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Séance du 1er mars 2022 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger, de la francophonie et des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie, et auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Katyn en mars 1940, Budapest en 1956, Prague en 1968, Sarajevo en 1992, Kharkiv et Kiev aujourd’hui : l’Ukraine s’ajoute à la liste tragique des cauchemars européens.

Au-delà de ces terribles échos de l’Histoire, le choix de la guerre par Vladimir Poutine, qui est un choix prémédité, délibéré, illégal, injustifiable et irresponsable constitue de fait une rupture avec tous les principes et tous les engagements qui nous ont permis de nous arracher collectivement à ce passé tragique, depuis la Charte des Nations unies jusqu’à la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, en passant par l’Acte final d’Helsinki.

En ce sens, le 24 février 2022 restera dans l’Histoire, et au regard de l’Histoire, comme le jour d’une régression majeure dans la vie internationale et le droit international.

Le jour où, en Europe, la Russie est revenue sur le primat du droit sur la force, alors même qu’elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le jour où, en Europe, la Russie a voulu anéantir la souveraineté d’un État.

Le jour où, en Europe, la Russie, en lançant une guerre contre 44 millions d’Ukrainiens, a affiché son mépris des droits humains les plus fondamentaux, comme le disait le président Cambon, les droits « à la vie, à la liberté, à la sûreté de sa personne », tous reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Le président Retailleau rappelait combien il était nécessaire de repenser le multilatéralisme pour le rendre plus efficace, en faisant preuve d’imagination. C’est la raison pour laquelle la France porte un certain nombre d’initiatives, comme l’encadrement du recours au veto au Conseil de sécurité des Nations unies, lorsqu’une situation d’atrocités de masse est constatée – 105 pays se sont ralliés à notre proposition.

Le Président de la République a également souhaité redéfinir notre architecture européenne de sécurité et poser les bases de nouvelles règles, notamment dans le domaine de la guerre informationnelle que certains d’entre vous évoquaient. C’est le but de l’Alliance pour le multilatéralisme que Jean-Yves Le Drian – hélas, retenu en Pologne, pour les raisons que vous savez – a portée avec son homologue allemand.

Par conséquent, comme l’a dit le Président de la République et comme vous avez été nombreux aussi à l’exprimer sur toutes les travées, nous sommes à un tournant historique. Oui, l’Histoire s’écrit aujourd’hui, elle dépend de nos actes et elle engage notre avenir.

Cette brutalisation de la vie internationale et du champ informationnel, qui constitue en définitive une rupture stratégique, appelait une réaction sans faiblesse non seulement de notre part, mais aussi de la part des juridictions internationales. En réponse au président Kanner, je veux préciser que le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé l’ouverture d’une enquête, le plus rapidement possible, évoquant de lui-même des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité ».

C’est pourquoi la France a agi dans une unité parfaite avec ses partenaires et ses alliés. Unis pour tenter par la diplomatie de tracer un chemin de désescalade, nous avons tout essayé. Il le fallait.

Le Président de la République, dans un effort diplomatique entièrement coordonné avec nos partenaires, a proposé des options, mais Vladimir Poutine a toujours fait le mauvais choix. Il a refusé la voix de la diplomatie, il n’a pas tenu les engagements qu’il avait pris – le Premier ministre l’a rappelé –, il n’a pas honoré la signature de la Russie, il a menti : il porte donc seul l’entière responsabilité de sa décision d’engager cette guerre.

Le président Kanner évoquait le courage de Volodymyr Zelensky, que vous avez salué sur toutes les travées.

Alors que Vladimir Poutine a fait le choix de la guerre, le président ukrainien a fait celui de la résistance. Il l’a dit très clairement et nous affirmons de la même manière, puisque le président Kanner nous a interpellés sur ce sujet, que le seul gouvernement légitime de l’Ukraine est issu des urnes : c’est celui du président Zelensky. C’est lui et lui seul que nous reconnaissons et il n’est pas question d’adopter une autre position, ni aujourd’hui ni demain.

L’unité s’est manifestée également dans la solidarité européenne à l’égard de l’Ukraine, sous la forme d’un soutien économique de 1 milliard d’euros et d’une aide humanitaire – Nadia Sollogoub et Pierre Laurent y ont fait référence.

La France mobilise 100 millions d’euros au profit des populations qui sont victimes du conflit. Un premier envoi de 33 tonnes de matériel est arrivé aux frontières de la Pologne, hier. Aujourd’hui, deux rotations aériennes ont permis d’acheminer 8 tonnes de matériel médical ; demain, 40 tonnes partiront vers la Moldavie.

Le président Patriat mentionnait l’élan de générosité des collectivités locales et des associations. Je veux dire que nous avons pris la décision d’activer le dispositif Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), qui permet d’agréger les efforts des collectivités à ceux de l’État. Je suis sûr qu’il rencontrera un grand succès au regard de l’élan de générosité qui s’est élevé.

Certains d’entre vous, dont le président Patriat, ont aussi rappelé le nécessaire accueil des réfugiés ukrainiens. Le ministre de l’intérieur a fait des annonces, cet après-midi, en amont du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui se tiendra jeudi prochain, sur l’activation du dispositif de protection temporaire, sur l’extension des visas pour les personnes qui sont présentes sur notre sol, et sur le travail que les préfets conduiront avec les collectivités locales pour recenser toutes les propositions en matière d’accueil et d’hébergement. Au niveau national, nous mobilisons la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair).

Puisque nous parlons de solidarité, celle-ci s’exerce non seulement avec l’Ukraine, mais aussi – cela répondra à la question d’Olivier Cigolotti – avec la Moldavie et la Géorgie. Nous serons très attentifs à leurs besoins, conformément au message que le Président de la République a adressé hier, lors d’un entretien, à la présidente géorgienne. Jean-Yves Le Drian a également eu, ces derniers jours, des échanges téléphoniques avec ses homologues moldaves et géorgiens, qui sont effectivement inquiets de la situation.

La solidarité se manifeste naturellement aussi à l’égard de nos compatriotes établis en Ukraine. Notre communauté était forte d’environ 1 500 personnes au début de la crise ; on estime qu’elle est désormais réduite à 800 ou 1 000 personnes, puisqu’un certain nombre de ces Français ont pu prendre la route jusqu’à hier encore. Un dispositif reste en place, grâce à une centaine d’agents qui se relaient jour et nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Notre pays est en effet l’un des rares à maintenir une emprise diplomatique en Ukraine, laquelle est repliée à Lviv mais bien présente.

Certains agents ont été projetés depuis les postes frontaliers dans l’ensemble des territoires limitrophes, pour accueillir et recueillir nos compatriotes, faire face aux besoins d’hébergement, permettre la poursuite de la route et le retour à une vie normale.

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’est pas en reste. Côtoyant ses agents tous les jours, je peux témoigner de l’importance du maintien de ce centre d’appels. Dans une logique proactive, nous appelons nos compatriotes, les situons géographiquement, apportons des réponses à leurs problèmes, qui sont parfois d’ordre médical, et ce en lien avec les autorités ukrainiennes. Ce fil, qui peut paraître ténu, fragile, est particulièrement précieux pour nos compatriotes.

Nous favorisons également les regroupements, afin d’organiser des convois. Un convoi, que nous suivons de près, est ainsi parti ce matin à onze heures quarante-cinq. Comme l’a dit Jean-Yves Le Drian, nous ne pouvons garantir tous les aspects sécuritaires. Dans une logique de « déconfliction », nous faisons passer des messages aux belligérants, pour faciliter le retour et l’accueil aux frontières de nos compatriotes.

À cet égard, je tiens à rendre un hommage appuyé à notre ambassadeur Étienne de Poncins pour son sang-froid, son courage et son engagement sans faille, ainsi qu’à toute son équipe. Ils sont au service de nos compatriotes, et continueront de l’être.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Unité, disais-je, mais également fermeté. Je pense aux sanctions massives qui ont été adoptées, sur lesquelles Olivier Dussopt aura l’occasion de revenir. Ces sanctions sont les plus dures que nous ayons jamais prises, à la hauteur d’actes purement illégaux, injustifiables et irresponsables.

Cette fermeté se traduit également dans les enceintes internationales. Ainsi, dès vendredi dernier au Conseil de sécurité des Nations unies, nous avons isolé la Russie, puisqu’elle a été le seul État à voter contre la résolution que nous avons portée avec 82 autres États. Demain, à l’Assemblée générale des Nations unies, le sujet reviendra. Sans nul doute, le prochain vote témoignera d’une adhésion plus large encore à notre position. Et je n’évoque pas la suspension des droits de représentation de la Russie au Conseil de l’Europe.

Claude Malhuret a évoqué le nécessaire retour de la puissance de l’Europe. En l’occurrence, l’unité a été au rendez-vous. Depuis déjà plusieurs années, l’Europe a ouvert les yeux sur la dureté du monde. Elle est sortie, à mon avis, du temps de l’innocence, du temps de la naïveté, pour reprendre les termes de M. Cambon. Elle affirme désormais sa souveraineté, retrouvant sa capacité à jouer tout son rôle dans une nouvelle architecture rééquilibrée et renforcée.

Vous le savez, depuis 2017, le Président de la République s’est employé à accélérer cette prise de conscience collective.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un moment d’épreuve pour le peuple ukrainien, pour les Européens et leurs alliés, mais aussi pour notre nation. M. le Premier ministre l’a dit, cette guerre durera et aura des conséquences dans nos vies. Sous son autorité, le Gouvernement s’y prépare.

Mais je suis convaincu d’une chose : dans un monde lourd de menaces et de bouleversements, nous avons su faire face voilà quelques années, sans jamais perdre de vue les valeurs universelles de notre République, au choc des attentats terroristes sur notre sol. Nous avons également su faire face, avec civisme, au choc sanitaire.

Nous saurons faire face, dans la solidarité et la détermination, au choc du retour de la guerre en Europe. Je n’en doute pas un instant, au regard de notre débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE, UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aborderai à la fois la question des sanctions et celle des conséquences économiques de la crise que nous traversons.

Pour ce qui concerne les sanctions, je serai bref. M. le Premier ministre l’a dit dans son intervention liminaire, l’Union européenne a pris trois paquets de sanctions. Un quatrième paquet a été décidé le 28 février au soir pour intégrer la Biélorussie, en tout cas des acteurs biélorusses, dans le champ des sanctions. Plus de 500 personnes ou entités sont concernées. Ce travail a été mené en coordination avec nos partenaires américains, puisque les États-Unis ont leur propre régime de sanctions.

Nous devons, après chaque décision du Conseil en matière de sanctions, attendre la mise en place du règlement y afférent. Nous y travaillons activement, afin de préciser le champ des actifs et des avoirs que nous voulons geler ou saisir, la nature exacte des marchandises interdites ou des trafics interdits, et les modalités d’intervention.

Je peux vous assurer de la détermination et de la mobilisation des services de l’État pour procéder à ces gels et à ces sanctions dans le cadre des règlements déjà publiés. Des navires ont d’ores et déjà été arraisonnés, et font l’objet d’un gel. Des avoirs sont en cours d’identification, également en vue d’un gel.

Nous avons appris avec beaucoup de satisfaction l’accord de la Suisse pour transposer dans son droit interne la totalité des règlements des sanctions prises par l’Union européenne, mais aussi l’accord de la Principauté de Monaco. Ces deux accords nous permettront une coopération beaucoup plus étroite entre les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP), les services de la douane, ceux de Tracfin et leurs homologues monégasques, suisses et européens, pour procéder à des gels et à des saisies les plus efficaces possible.

Nous avons déjà commencé ce travail. Depuis un peu plus de vingt-quatre heures, les actifs de la banque centrale russe ont fait l’objet d’un gel. Ces actifs étaient placés, en France, dans des établissements privés, au sein desquels ils ont été gelés. Nous estimons que, à l’échelle de l’Union européenne – hors Suisse et Grande-Bretagne –, plus de 100 milliards d’euros d’actifs seraient ainsi gelés, et donc indisponibles pour la Russie si elle voulait soutenir sa propre devise.

Au-delà de ces gels et sanctions, nous intervenons pour accompagner l’Ukraine. Ce volet se traduit, à la fois, par l’initiative prise par les États membres de l’Union et la Commission en matière de livraisons d’armes – Mme la ministre des armées l’a dit –, par une assistance macroéconomique de 1,2 milliard d’euros accordés par l’Union européenne, ainsi que par une aide directe de la France à hauteur de 300 millions d’euros.

Comme le Président de la République s’y est engagé, nous veillons évidemment à la traçabilité de ces aides. Nous veillerons aussi à ce qu’elles soient accordées au gouvernement ukrainien légitime ; cela implique évidemment de suivre l’évolution de la situation en Ukraine, ce que nous faisons.

J’en viens à la question des conséquences économiques pour la France. L’économie française n’est pas l’économie la plus exposée aux difficultés liées aux échanges avec la Russie.

En effet, les exportations de la France vers la Russie représentaient 6,4 milliards d’euros en 2020, soit 1,3 % de nos exportations. Quant aux importations, elles s’élèvent à 9,7 milliards d’euros, soit 1,6 % de nos importations. Pour les trois quarts, elles concernent des produits énergétiques.

À l’échelle de l’Union, les exportations représentent 90 milliards d’euros, soit 4 % du total, et les importations, 145 milliards d’euros, soit 7 % du total. Là aussi, les trois quarts de ces importations concernent des produits énergétiques.

Pour l’économie française, les quatre secteurs d’exportation les plus directement touchés sont : le secteur des matériels de transport, pour 22 % des exportations ; celui de la chimie, de la parfumerie et de la cosmétique, pour 21 % ; celui de la pharmacie, pour 12 % ; celui des machines industrielles et agricoles, pour 10 %.

Nous portons une attention particulière, qui a été rappelée ici même et à l’Assemblée nationale, au secteur de l’agroalimentaire, qui représente un peu plus de 700 millions d’euros. À cet égard, je voudrais souligner trois points.

Tout d’abord, l’achat d’engrais azotés, à hauteur de 160 millions d’euros, se heurte à une difficulté d’approvisionnement, nombre d’agriculteurs européens se fournissant en la matière auprès de l’Ukraine et de la Russie. Cette difficulté est liée au coût, le prix du gaz influant assez fortement sur ce secteur.

Ensuite, j’évoquerai la question des céréales, et en particulier du blé. Certes, la France n’est cliente en matière de blé – si elle l’est, c’est de manière très marginale – ni de la Russie ni de l’Ukraine. Toutefois, nous le savons, l’arrêt de la production de blé en Ukraine se traduira par une augmentation des cours de cette céréale au niveau mondial, avec des difficultés pour nos propres producteurs et éleveurs. Il faut souligner aussi les risques de mouvements sociaux dans certains pays, notamment en Afrique du Nord, où le pain constitue la base essentielle de l’alimentation et le premier budget des ménages.

Enfin, le secteur des métaux rares, en particulier le titane, fait l’objet d’une attention particulière. Nous travaillons bien évidemment à une diversification de notre approvisionnement.

Nous mettons actuellement en place un plan de résilience destiné à accompagner notre économie. M. le Premier ministre l’a dit, nous aurons l’occasion de le présenter dans les jours qui viennent. Nous nous efforçons de bâtir un plan ne nécessitant pas de dispositions législatives nouvelles. Toutefois, si tel était le cas, le Parlement serait convoqué. Si nous pouvons agir à droit constant, nous le ferons, pour gagner en temps et en efficacité.

Quel sera l’impact sur les finances publiques de ces différentes mesures ? Il est évidemment trop tôt pour le savoir, et ce pour deux raisons.

Premièrement, nous ne savons pas mesurer, à ce stade, l’impact des événements récents sur la confiance des ménages et des investisseurs. Nous ne pouvons donc mesurer leur impact sur la croissance.

Deuxièmement, s’agissant du secteur de l’énergie, qui mobilise toute notre attention, je rappelle que le gaz consommé en Europe est du gaz russe à hauteur de 40 %. Par ailleurs, le prix de l’électricité peut aussi être concerné par l’augmentation du prix du gaz, puisque certaines centrales thermiques fonctionnent grâce au gaz. Surtout, les mécanismes de régulation du marché européen de l’électricité indexent largement le prix de l’électricité sur le prix du gaz.

Nous répondrons à cette situation, M. le Premier ministre l’a dit, en prolongeant autant que nécessaire le bouclier tarifaire concernant le gaz et l’électricité, que nous avions mis en place pour faire face à une autre crise de l’énergie. Il peut s’avérer utile pour protéger les ménages. Nous aurons également à traiter la question des entreprises, dont la plupart ne sont pas couvertes par le bouclier tarifaire.

Tous ces éléments sont des points d’attention et de préoccupation. Les conséquences indirectes de ce conflit peuvent avoir des effets sur notre économie, même si, je le répète, celle-ci n’est pas la plus exposée.

D’après nos estimations, une crise relativement brève pourrait représenter une perte de 0,2 point de la croissance mondiale. Dans le cadre d’un conflit plus dur, cette perte pourrait être de 1 point. Nous ne savons pas encore décliner ces chiffres pour l’Europe et la France. La Russie serait évidemment bien plus touchée puisque, selon les différents scénarios, la perte de PIB pourrait représenter de 1 point à 6 points du fait des sanctions que l’Union européenne et les États-Unis ont prises récemment.

Voilà ce que je peux dire, monsieur le président, en réponse aux différents intervenants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE, UC, INDEP et Les Républicains. – M. Jacques Fernique applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.

5

Suspension des travaux en séance publique

M. le président. Madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour.

Dans ces conditions, le Sénat va suspendre ses travaux en séance publique.

Cette suspension ne concerne que nos travaux en séance publique. Durant cette période, notre assemblée poursuivra les divers travaux engagés au sein de ses commissions, délégations, missions d’information et commissions d’enquête.

Nous pourrons cependant nous réunir à tout moment si nécessaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures.)

 

nomination dun membre dune commission

Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Amel Gacquerre est proclamée membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de Mme Catherine Fournier, décédée.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER