Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
protection des élus et démission du maire de saint-brevin-les-pins
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.
Mme Véronique Guillotin ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Véronique Guillotin.
démission du maire de saint-brevin-les-pins et lutte contre l’extrême droite
M. Ronan Dantec ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Ronan Dantec.
violences contre les élus et leurs familles
M. Joël Guerriau ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Joël Guerriau.
protection des élus et démission du maire de saint-brevin-les-pins
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Catherine Belrhiti.
Mme Françoise Gatel ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
démission du maire de saint-brevin-les-pins
Mme Cécile Cukierman ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
lutte contre les violences et le trafic d’armes à feu aux antilles
M. Dominique Théophile ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires
M. Arnaud Bazin ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Arnaud Bazin.
violences à marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire
Mme Marie-Arlette Carlotti ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
mixité sociale à l’école et laïcité
M. Max Brisson ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.
augmentation du nombre de mineurs non accompagnés
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
sondage sur l’absence de liberté ressentie par les français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
M. Philippe Dominati ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le président de la république
Mme Laurence Rossignol ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile
Mme Françoise Dumont Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Françoise Dumont.
mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique
M. Olivier Henno ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Olivier Henno.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
4. Mises au point au sujet de votes
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Génocide ukrainien de 1932-1933. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 290, de la proposition de résolution.