M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Madame la sénatrice, le tabagisme a un coût très élevé pour notre société, en termes de décès prématurés, de maladies et de perte de qualité de vie.
Les mesures mises en place, notamment dans le cadre du plan national de lutte contre le tabac pour les années 2018-2022, ont tout de même permis d’amoindrir le nombre de fumeurs quotidiens de 1,9 million entre 2014 et 2019.
S’agissant des pratiques liées, il ne faut pas confondre les produits de vapotage, avec ou sans nicotine, avec les produits de tabac à chauffer, qui suppose la combustion de bâtons de tabac par un dispositif électronique. L’argument, mis en avant par les cigarettiers, d’un moindre risque par rapport au tabac classique n’est pas étayé scientifiquement. En tout état de cause, le ministère n’y souscrit pas.
Concernant le vapotage, le HCSP conclut que cette technique n’a pas fait la preuve de son utilité dans l’aide au sevrage tabagique, un constat partagé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’exception de populations très spécifiques souffrant d’une forte dépendance et n’adhérant pas aux traitements médicamenteux qui existent par ailleurs.
Les données actuelles montrent qu’une majorité des utilisateurs des produits de vapotage continue d’ailleurs à consommer du tabac.
Enfin, elles démontrent également que le vapotage est un déterminant d’initiation ou d’usage du tabac chez les adolescents. En France, la moitié des jeunes l’ont expérimenté en 2018, contre un tiers en 2015.
Concernant la toxicité des produits de vapotage, l’Anses est chargée d’analyser la composition de ceux qui contiennent de la nicotine et d’identifier les risques liés aux substances chimiques entrant dans leur composition.
Pour le consommateur et pour son entourage, ces constats justifient le maintien du cadre français, en particulier l’interdiction de vente aux mineurs ainsi que les règles relatives à la publicité et à la promotion du vapotage.
Je sais que vous partagez notre volonté de veiller à ce que les politiques de santé publique s’appuient sur des données probantes, validées et établies sur le fondement de connaissances scientifiques.
C’est pourquoi les dispositions relatives au vapotage qui seront incluses dans le prochain plan national de lutte contre le tabac, dont l’élaboration commencera cette année, s’appuieront sur les recommandations du HCSP ainsi que sur les analyses de l’Anses.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquais la possibilité d’entreprendre des études scientifiques, aussi bien françaises qu’internationales, de manière à déterminer si ces produits constituent ou non de véritables alternatives.
Je ne fume pas moi-même, mais je connais des personnes qui refusent d’arrêter de fumer. J’estime que nous devons nous efforcer d’évaluer ces alternatives scientifiquement pour ces personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas arrêter.
réglementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, auteur de la question n° 1768, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le secrétaire d’État, après le tabac, passons au chanvre !
Vous avez bien voulu, via un arrêté du 30 décembre 2021, préciser la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre. Le nouveau cadre réglementaire, que nous saluons, maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture et à la production industrielle d’extraits de chanvre ainsi qu’à la commercialisation de produits qui en intègrent.
En particulier, le cannabidiol (CBD) étant considéré comme un nouvel aliment, celui-ci et les denrées alimentaires en contenant ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et sans autorisation.
Or, à ce jour, plusieurs dossiers sont en cours d’évaluation par l’EFSA. Compte tenu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendue sur le sujet, de la réalité du marché et de ses contraintes actuelles, comment et dans quel délai comptez-vous clarifier la situation réglementaire concernant les compléments alimentaires qui se trouvent actuellement en zone grise ?
Des mesures transitoires peuvent-elles être envisagées pour permettre la mise en place rapide d’un cadre national pour les compléments alimentaires contenant du cannabidiol ? En effet, le chanvre est assurément un produit intéressant pour les terres agricoles pauvres.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, comme vous l’indiquez, en tant que denrées alimentaires, ces compléments alimentaires sont régis par le cadre européen applicable aux nouveaux aliments. Leur commercialisation est interdite en l’absence d’une évaluation préalable et d’une autorisation délivrée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Ce cadre européen a pour but de favoriser une harmonisation maximale ; les autorités françaises ne peuvent y déroger. Il n’est donc pas possible de mettre en place, à l’échelon national, des mesures transitoires pour autoriser, même sous certaines conditions ou de manière anticipée, la commercialisation de compléments alimentaires qui contiendraient du cannabidiol.
Il va de soi que les autorités françaises sont en contact étroit avec la Commission européenne et ses partenaires quant à l’interprétation de ces règles européennes. Nous continuerons de l’être, car comme vous l’avez mentionné, certains points doivent être clarifiés. L’enjeu, important, est de garantir, à tous les égards, la santé des consommateurs français, et plus largement, européens.
déductions fiscales sur les complémentaires santé
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 2006, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Pierre Sueur. Je souhaite attirer l’attention de monsieur le secrétaire d’État sur les inégalités de cotisations qui portent préjudice aux retraités en matière de complémentaire santé.
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui n’est entrée en vigueur qu’en 2016, instaure l’obligation de souscrire à une complémentaire santé d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, la totalité des salariés et de leurs ayants droit bénéficient de la prise en charge par leur employeur d’une somme correspondant au minimum à 50 % du montant de leur cotisation.
Par ailleurs, ils peuvent déduire de leurs revenus imposables le montant de la cotisation personnellement supporté, dans la limite de 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Je note que les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’une déduction fiscale dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle.
Cependant, lorsque le travailleur arrive à l’âge de la retraite, il doit supporter la totalité de la cotisation pour sa complémentaire santé et ne peut bénéficier d’aucune déduction de cette charge sur ses revenus.
J’ai donc l’honneur de vous demander, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement compte prendre des dispositions pour que les retraités puissent également bénéficier d’une déduction fiscale sur le montant de leur cotisation de complémentaire santé.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, nous partageons votre souci de garantir à tous nos concitoyens un accès à une couverture complémentaire santé abordable. Cette vigilance doit sans doute être redoublée à l’égard de nos concitoyens âgés.
Toutefois, nous ne croyons pas que la déduction fiscale soit un outil adéquat, car il est fort probable que son application conduirait les organismes complémentaires à augmenter les prix. Or les retraités sont souvent captifs des contrats individuels qu’ils ont souscrits, de sorte que la déduction bénéficierait sans doute, non pas aux clients des organismes complémentaires, mais à ces organismes eux-mêmes.
Un encadrement souple des tarifs des contrats individuels souscrits par les retraités nous semble plus efficace. La loi n° 88-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, dite loi Évin, impose d’ores et déjà aux organismes assureurs de maintenir les garanties des complémentaires santé des anciens salariés à un tarif encadré.
Le décret du 21 mars 2017 a consolidé cet encadrement en organisant un plafonnement progressif des tarifs, échelonné sur trois ans, après le départ à la retraite des salariés.
Les retraités les plus modestes peuvent, par ailleurs, accéder à la complémentaire santé solidaire. Ce dispositif remplace depuis le 1er novembre 2019 la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Sous condition de ressources, il permet à des foyers modestes de disposer d’une complémentaire santé gratuite ou à très faible coût.
Enfin, permettez-moi de rappeler les nombreux chantiers engagés durant le quinquennat, qui visent à renforcer la lisibilité des contrats, le droit de résiliation des assurés et la concurrence entre les organismes complémentaires. Les retraités qui ont souscrit des contrats individuels en sont les premiers bénéficiaires.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications. Il n’en reste pas moins qu’il existe une inégalité au détriment des retraités en matière de complémentaire santé. J’entends votre argument relatif au risque d’augmentation des prix. Toutefois, l’inégalité subsiste, et j’espère qu’on parviendra à la réduire.
situation particulièrement préoccupante de l’accès aux soins dans le département de l’ariège
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, auteur de la question n° 2015, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation particulièrement préoccupante de l’accès aux soins dans le département de l’Ariège.
En effet, ce département, comme d’autres, est touché de plein fouet par les effets d’une désertification médicale galopante qui ne cesse d’inquiéter la population, les personnels soignants et l’ensemble des élus de ce territoire. Cette pénurie de médecins conduit bon nombre d’Ariégeois à ne plus disposer de médecin référent.
En parallèle, nos hôpitaux se trouvent eux aussi en grande difficulté. C’est le cas notamment du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) et du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (Chiva).
S’agissant du CHAC, j’ai sollicité le ministre des solidarités et de la santé par écrit, il y a plusieurs semaines, et j’attends sa réponse.
Je souhaite évoquer avec vous les difficultés rencontrées par le Chiva et de son service d’urgences qui manque cruellement de personnel, particulièrement de médecins urgentistes.
Six médecins font défaut, ce qui a conduit la direction à fermer les urgences du site de Lavelanet. Cette situation est intolérable, car celles-ci desservent non seulement le pays d’Olmes, mais aussi des zones montagneuses, comme le Quérigut, le pays de Sault ou le Chalabrais, situées dans le département voisin de l’Aude.
Les habitants de ces zones se trouvent à plus d’une heure du service d’urgences du Chiva, ce qui augmente les risques de mortalité. C’est d’ailleurs ce que montre la récente étude réalisée par l’Association des maires ruraux de France : en milieu rural, on vit deux ans de moins qu’en ville.
Monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne le département de l’Ariège, il est temps de programmer au plus vite la nécessaire réouverture des urgences du site de Lavelanet en renforçant les équipes soignantes du Chiva. On ne peut accepter qu’une partie de la population du pays d’Olmes et au-delà soit laissée sans accès aux soins d’urgence.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur, vous vous faites l’écho de l’inquiétude qu’inspirent à nombre de nos compatriotes la démographie médicale en baisse depuis plusieurs années et les conséquences que cela emporte en termes d’accès aux soins. L’Ariège n’échappe pas à ce constat, dont le caractère rural explique sans doute le manque d’attractivité pour certains jeunes soignants, notamment les médecins.
Afin d’améliorer l’accès aux soins, l’agence régionale de santé d’Occitanie met en œuvre plusieurs mesures qui relèvent du plan Ma santé 2022, débattu dans cette enceinte, et du projet régional de santé pour la médecine de ville. En effet, la question des urgences – vous le savez bien – inclut celle des soins en amont.
S’agissant de la médecine de ville, l’agence régionale de santé a reconnu l’ensemble du département comme prioritaire du fait de la baisse de la démographie médicale que l’on observe depuis quatre ans. Grâce au futur zonage des médecins, une aide à l’installation de 50 000 euros sera proposée à tous les médecins, ainsi qu’aux dentistes, car le problème de démographie touche également les spécialistes.
Les deux établissements hospitaliers, le CHAC et le Chiva, bénéficient des dispositifs réglementaires visant à améliorer l’attractivité de l’hôpital public.
Les membres de la commission paritaire régionale interprofessionnelle d’Occitanie ont mené une réflexion dès 2018 pour développer l’attractivité du territoire, et des propositions concrètes ont été avancées en ce qui concerne l’hôpital public, dont certaines rejoignent les mesures prises dans le cadre de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Depuis l’automne 2020, une expérimentation régionale tend à favoriser et à réguler les pratiques de remplacement médical dans les établissements publics de santé du département. Par ailleurs, les coopérations entre les professionnels de santé sont facilitées via des protocoles de délégation de tâches, dont deux nouveaux sont en cours d’instruction. L’exercice des dix-neuf maisons de santé pluriprofessionnelles que l’agence régionale de santé accompagne est un autre exemple des mesures prises afin d’améliorer l’attractivité de ce territoire.
Enfin, le développement de la télémédecine complète l’offre et réduit les contraintes géographiques auxquelles le département peut être confronté.
Grâce à ce panel de mesures, monsieur le sénateur, nous pourrons répondre aux enjeux que soulève la situation de votre territoire, que l’on retrouve aussi ailleurs dans notre pays.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends toutes vos considérations, mais en Ariège il y a des gens qui souffrent et que l’on met en danger. Les pompiers prennent parfois plus de trois heures pour transporter les patients jusqu’au Chiva, ce qui aggrave la situation des personnes qui ont besoin d’être secourues.
C’est à l’État qu’il revient d’aider les territoires à régler cette question.
prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, auteure de la question n° 1985, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la prise en charge des effets secondaires, dont les cas de myocardite et de péricardite dus au vaccin contre la covid, qui ont conduit certains adolescents et jeunes adultes en soins intensifs ou en réanimation.
Ces maladies sont certes reconnues comme effets secondaires du vaccin, mais les données sur leur fréquence et leur évolution ne sont pas accessibles, ce qui laisse les familles encore plus démunies face aux conséquences de ces pathologies.
Pourtant, il est confirmé que pour les moins de 18 ans et les jeunes adultes, la vaccination, dans la mesure où elle vise à protéger des formes graves de la maladie et à réduire la tension hospitalière, n’a pas de sens, car ceux-ci ne sont concernés ni par l’un ni par l’autre de ces objectifs.
De plus, passe sanitaire puis vaccinal oblige, ils sont plus de 4 millions à être vaccinés, sans surveillance des effets secondaires. L’étude EPI-PHARE sur le sujet s’arrête au 20 juillet dernier, alors que les jeunes n’ont été incités à se faire vacciner que depuis la mise en place du passe sanitaire, le 9 août dernier. Elle n’est donc pas fiable.
En revanche, les données du système de pharmacovigilance américain Vaers (Vaccine Advance Event Reporting System) font état de chiffres préoccupants. Pour l’année 2021, elles recensent 499 cas de myocardite chez les jeunes âgés de 12 à 18 ans, contre seulement 16 cas les années précédentes.
Nous ne pouvons pas ignorer que les bénéfices du vaccin sont quasi nuls pour cette partie de la population, alors que les risques sont en revanche bien réels.
Les problèmes cardiaques chez les jeunes pourront avoir des conséquences invalidantes dans leur vie quotidienne, alors qu’ils étaient en parfaite santé. Quelle sera la suite ? Ils ne peuvent plus faire de sport, ils souffrent d’une fatigue inhabituelle et invalidante et présentent des risques de séquelles nécessitant des contrôles réguliers au moyen d’imagerie par résonance magnétique (IRM). Les conséquences peuvent être dramatiques et constituer un grave préjudice pour leur scolarité, leur santé mentale et, au-delà, pour leur avenir.
Monsieur le secrétaire d’État, les familles m’interrogent et s’inquiètent. Ma question est donc la suivante : par quels moyens ces jeunes seront-ils pris en charge et accompagnés à moyen et long terme ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Madame la sénatrice, nous avons tous, quel que soit notre âge, besoin d’être protégés contre le virus, car même des enfants en bas âge se trouvent hospitalisés ou en réanimation. Le nombre de cas est, fort heureusement, très réduit, mais aucun parent, père ou mère, ne souhaite voir son enfant hospitalisé.
L’incidence de la myocardite se situe entre un et dix cas pour 100 000 personnes par an. Le risque le plus élevé concerne les hommes âgés de 18 à 30 ans, plus particulièrement les individus actifs et en bonne santé. Il est à noter que l’infection naturelle au covid-19 peut elle-même provoquer des myocardites chez les sujets infectés. Selon l’agence américaine de santé publique, le risque de développer une myocardite après une infection au covid-19 est de l’ordre de 146 cas pour 100 000 personnes.
D’après le rapport du comité d’évaluation des risques en pharmacovigilance, les myocardites et les péricardites sont considérées comme un effet indésirable pouvant survenir très rarement à la suite de l’injection d’un vaccin à ARN messager contre la covid.
La vaccination par ce type de vaccin est associée chez les personnes âgées de 12 à 50 ans à une légère augmentation des risques de myocardite et de péricardite, dans les sept jours qui suivent la vaccination, pouvant entraîner des hospitalisations.
Le risque de myocardite apparaît plus marqué chez les jeunes hommes âgés de moins de 30 ans, notamment après qu’ils ont reçu la deuxième dose de vaccin et lorsque celui-ci est de la marque Moderna.
Toutefois, le nombre de cas attribuables au vaccin apparaît peu fréquent au regard du nombre de doses administrées – je rappelle que, à ce jour, plus de 120 millions de doses ont été injectées en France.
L’évolution clinique des cas de myocardite et de péricardite post-vaccinales apparaît généralement favorable, la durée d’hospitalisation étant de deux à quatre jours en moyenne.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande à toute personne venant de se faire vacciner et présentant des symptômes, tels qu’un essoufflement, des douleurs dans la poitrine, des palpitations ou un rythme cardiaque irrégulier, de consulter rapidement un médecin.
En conclusion, la myocardite consécutive à la vaccination anti-covid est rare, et le risque est beaucoup plus faible que pour les myocardites liées à l’infection naturelle par le SARS-CoV-2. À ce jour, les données de pharmaco-épidémiologie ne remettent pas en cause le rapport bénéfices-risques des vaccins à ARN messager contre la covid-19.
situation du centre hospitalier de lisieux
M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, auteure de la question n° 2019, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Sonia de La Provôté. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Lisieux et j’associe à cette question, une fois n’est pas coutume, ma collègue députée Nathalie Porte.
Le service de médecine interne du centre hospitalier de Lisieux doit désormais fusionner avec le service de gastroentérologie par manque de médecins. Quelque 25 lits seront fermés, soit 10 % de la capacité de l’hôpital.
L’été dernier, les urgences de nuit ont fermé pendant trois semaines. La semaine dernière, les urgences pédiatriques ont fermé partiellement, avec pour conséquence la perte de 3 lits de néonatologie. Le centre hospitalier de Lisieux est pourtant l’hôpital référent pour l’accueil local des enfants prématurés.
Depuis juillet 2020, on dénombre au total une perte de plus de 30 lits, de sorte qu’il n’en reste plus que 255. Malheureusement, la tendance se poursuit et d’autres services sont sous la menace d’une réorganisation du fait des départs à la retraite, notamment en pneumologie et en réanimation.
Certes la crise sanitaire a des conséquences lourdes en termes de ressources humaines, mais elle n’explique pas tout, car seuls 3 lits de réanimation sont occupés par des patients atteints du covid.
Récemment, l’ARS a proposé des réponses conjoncturelles comme le report de congés, la majoration des émoluments ou la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Or le plan blanc doit rester un dispositif d’urgence et ne peut, par nature, devenir pérenne.
Tout le monde le sait et vous aussi, monsieur le secrétaire d’État, le problème est structurel. Au-delà du centre hospitalier de Lisieux, partout, l’hôpital public est confronté au même problème. En atteste constitution d’une commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, dont les travaux sont en cours.
Au-delà des murs, au-delà même des moyens dégagés par le Ségur de la santé, aussi importants soient-ils, c’est dans l’humain qu’il faut investir, dans les médecins et les soignants.
Qu’est-il prévu, monsieur le secrétaire d’État, pour améliorer le fonctionnement du centre hospitalier de Lisieux, le plus rapidement possible, car il est indispensable aux habitants ? Il faut fixer des objectifs en matière de calendrier, de chiffres et de montants.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Madame la sénatrice, le centre hospitalier de Lisieux connaît en effet des difficultés de recrutement médical, qui l’ont conduit à adapter temporairement l’organisation de ses activités, pour garantir la sécurité des prises en charge tout en assurant la gestion de l’épidémie, tant pour les soins que pour la vaccination.
En lien avec le CHU de Caen, l’unité de formation et de recherche (UFR) Santé et l’ARS, il mène une politique active pour stabiliser les équipes médicales et assurer leur renouvellement.
Un certain nombre de mesures ont été prises, dont la proposition faite aux jeunes médecins d’effectuer un post-internat, notamment en temps partagé avec le CHU, l’ouverture de postes d’internes pour faire connaître l’établissement aux jeunes qui sont en formation, l’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne, la création d’un vivier de remplaçants et la mise en place de la prime de solidarité territoriale pour inciter les praticiens hospitaliers à consacrer une partie de leur temps de travail à des remplacements.
Le centre hospitalier de Lisieux occupe une place essentielle au sein du groupement hospitalier de territoire Normandie Centre. C’est la raison pour laquelle l’établissement compte parmi les plus soutenus de la région, au titre du Ségur.
Il bénéficiera ainsi d’une aide de l’État d’un montant de 26 millions d’euros afin d’assurer la pérennité de son offre de soins et de renforcer son attractivité. Un projet de modernisation et de mise aux normes impliquant le réaménagement de son bâtiment principal d’hospitalisation pourra ainsi être conduit. De plus, 11 millions d’euros lui seront alloués afin de restaurer ses capacités financières et de garantir ainsi une reprise durable de l’investissement courant.
Par ailleurs, l’investissement de l’agence régionale de santé auprès du centre hospitalier de Lisieux s’inscrit dans la durée. Une aide de 1,3 million d’euros accompagnera le projet de reconstruction du service d’urgences. Des investissements du quotidien à hauteur de 700 000 euros, en 2021, ont déjà permis de financer des verticalisateurs, des brancards, des fauteuils de dialyse, entre autres matériels. L’établissement a également reçu un soutien de 2 millions d’euros en crédits non reconductibles pour faire face à des difficultés de trésorerie.
Un travail global est en cours qui porte véritablement sur la qualité des soins et sur l’activité professionnelle.
M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.
Mme Sonia de La Provôté. Monsieur le secrétaire d’État, merci de votre réponse, mais le plus bel hôpital du monde ne soignera bien que s’il dispose de soignants à l’intérieur. Même si l’investissement est important, le véritable sujet reste celui du fonctionnement.
revalorisation de la visite à domicile pour sos médecins
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la question n° 1833, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la revalorisation des visites à domicile pour SOS Médecins.
L’avenant n° 9 à la convention médicale, négocié entre la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, a abouti à l’été 2021 à la revalorisation des visites à domicile, mais SOS Médecins a été étrangement exclu du dispositif.
Pourtant, la visite à domicile est dans l’ADN de SOS Médecins, qui organise une permanence de soins depuis 1966, en activité vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, qui reçoit 6 millions d’appels par an, générant 3 millions d’actes, et qui regroupe 1 300 médecins.
Si des négociations ont effectivement débuté à l’automne dernier pour la revalorisation du forfait pour la permanence des soins ambulatoires, elles n’ont en réalité, pour l’heure, toujours pas abouti. Entre-temps, trois associations de SOS Médecins ont dû fermer dans le Rhône, par manque d’effectifs.
Dans mon département des Alpes-Maritimes, SOS Médecins Nice accomplit ses missions avec seulement deux médecins sur six ; SOS Médecins Cannes ne réalise plus de visite certains jours ; SOS Médecins Antibes n’accomplit plus de garde la nuit.
Alors que le système de santé de ville est embouteillé, entraînant une raréfaction de la visite à domicile, celle-ci reste pourtant essentielle pour les premières urgences, pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles souffrant de pathologies lourdes.
Monsieur le secrétaire d’État, où en sont les négociations avec la CNAM sur la revalorisation de la visite à domicile ? Qu’entendez-vous mettre en œuvre pour pérenniser SOS Médecins à l’échelle nationale ? Que propose le Gouvernement pour mieux articuler l’activité de consultation et les visites à domicile, afin d’attirer de nouveaux médecins ?