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Séance du 15 décembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Monsieur le secrétaire d’État, la majorité à laquelle vous appartenez nous reproche régulièrement de ne pas faire de propositions. Nous allons donc vous en faire.

Il faudrait d’abord que vous allégiez les hôpitaux publics en mobilisant fortement le privé. Vous savez que, pour les vacances de Noël, beaucoup de cliniques vont fermer. Il serait donc nécessaire de faire en sorte qu’elles ne ferment pas.

Vous devriez aussi faciliter les placements en hospitalisation complète ou soins de suite et réadaptation, c’est-à-dire l’aval ; clarifier les messages des agences régionales de santé sur le niveau de déprogrammation ; faciliter la mise à disposition des personnels IDE des structures chirurgicales et des centres de vaccination en les remplaçant, dans ces centres, par des personnels autorisés à vacciner, mais non infirmiers ; donner des recommandations éthiques au personnel médical pour lui faciliter la tâche ; enfin, en extrême urgence et au cas où ce serait la seule solution, pourquoi pas la réquisition ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Jocelyne Guidez et Nadia Sollogoub applaudissent également.)

wokisme dans l’enseignement supérieur

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Christine Bonfanti-Dossat applaudit également.)

M. Jean Hingray. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Que se passe-t-il, madame la ministre, sur le campus de Sciences Po Poitiers ? (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Les étudiants y ont dorénavant la possibilité de suivre un cours sur la sociologie de la race. Au programme : les principes du constructivisme racial, la France face à la race, ou encore la blanchité dans l’hégémonie raciale. Tout un programme !

Tout un programme qui, on l’aura compris, emprunte moins à Gobineau et Chamberlain qu’à l’idéologie woke et à la cancel culture. Madame la ministre, vous dénonciez toutes ces idéologies en février dernier. Vous aviez même demandé une enquête au CNRS. Cette enquête, le CNRS avait refusé de la mener – on peut même se demander qui décide encore dans ce pays… (Bravo ! sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Après Sciences Po Grenoble, les choix de Sciences Po Poitiers suscitent l’indignation. Et que dire de Sciences Po Paris, qui dispense trois fois plus de cours sur le genre que sur les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) On peut se demander si tel est bien le rôle de cette institution. Force est de constater que cette inversion des valeurs est désormais infusée à nos étudiants.

Ma question est donc simple, madame la ministre : dix mois après votre engagement à lutter contre ces idéologies, qu’avez-vous fait de concret ?

M. Jean Hingray. Alors que vous vous félicitez d’avoir ressuscité le débat sur ces sujets, le CNRS et Sciences Po continuent à jouer leur partition. Nous attendons des réponses, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Stéphane Artano applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Monsieur le sénateur Hingray, reprenons une vue d’ensemble sur ces sujets importants.

L’université est au cœur de nos sociétés. Elle n’est pas étanche aux courants qui la traversent. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Elle ne les génère pas, elle les analyse, parfois au prix de débats et de controverses, comme il est normal, car la controverse fait avancer la connaissance et l’évaluation scientifique est faite par les pairs.

Mais depuis trop longtemps, nous voyons dans les établissements des événements perturbés sur le fondement de motifs partisans, idéologiques, ou de toute forme d’extrémisme. Nous voyons aussi des intitulés d’enseignement montés en épingle, au mépris du travail des enseignants-chercheurs. Nous voyons des enseignants-chercheurs et des doctorants empêchés dans leurs travaux, et ce quelle que soit leur discipline ou leur sensibilité.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Et donc ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Le Sénat ne s’y est pas trompé, puisque, en octobre 2021, la mission d’information sur les influences extraeuropéennes sur la préservation des libertés académiques, présidée par Étienne Blanc, et dont le rapporteur était André Gattolin, a souligné le risque qui pesait sur les libertés académiques à cause des atteintes à l’intégrité scientifique.

De la même façon, à la suite des propositions de l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et à l’amendement du sénateur Ouzoulias sur la LPR (loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur), nous avons refondu le cadre réglementaire de l’intégrité scientifique pour garantir la qualité des travaux.

Ma main n’a jamais tremblé, chaque fois qu’il a fallu envoyer une inspection générale, chaque fois qu’il a fallu aider des établissements à se faire évacuer. Cela faisait longtemps, malheureusement, que les mains tremblaient trop.

Enfin, l’inspection générale a mis en place une mission permanente d’appui aux établissements. Chaque fois que les libertés académiques ne sont pas respectées, ou que des événements sont perturbés, cela permet de mettre fin à ces dysfonctionnements. (Mme Nadège Havet et M. François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.

M. Jean Hingray. D’abord, madame la ministre, je suis heureux que nous partagions le même constat. J’espère que votre main n’a pas tremblé lorsque vous avez signé la proposition de nomination du nouveau directeur de Sciences Po, et que le ménage sera fait dans cette institution !

Ce sont tout de même les impôts des contribuables français qui financent l’enseignement supérieur, et ce sont encore les députés et les sénateurs qui choisissent les orientations budgétaires. Or nous attendons que les valeurs de la France et les Français soient enfin respectés dans ces institutions. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – MM. Emmanuel Capus et Daniel Chasseing applaudissent également.)

agression du maire de saint-macaire

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre de l’intérieur, mercredi dernier, le maire de Saint-Macaire, en Gironde – mon maire – a été violemment agressé par deux mineurs après être intervenu pour désamorcer une dispute entre voisins. Roué de coups, menacé de mort, cet élu de la République est profondément choqué.

Chaque jour, en moyenne, trois ou quatre élus sont agressés. Après la mort du maire de Signes en 2019, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés sur la nécessité de mieux protéger les élus et ont adopté des mesures législatives en ce sens. Le ministère de la justice a adressé deux circulaires aux procureurs, les invitant à recueillir avec attention les plaintes des élus et leur demandant de recourir aux sanctions prévues par la loi.

Malgré ces dispositions et les instructions ministérielles, les agressions d’élus sont un phénomène en constante augmentation. En 2020, 1 276 élus ont été la cible d’agressions, soit une hausse de 200 % par rapport à 2019. Force est de constater que les réponses apportées ne suffisent malheureusement pas.

Ces comportements de violence ne sauraient être tolérés dans notre démocratie. Il est donc nécessaire que la justice soit plus réactive et plus sévère. Les délinquants, en particulier les mineurs, n’ont peur de rien, sachant que les condamnations sont bien souvent inexistantes. La justice est complètement embolisée, en raison du manque de moyens et du nombre croissant d’affaires à traiter

Monsieur le ministre, quel signal d’autorité allez-vous envoyer ? Comment comptez-vous sanctionner les agressions d’élus ? Peut-on restaurer la crainte de la sanction ? N’est-il pas possible d’envisager, comme le propose David Lisnard, que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) puisse se porter partie civile lors d’agressions d’élus, afin de donner plus de poids à la procédure ? Enfin, quel dispositif d’accompagnement des élus agressés proposez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice, votre question s’adressait plus particulièrement à M. le garde des sceaux, mais, évidemment, le ministère de l’intérieur et le Gouvernement dans son ensemble partagent la responsabilité de la politique publique que vous dénoncez.

On constate en effet, depuis quinze ans, une augmentation constante des faits de violence contre les élus, mais aussi les policiers, les gendarmes et les pompiers. Et vous avez raison, cette hausse, qui se poursuit encore très récemment, est trop importante.

Je me suis toutefois permis de vérifier le cas précis que vous citez, à savoir l’agression du maire de Saint-Macaire, intervenue le 8 décembre dernier. Il s’agit d’un problème de voisinage, dont le point de départ se situerait dans une remontrance faite par le maire à un jeune mineur de 14 ans – il lui aurait manifestement pincé la joue. L’ami de ce jeune, âgé de 13 ans, lui aurait alors asséné un coup de poing, puis le jeune garçon en aurait profité pour saisir une planche de bois et la jeter en direction de l’élu.

Je veux bien que le ministre de l’intérieur réponde aux questions d’insécurité dans le pays, mais, s’agissant d’enfants de 13 et 14 ans, je pense que le rôle des parents doit aussi être rappelé. Il faut rétablir l’autorité parentale, et je ne peux pas mettre un policier derrière chaque enfant de 13 ans ! (M. Martin Lévrier, Mme Évelyne Perrot et M. Loïc Hervé applaudissent.)

Il convient peut-être ensuite de construire davantage de centres éducatifs fermés, afin qu’une réponse pénale puisse accompagner des personnes qui n’ont manifestement pas reçu la bonne éducation, ni auprès de leur famille ni auprès de la société.

Par ailleurs, dans les cas plus graves – il y en a, évidemment, comme le décès du maire de Signes –, le Premier ministre a exigé que le garde des sceaux et moi-même mettions rapidement fin aux remises de peine automatiques en cas d’agressions contre les élus. C’est désormais chose faite.

De même, la gendarmerie ou la police portent systématiquement plainte désormais, y compris quand l’élu ne le souhaite pas. Il y a donc toujours une ouverture d’enquête judiciaire dans ce cas, conformément aux instructions du garde des sceaux.

Enfin, nous sommes prêts à étudier avec le président David Lisnard l’hypothèse d’un accompagnement par l’AMF, si celle-ci le souhaite.

Protéger les élus, c’est protéger la République ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – MM. Jean-Pierre Decool, Alain Cazabonne et Bernard Fialaire applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre, si vous prenez davantage de renseignements, vous apprendrez que le père du mineur concerné a menacé de mort le maire et sa famille, et qu’il a agressé les secrétaires de mairie.

Il faudrait adresser un signal de soutien aux maires plutôt que de mettre en doute la gravité des faits. Sous prétexte qu’il s’agit de jeunes de 13, 14 ou 16 ans, s’ils vont jusqu’à essayer de tuer le maire, tout va bien ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

situation en arménie

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Gilbert-Luc Devinaz. Le 3 novembre 1896, Jean Jaurès interpellait le Gouvernement sur le rôle de la France et de l’Europe à propos des massacres en Arménie. Il dénonçait une Europe hypocrite, qui faisait passer la raison diplomatique et économique avant la sauvegarde des peuples, de la justice et du droit.

Monsieur le ministre, il serait impensable aujourd’hui que reste dans l’Histoire un camouflet infligé aux démocraties occidentales et aux valeurs séculaires qu’elles ont toujours eu à cœur de défendre par un État aidé par des groupes terroristes.

La situation est trop complexe pour la réduire à une guerre de civilisation ou de religion. C’est bien davantage un conflit ethnique et territorial.

Le bloc turco-azéri menace l’existence même de l’Arménie. Le pays a besoin d’aide matérielle pour garantir la sécurité de ses frontières.

Les atrocités de la guerre – exterminations, décapitations – laissent la place à une violence quotidienne au sein des populations civiles arméniennes, confirmée par le défenseur des droits d’Arménie.

Les autorités de ces deux Républiques, rencontrées sur place ou au Sénat, demandent que la France prenne toute sa place dans le groupe de Minsk, afin d’aboutir à l’établissement d’une paix durable. Les coprésidents se sont réunis en novembre, et les discussions doivent maintenant aboutir à des actes.

Hier, l’Arménie a déclaré vouloir nommer un émissaire pour la normalisation de ses relations avec la Turquie.

Ma question est simple, monsieur le ministre. Un cessez-le-feu a été signé il y a un an sous l’égide de la Russie, sans les représentants du groupe de Minsk. Au-delà des déclarations, que fait votre gouvernement pour obtenir la libération des prisonniers et apporter un soutien matériel aux populations ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Devinaz, vous avez raison de rappeler que la situation sécuritaire demeure très tendue en Arménie et dans le Sud-Caucase de manière générale.

Le cessez-le-feu qui avait été signé au mois de novembre l’an dernier est régulièrement violé. Il y a encore eu trois morts la semaine dernière. Il est donc urgent de progresser sur les différents volets du conflit : les prisonniers, les disparus, le déminage, la préservation du patrimoine et la délimitation des frontières.

Il faut essayer de trouver le chemin d’une confiance entre les deux acteurs. Nous y travaillons.

J’ai réuni il y a quelques jours à Paris mes collègues Mirzoyan et Baïramov, dans le cadre du groupe de Minsk, pour essayer d’avancer sur les différents sujets que j’ai évoqués. C’est ainsi que l’on retrouvera un esprit de confiance. Parallèlement, aujourd’hui même se tient à Bruxelles le partenariat oriental des chefs d’État et de gouvernement, lors duquel le Président de la République doit s’entretenir avec ses interlocuteurs arménien et azerbaïdjanais.

Nous devons continuer à jouer notre rôle dans le groupe de Minsk, avec les États-Unis et la Russie. C’est précisément ce que nous faisons, y compris ici lorsque nous avons réuni les ministres à Paris.

Nous avons aussi avec l’Arménie, en raison de notre histoire, une culture commune et une solidarité particulière, qui s’est manifestée la semaine dernière lorsque le ministre délégué Jean-Baptiste Lemoyne a signé, à ma demande, une feuille de route avec les autorités arméniennes pour renforcer notre coopération dans le domaine de la santé, de la connectivité et de l’énergie, avec le soutien de l’Agence française de développement.

Ainsi, la France continuera à jouer ce double rôle de responsabilité au sein du groupe de Minsk, et donc d’équilibre, et de solidarité concrète avec le peuple arménien.

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que l’Arménie et le Haut-Karabagh sont des démocraties qui continuent d’être mises à mal par des régimes autoritaires.

Il y a des périodes dans l’histoire où il faut choisir son camp. L’an dernier, notre assemblée, en votant à l’unanimité moins une voix la demande de la reconnaissance de la République d’Artsakh, a choisi le sien, celui de la démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et Les Républicains.)

préavis de grève à la sncf

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Tabarot. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des transports.

Gares se transformant en camps de fortune, trains bondés au mépris des recommandations sanitaires en plein rebond épidémique, familles séparées pendant les fêtes de Noël : voilà ce qui attend les usagers de la SNCF après le préavis de grève déposé par certains syndicats pour ce week-end.

Les méthodes de maître chanteur sont de retour, comme chaque année pendant cette période si sensible, avec des revendications diverses, confuses et corporatistes. Au moment de l’ouverture à la concurrence et des efforts notables du président Farandou et de ses équipes pour essayer de réformer l’entreprise ferroviaire historique nationale, c’est un suicide programmé.

Et cela malgré les milliards d’argent public versés à la SNCF, ou plutôt déversés sur la SNCF. Effacement de la dette par l’État : 35 milliards d’euros ; financement public : 12 milliards d’euros par an selon le rapport de la Cour des comptes ; compensation des baisses de recettes pendant le covid : 3 milliards d’euros ; prise en charge du coût des précédentes grèves : 1,8 milliard d’euros. Soit, au total, plus de 50 milliards d’euros financés par le contribuable pris en otage par quelques salariés irresponsables, au regard de la santé financière de l’entreprise.

Tout ça pour ça ! Autant d’argent public pour un seul et même résultat : l’échec dans l’amélioration de la qualité du service public ferroviaire.

Ma question est toute simple, monsieur le ministre : comment le Gouvernement peut-il accepter cela ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Tabarot, comme vous le savez, le dialogue social est nourri à la SNCF depuis plusieurs semaines. (Marques dironie sur les travées du groupe Les Républicains.) La direction a fait des propositions de revalorisation des salaires, notamment des bas salaires, et proposé des primes pour lutter contre l’inflation et la sous-activité liée au covid.

Un accord a d’ailleurs été signé la semaine dernière par l’UNSA et la CFDT.

Vous l’avez dit également, l’État a été au rendez-vous depuis 2017, en réinvestissant plus de 75 milliards d’euros sur dix ans pour régénérer le réseau, sauver les petites lignes ferroviaires ou encore relancer les politiques du fret ferroviaire et des trains de nuit.

Cette grève, monsieur le sénateur, si elle existait, elle serait incompréhensible. Elle constituerait un sacré cadeau fait à la concurrence, au moment où celle-ci arrive sur le réseau grande vitesse, et serait une mauvaise manière faite aux Français, qui, par millions, ont d’ores et déjà réservé leur billet à l’approche des fêtes de Noël.

Vous le savez, monsieur le sénateur, la direction de la SNCF a fait savoir qu’elle restait à l’écoute des organisations, et je fais le pari, ici et maintenant, de la responsabilité des syndicats cheminots.

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, nous arrivons au même constat : vous avez mis les moyens, et ce « quoi qu’il en coûte », mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Ce qui se passe dans le ferroviaire est à l’image de ce qui se passe en France dans ce quinquennat de l’échec et du déclin. (Murmures désapprobateurs sur les travées du groupe RDPI.)

Ségur de la santé, Beauvau de la sécurité, États généraux de la justice : autant d’argent public distribué sans résultat. La situation se dégrade, le pays est en tension, les Français n’en peuvent plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

immigration pour raisons médicales

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) vient de publier un rapport sur les étrangers qui réclament un titre de séjour en France pour raisons médicales.

Ce rapport, dense et documenté, fait un état des lieux précis de la situation actuelle. Pour 2020, 26 000 personnes étrangères ont déposé une telle demande.

Selon ce même rapport, des ressortissants issus de pas moins de 127 pays différents ont demandé à bénéficier du dispositif.

Ainsi, tour à tour, on trouve des ressortissants algériens, ivoiriens, congolais, guinéens, géorgiens, maliens, comoriens, marocains, tunisiens, mais aussi émiratis, canadiens, américains, des pays où la médecine ne laisse pas vraiment à désirer.

Il ressort clairement de ce travail qu’une partie des demandeurs font un usage systématique de cette procédure pour obtenir un titre de séjour, notamment lorsqu’ils ont été déboutés du droit d’asile.

Plus largement, ce rapport pointe du doigt une utilisation dévoyée, et même détournée, de l’accès à notre système de soins offert par la France aux étrangers.

Monsieur le ministre, que répondez-vous à l’OFII, qui s’inquiète tant du coût que de la façon dont la procédure d’admission au séjour est dévoyée par une partie des demandeurs ?

Surtout, quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter véritablement contre ce détournement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur, je n’ai pas grand-chose à répondre à l’OFII, qui travaille auprès du ministère de l’intérieur. C’est notamment sous mon autorité que s’est faite la publication de ce rapport.

Il s’agit, en l’occurrence, d’une grande avancée. Comme vous le savez, la création de ce titre de séjour pour étrangers malades date de 1996, mais ce n’est qu’en 2017, à l’arrivée du Président de la République Emmanuel Macron, que nous avons transféré sa gestion des ARS (agences régionales de santé) à l’OFII, afin de passer d’un sujet de santé à un sujet d’immigration.

Ce sont des médecins de l’OFII qui, sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, effectuent désormais les contrôles. Nous pouvons constater ensemble que nous avons mis fin à un certain nombre d’abus.

De 2017 à 2021, le rapport que vous citez précise ainsi que le nombre de personnes qui ont vu leur demande acceptée a baissé de 40 %. Il y a encore aujourd’hui de 26 000 à 30 000 personnes qui demandent à pouvoir se faire soigner dans notre pays lorsqu’elles n’ont pas chez elles la médecine pour le faire.

Cette procédure avait notamment été imaginée en 1996 pour le VIH, et je pense qu’il s’agissait d’une belle action du gouvernement d’Alain Juppé. Il peut s’agir aussi d’un cancer ou d’une autre maladie.

Les médecins de l’OFII exercent aujourd’hui ce contrôle, mais, naturellement, cela n’exclut pas certaines difficultés ou fraudes.

Nous avons toutefois pris un certain nombre de dispositions qui devraient vous rassurer.

D’abord, un contrôle biologique est désormais systématiquement effectué pour authentifier la maladie avant d’engager les soins. La personne pourra déposer parallèlement une demande d’asile, mais elle devra réellement souffrir de cette maladie.

Ensuite, trois médecins rendront un avis collégial, et non plus un seul comme précédemment.

Enfin, la convocation par un médecin de l’OFII sera systématique, avant même le dépôt de la demande. Il y a sans doute encore quelques cas frauduleux, mais ils sont assez différents, me semble-t-il, de ceux que nous avons trouvés quand nous sommes arrivés aux responsabilités. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt, monsieur le ministre. Vous avez effectivement reçu un rapport de vos services, qui vous a mis en garde, mais je ne retrouve pas les éléments de ce rapport dans votre réponse.

Il est en effet question d’un collège de médecins qui convoque les demandeurs. Mais lorsque ces derniers ne se présentent pas une fois, deux fois, trois fois, les médecins sont obligés de statuer. Il est donc faux de dire qu’ils effectuent des contrôles, puisqu’ils n’ont pas les moyens de les faire. Le rapport le rappelle pour la quatrième fois.

J’entends bien votre volonté de faire, monsieur le ministre. Mais comme l’écrit un grand philosophe, il n’y a rien de plus grave et de plus dangereux que le simulacre d’action. Malheureusement, rien n’a bougé dans ce domaine… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le 5 janvier 2022, à quinze heures. D’ici là, je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de Noël et de fin d’année !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Pierre Laurent.)