Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
cop26 et relance du nucléaire français
M. Jean-François Longeot ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-François Longeot.
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.
contrat d’engagement jeune (i)
M. Dominique Théophile ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
M. Sebastien Pla ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Sebastien Pla.
conclusions du rapport de la mission d’information sur l’enseignement agricole
Mme Nathalie Delattre ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
taxonomie verte des investissements européens
M. Ronan Dantec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Ronan Dantec.
relations franco-algériennes et conséquences sur l’opération barkhane
M. Joël Guerriau ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Joël Guerriau.
complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
M. Alain Milon ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Alain Milon.
risque de blackout énergétique
M. Bruno Belin ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité ; M. Bruno Belin.
Mme Martine Filleul ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Martine Filleul.
campagne du conseil de l’europe sur le voile
Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.
protection de l’appellation champagne en russie
Mme Françoise Férat ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Françoise Férat
avis de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
M. Michel Savin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Savin.
contrat d’engagement jeune (ii)
M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Jean-Michel Houllegatte.
stratégie de négociation de la france sur la pêche
M. Jean-François Rapin ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer ; M. Jean-François Rapin.
coût de l’électricité pour les entreprises industrielles
M. Marc Laménie ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Conclusions de la conférence des présidents
4. Accès au foncier agricole. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Demande d’examen séparé des amendements nos 19 rectifié bis, 177, 59 rectifié et 169. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Demande de priorité des amendements nos 177, 59 rectifié et 169 avant l’amendement n° 143. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. – La priorité est ordonnée.
Discussion générale :
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Olivier Rietmann, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 96 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Rejet.
Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 179 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 130 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 147 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 78 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 181 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 139 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 66 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 188 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.
Amendement n° 56 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 80 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 81 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 141 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 148 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 167 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 177 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 169 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Fabien Gay. – Adoption.
Amendement n° 92 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 149 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 150 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de M. Bernard Buis
Amendement n° 191 de la commission
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Franck Menonville
Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 103 de M. Bernard Buis
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
6. Accès au foncier agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 102 rectifié de M. Bernard Buis (suite). – Rejet.
Amendement n° 191 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Franck Menonville (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Christian Klinger et 37 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre (suite). – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 103 de M. Bernard Buis (suite). – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 146 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 168 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 88 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 68 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 142 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 100 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 101 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 de M. Pierre Cuypers. – Adoption.
Amendement n° 176 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 58 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 145 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 196 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 16.
Amendement n° 91 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 112 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption.
Amendement n° 134 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.
Adoption, par scrutin public n° 18, de l’article modifié.
Amendement n° 47 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 32 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° 160 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 173 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 138 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (suppression maintenue)
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 36 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° 64 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Article 6 (suppression maintenue)
Amendement n° 151 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 129 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 20, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Julien Denormandie, ministre