162 de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 15, des quatre amendements.

Amendement n° 177 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Fabien Gay. – Adoption.

Amendement n° 92 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 171 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 106 de M. Bernard Buis, 122 rectifié bis de M. Franck Menonville et 159 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 149 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 150 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 102 rectifié de M. Bernard Buis

Amendement n° 191 de la commission

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Franck Menonville

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Christian Klinger et 37 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre

Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 103 de M. Bernard Buis

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

6. Accès au foncier agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 102 rectifié de M. Bernard Buis (suite). – Rejet.

Amendement n° 191 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Franck Menonville (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Christian Klinger et 37 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre (suite). – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 103 de M. Bernard Buis (suite). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 146 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 168 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 9 de M. Jean-Claude Anglars, 23 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 116 rectifié bis de M. Franck Menonville et 155 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Devenus sans objet, l’amendement n° 23 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 142 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 100 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Amendement n° 90 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 101 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 de M. Pierre Cuypers. – Adoption.

Amendement n° 176 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 67 rectifié de M. Henri Cabanel et 99 de M. Bernard Buis. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 58 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié de M. Christian Klinger, 38 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et 111 de M. Sebastien Pla. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 120 rectifié bis de M. Franck Menonville et 157 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 145 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 196 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 16.

Amendements identiques nos 42 du Gouvernement, 105 de M. Bernard Buis, 121 rectifié bis de M. Franck Menonville, 132 rectifié bis de M. Pierre Louault et 158 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 104 de M. Bernard Buis et 123 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 44 du Gouvernement, 69 rectifié de M. Henri Cabanel, 107 rectifié de M. Bernard Buis, 124 rectifié bis de M. Franck Menonville, 133 rectifié bis de M. Pierre Louault et 170 de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 17, des six amendements.

Amendement n° 112 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.

Adoption, par scrutin public n° 18, de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendements identiques nos 30 de Mme Kristina Pluchet, 152 rectifié de M. Daniel Gremillet et 199 de la commission. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 2 (supprimé)

Amendements identiques nos 45 du Gouvernement, 70 rectifié de M. Henri Cabanel, 126 rectifié bis de M. Franck Menonville, 135 rectifié bis de M. Pierre Louault et 172 de M. Joël Labbé. – Adoption des cinq amendements rétablissant l’article.

Article 3

Amendement n° 47 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 160 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendements identiques nos 17 rectifié de M. Christian Klinger et 39 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 94 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et 161 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 173 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 138 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (suppression maintenue)

Article 5 (supprimé)

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Jean-Claude Anglars, 24 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 46 du Gouvernement, 51 de M. Fabien Gay, 113 rectifié de M. Henri Cabanel, 136 rectifié bis de M. Pierre Louault, 156 rectifié bis de M. Laurent Somon et 175 de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 19, des amendements nos 10 rectifié 46, 51, 113 rectifié, 136 rectifié bis, 156 rectifié bis et 175, l’amendement n° 24 rectifié bis n’étant pas soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 5 bis – Adoption.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 36 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 64 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 6 (suppression maintenue)

Article 7 (nouveau)

Amendement n° 151 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Rémy Pointereau

M. Bernard Buis

M. Joël Labbé

Mme Françoise Férat

M. Jean-Claude Anglars

M. Daniel Gremillet

M. Henri Cabanel

M. Fabien Gay

M. Franck Menonville

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 20, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Julien Denormandie, ministre

7. Ordre du jour