Séance du 14 mars 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

2. Sécurité des élus locaux et protection des maires. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 14

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Éric Bocquet

Mme Maryse Carrère

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Mathieu Darnaud

M. Christopher Szczurek

M. Vincent Louault

Mme Isabelle Florennes

M. Guy Benarroche

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

3. Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Nicole Duranton

M. Pierre-Alain Roiron

Mme Catherine Di Folco

M. Vincent Louault

Mme Lana Tetuanui

M. Guy Benarroche

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

5. Accord avec le Canada. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

6. Convention fiscale avec le Luxembourg. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur de la commission des finances

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michaël Weber

M. Jean-François Husson

M. Pierre Jean Rochette

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Ghislaine Senée

Mme Silvana Silvani

Mme Véronique Guillotin