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Séance du 12 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.

Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 se dérouleront mardi 16 novembre, à quatorze heures trente.

Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Discussion générale

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 novembre 2021 :

À dix-sept heures et, éventuellement, le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission n° 141, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 13 novembre 2021, à zéro heure cinq.)

 

nomination de membres de commissions mixtes paritaires

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, MM. Loïc Hervé, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Jean-Pierre Sueur et Alain Richard ;

Suppléants : Mme Nadine Bellurot, M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Marie Mercier, Nathalie Goulet, MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Roux et Mme Éliane Assassi.

La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer légalité économique et professionnelle a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : Mmes Catherine Deroche, Laurence Garnier, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mmes Laurence Rossignol, Martine Filleul et M. Xavier Iacovelli ;

Suppléants : Mmes Frédérique Puissat, Chantal Deseyne, Florence Lassarade, Annick Billon, Monique Lubin, Guylène Pantel et Laurence Cohen.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER