M. Michel Savin. C’est vrai !
Mme Valérie Boyer. Par ailleurs, monsieur le ministre, comment justifiez-vous le silence du Président de la République, qui, hier, après trois heures d’interview, n’a pas prononcé une seule fois le nom de notre compatriote Boualem Sansal ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Valérie Boyer, la relation entre les gouvernements algérien et français est totalement gelée depuis le 14 avril dernier, date à laquelle les autorités algériennes ont pris la décision injustifiée et injustifiable d’expulser douze agents français en poste sur leur territoire.
Cette décision s’oppose à l’esprit qui avait présidé à l’échange entre les deux présidents et à ma visite du 6 avril. Cette dernière avait vocation à ouvrir le champ des coopérations, y compris en posant la question de la révision éventuelle des accords qui régissent notre relation, mais aussi à plaider en faveur d’un geste d’humanité à l’égard de notre compatriote Boualem Sansal, dont le Gouvernement se préoccupe de l’état de santé et des conditions de détention.
Le gouvernement français a répondu à ces décisions brutales de manière immédiate et ferme, en expulsant à son tour douze agents algériens en poste en France et en rappelant notre ambassadeur – je lui rends hommage – pour des consultations, qui sont en cours.
Dimanche 11 mai, les autorités algériennes ont pris, une nouvelle fois, une décision incompréhensible et brutale consistant à demander le départ immédiat de leur territoire des agents français en poste pour de courtes missions, à savoir moins de quatre-vingt-dix jours, lesquelles ne nécessitent pas de visa.
Le gouvernement français y a répondu une fois encore de manière immédiate et ferme : j’ai convoqué le chargé d’affaires algérien à Paris pour lui signifier que nous prenions exactement la même décision – renvoyer tous les agents titulaires d’un passeport diplomatique qui ne disposent pas de visa – et que, en fonction de l’évolution de la situation, nous ne nous interdisions rien.
La France s’est montrée ouverte au dialogue. Les autorités algériennes ayant préféré prendre un autre chemin, il leur appartient désormais de choisir : veulent-elles mettre un terme aux tensions qui perturbent la relation entre nos deux pays ? (Mme Valérie Boyer lève les yeux au ciel.)
De son côté, la France ne s’interdit pas – j’y insiste –, si besoin, de prendre de nouvelles mesures, comme elle l’a déjà fait sous l’autorité du Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Olivier Cadic applaudit également. – Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. Ce qui veut dire ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais il y a urgence : Boualem Sansal est en danger de mort. Pourquoi ne répondez-vous pas aux demandes d’intervention en sa faveur ?
Rien ne justifie que la France cesse de défendre ses intérêts ou qu’elle accepte encore, avec le soutien d’une partie de la gauche, des provocations et des ingérences qui n’ont que trop duré ! Comme l’a justement rappelé Bruno Retailleau, « la France est une grande nation. Il n’y a pas seulement un problème diplomatique, il y a aussi une question de fierté du peuple français, qui ne veut plus que l’Algérie puisse nous humilier. »
Soixante-trois ans après, il est temps de changer de paradigme et de revenir sur des accords iniques et défavorables à la France. Quelles que soient les douleurs de l’Histoire, rien ne peut justifier que l’on humilie notre pays, que l’on retienne un de nos compatriotes, âgé et malade, que des ingérences aient lieu sur notre sol ou que des actions soient menées à l’encontre de nos compatriotes réfugiés politiques.
Monsieur le ministre, il faut vraiment que cesse ce comportement : il y a urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
dysfonctionnements du dispositif maprimerenov’
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Amel Gacquerre. Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Elle porte sur l’enjeu de la rénovation énergétique du logement, plus précisément sur les dysfonctionnements qui affectent le dispositif MaPrimeRénov’.
Lundi dernier, une manifestation était organisée devant le siège de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’opérateur de l’État chargé de verser les fonds. Les manifestants dénonçaient un allongement considérable des délais de paiement de la prime. Cette situation affecte très lourdement les particuliers, qui s’endettent pour réaliser les travaux. Et certains professionnels du bâtiment, parfois au bord de la faillite ou à court de trésorerie, se retrouvent contraints de licencier.
Outre les retards de paiement, les délais d’instruction des dossiers se sont également allongés. Cela signifie que MaPrimeRénov’ est, en quelque sorte, victime de son succès, pour le meilleur et pour le pire.
Pour le meilleur, parce que le nombre de rénovations d’ampleur a triplé au premier trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024.
Pour le pire, car le ralentissement des procédures serait causé par la multiplication des contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes. De fait, un dossier sur dix serait frauduleux…
Par ailleurs, la montée en puissance du dispositif fait craindre une insuffisance des crédits budgétaires qui lui sont dévolus. Pour rappel, son enveloppe globale a été considérablement réduite entre 2024 et 2025, au motif que les crédits de 2024 auraient été largement sous-consommés.
Madame la ministre, ma question est triple. Dans quelles proportions les délais de paiement se sont-ils allongés et comment comptez-vous les réduire ? Comment comptez-vous faire face au développement de la fraude ? Enfin, comptez-vous abonder le budget alloué à la prime si les demandes sont plus importantes que prévu ? (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Madame la sénatrice Amel Gacquerre, MaPrimeRénov’ a permis de soutenir la rénovation thermique de 2,5 millions de logements de particuliers depuis 2020.
Comme vous l’avez rappelé, il faut distinguer les délais d’instruction des dossiers et les délais de paiement une fois les travaux effectués. Les délais de paiement sont stables entre 2024 et 2025, soit quarante jours en moyenne. En revanche, les délais d’instruction ont augmenté, spécifiquement pour les rénovations d’ampleur.
Ces retards ont plusieurs causes.
Tout d’abord, ils sont liés à la forte dynamique du nombre de dossiers de rénovation. Comme vous l’avez rappelé, l’outil est victime de son succès : le triplement des rénovations d’ampleur montre bien que le Gouvernement a visé juste. D’ailleurs, c’est la première année que le nombre de ces rénovations décolle vraiment.
En outre, face à la demande de plus en plus forte, l’adoption tardive du PLF 2025 a eu des répercussions non négligeables sur les délais. Il faut le mentionner.
Enfin, le Gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes un axe prioritaire et indispensable de cette politique publique, étant donné ce que l’on pourrait qualifier de professionnalisation des arnaques. Évidemment, le renforcement des contrôles allonge les délais.
Il faut laisser le temps aux agences de s’adapter aux nouveaux outils – elles doivent néanmoins le faire rapidement ! –, notamment à ceux qui figurent dans la proposition de loi du député Cazenave, que le Sénat a adopté tout récemment. Les conclusions de la commission mixte paritaire réunie sur ce texte sont en ce moment même examinées à l’Assemblée nationale ; Amélie de Montchalin, qui étude le sujet avec attention, se trouve au banc des ministres.
En parallèle, les services instructeurs doivent effectivement être renforcés, car nous devons poursuivre dans les meilleures conditions cette politique dans les prochaines années, et nous allons le faire. Une expérimentation est d’ores et déjà en cours dans plusieurs territoires : elle vise à apporter un appui national supplémentaire en matière de ressources humaines pour limiter et réduire les délais d’instruction.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Valérie Létard, ministre. Comme vous l’aurez compris, madame la sénatrice, le Gouvernement est mobilisé pour assainir la situation et être au rendez-vous de la réduction des délais.
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.
Mme Amel Gacquerre. J’entends qu’il faille laisser le temps de s’adapter à l’accroissement exponentiel du nombre de demandes. Mais je vous alerte de nouveau, madame la ministre : il est problématique de mettre en péril des milliers d’entreprises.
avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
M. Georges Naturel. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Monsieur le Premier ministre, un an jour pour jour après le début des émeutes insurrectionnelles en Nouvelle-Calédonie, je veux avoir une pensée pour toutes les victimes de cette violence, ainsi que pour celles et ceux qui ont souffert et qui souffrent encore. Leur courage m’oblige.
Les récentes négociations entre indépendantistes et non indépendantistes, sous l’égide du ministre d’État Manuel Valls, se sont achevées sans qu’aucune convergence décisive ait pu être trouvée. Force est de constater que ces négociations, voulues comme un sursaut de dialogue, ont été un échec.
Or la Nouvelle-Calédonie n’a plus le luxe du temps. L’économie s’effondre, la société est profondément fracturée et les Calédoniens s’interrogent sur l’avenir d’un pays dont le destin et la paix restent suspendus à la conclusion d’un nouvel accord politique.
Dans ce contexte d’urgence politique, je souhaite vous poser trois questions simples, mais essentielles.
Tout d’abord, à l’heure où le silence succède à l’échec, quelles suites concrètes le Gouvernement entend-il donner au processus de négociation ?
Ensuite, à quelle date entendez-vous fixer les prochaines élections provinciales, reportées à deux reprises dans des conditions exceptionnelles, mais désormais attendues comme un repère démocratique indispensable ?
Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de déposer, préalablement à ce scrutin, un projet de loi organique permettant d’ouvrir partiellement le corps électoral provincial, notamment à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie et aux petits-enfants de citoyens calédoniens, afin de rendre plus démocratiques les prochaines élections provinciales ?
Il s’agit non plus seulement aujourd’hui de maintenir la paix, mais de reconstruire un pacte de confiance entre Calédoniens. La République est attendue, non comme un arbitre lointain, mais comme le garant actif d’un avenir partagé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Georges Naturel, nous avons, vous et moi, évoqué ces sujets, y compris à Nouméa.
J’ai évidemment pris acte de l’absence d’accord sur l’essentiel entre les partis à ce stade. Cependant, contrairement à votre analyse, je pense que les points de convergence pour l’avenir entre les différents partenaires politiques méritent d’être étudiés et peuvent tracer un chemin commun.
Vous le savez, le Conseil d’État, dans son avis sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par Patrick Kanner, a considéré que ce nouveau report se justifiait, afin de donner le temps de rechercher un nouvel accord, la situation économique et sociale compromettant la sérénité nécessaire à l’organisation d’un scrutin.
Bien que la situation économique et sociale demeure extrêmement compliquée, comme je l’ai rappelé au sénateur Temal il y a un instant, un nouveau report des élections en l’absence d’accord apparaît difficile politiquement et juridiquement.
Cependant, j’ai bon espoir que les discussions se poursuivent, car un accord est indispensable et incontournable si l’on veut la stabilité et la paix. Je sais pouvoir compter sur votre sens de la mesure et de l’intérêt général.
Je ne veux pas m’avancer tout de suite ni sur une date d’organisation des élections ni sur la question du corps électoral. Nous avons encore un peu de temps pour permettre le rapprochement des points de vue.
Quoi qu’il en soit, je le dis clairement : de la même manière que l’on ne saurait organiser un référendum sans les Kanaks, on ne peut pas non plus entreprendre une réforme du corps électoral contre eux. Fort de cette maxime, je vous invite à réfléchir et à participer – je sais que vous le ferez, cher Georges Naturel – à l’élaboration de toute solution permettant d’avancer vers un compromis. (M. François Patriat applaudit.)
absence de cap institutionnel
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jérôme Durain. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Je vais citer le général de Gaulle. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Szpiner. Il n’est jamais trop tard !
M. Jérôme Durain. Celui-ci écrivait, à propos du président Albert Lebrun : « Au fond, comme chef d’État, deux choses lui avaient manqué : qu’il fût un chef ; qu’il y eût un État. » Hier soir, nous avons vu qu’il n’y a pas de chef. Et où est passé l’État ? (Mme Colombe Brossel approuve.)
Le chef, tout d’abord. Emmanuel Macron n’a plus les moyens politiques de ses révolutions. Sa virtuosité est désormais stérile, le patron est devenu chroniqueur, il ne lui reste que le commentaire et la justification de ses quatre-vingt-seize mois à l’Élysée. Où est passée sa vision pour le pays ? Chacun peut d’ailleurs ressentir de la gêne à voir le Président de la République ratifier, les unes après les autres, les propositions du maire de Béziers.
L’État, ensuite. Que reste-t-il de l’État régalien quand on transfère des compétences de police autant par incapacité à faire que par volonté de décentraliser ? Que reste-t-il de l’État régalien quand nous en sommes à imaginer louer à l’étranger des places de prison ?
Le Président de la République a dit hier soir : quand le Parlement légifère, il est difficile de l’arrêter… (Exclamations sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Que reste-t-il de la Ve République elle-même quand le Gouvernement en est réduit à scruter les propositions de loi pour déterminer et conduire la politique de la Nation ?
En sommes-nous vraiment arrivés là ? Un pays endetté, un Président de la République sans ressort, des services publics en carafe et des référendums sans sujet ni calendrier ! Chacun voit que nous sommes dans l’ornière. Comment et quand comptez-vous nous en sortir ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.)
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Durain, il y a un chef, c’est le Président de la République, le seul Français qui ait été élu par tous nos compatriotes. C’est de cela qu’il tire sa légitimité. (Murmures sur des travées des groupes SER et Les Républicains.)
Et il y a un État, certes dans une situation inédite, à l’Assemblée nationale en particulier et au Parlement au sens large : l’autorité du Premier ministre, avec un Gouvernement qui rassemble plusieurs forces politiques ayant accepté de travailler ensemble, nous permet d’avancer.
Après les textes budgétaires, que vous avez très largement contribué à voter, ici, au Sénat, nous avons pu progresser sur des textes agricoles, afin de tenir la parole qui avait été donnée à nos agriculteurs. Nous avons aussi avancé sur quasiment tous les textes concernant les collectivités locales. Il y en a encore deux en discussion : la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local et la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace).
Nous avançons également sur les lois sociétales, et la navette parlementaire se poursuit s’agissant du texte sur l’énergie.
M. Max Brisson. Ce n’est pas la question !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. La situation est difficile. Et pourtant, ce Parlement, il tourne.
M. Jérôme Durain. Tout seul !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Vous avez attiré mon attention sur le domaine régalien. En quatre mois, avec le ministre d’État, ministre de l’intérieur, nous avons pu voter la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dont vous étiez l’un des inspirateurs avec Étienne Blanc, que je salue.
Hier, avec le ministre d’État, garde des sceaux, nous avons fait voter la loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
M. Michel Savin. Il faut aller plus loin !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Plusieurs propositions de loi, émanant souvent du Sénat, nous permettront d’avancer également sur des sujets sportifs, culturels et régaliens. Je pense, en particulier, à la lutte contre le terrorisme et à l’éloignement des étrangers dangereux.
M. Max Brisson. Et la proposition de loi Savin ?
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Votre question, monsieur le sénateur, bien qu’elle ait été brillamment formulée, ne correspond donc qu’imparfaitement à la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.
M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre, il s’agissait moins d’une question que d’une inquiétude ! Vous connaissez la responsabilité gouvernementale des socialistes (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.). Nous ne censurons pas à la légère. Nous prêtons nos voix à des textes qui les méritent.
Toutefois, encore faut-il qu’il y ait une vision : où est-elle ? Encore faut-il qu’il y ait un arbitre : qui est-il ? Encore faut-il qu’il y ait un sursaut : nous ne le voyons pas venir ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
situation de l’université lyon-ii
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Max Brisson. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le 9 avril dernier, j’ai demandé des sanctions contre les agresseurs du professeur Balanche. Le 30 avril, ma collègue Agnès Evren a renouvelé cet appel. Nous sommes le 14 mai, et je suis contraint de poser pour la troisième fois la même question. Car, depuis un mois, aucune sanction n’a été prise, aucune reprise en main n’a eu lieu et il n’a été procédé à aucune identification des agresseurs.
Mme Valérie Boyer. Il ne s’est rien passé !
M. Bruno Sido. Rien n’a été fait !
M. Max Brisson. Pourtant, il y a quelques semaines, ces mêmes individus négociaient l’occupation d’une salle avec la présidence.
M. Michel Savin. Eh oui !
M. Max Brisson. De qui se moque-t-on ?
Ma question est donc simple : l’autonomie des universités autorise-t-elle de piétiner les libertés académiques, de tolérer la violence et, surtout, de révéler au grand jour l’impuissance du ministère ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Brisson, vous revenez de nouveau sur l’incident inacceptable qui a eu lieu le 1er avril dernier à l’université Lyon-II.
Comme je l’ai déjà fait à de nombreuses reprises et comme la ministre d’État, Elisabeth Borne, l’a fait également, au Parlement ou dans les médias, je tiens à adresser devant vous un message de fermeté absolue et de soutien total envers le maître de conférences Balanche, la communauté académique et l’université de Lyon-II.
Interdire à un maître de conférences, à un professeur ou à un chercheur de faire cours, c’est extrêmement grave et cela mérite évidemment des sanctions à la hauteur.
Dès la connaissance des faits, le recteur a déclenché un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le ministère s’est porté partie civile. Nous avons également apporté publiquement notre soutien au maître de conférences et à l’université, qui ont déposé plainte. Une enquête, qui est toujours en cours, a été ouverte par le parquet de Lyon.
M. Michel Savin. Et alors ?
M. Philippe Baptiste, ministre. Dès qu’elle aura permis d’identifier les auteurs, il est évident, monsieur le sénateur, que des procédures disciplinaires seront engagées par l’université.
J’ajoute, par ailleurs, que la présidente de Lyon-II et le maître de conférences Balanche sont aujourd’hui menacés de mort dans leur université. Avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, j’ai dû m’assurer qu’ils bénéficiaient bien tous deux des protections nécessaires. Cette situation est intolérable. J’appelle aujourd’hui à de la retenue et à de l’apaisement sur ce sujet.
Par ailleurs, comme je l’ai déjà indiqué, le 28 avril, le recteur a fait un autre signalement, s’agissant cette fois-ci du vice-président du conseil d’administration de l’université de Lyon-II, à propos d’un hommage appuyé à M. Nasrallah. Le 5 mai, ce même vice-président a démissionné.
En parallèle, nous travaillons avec le ministre de l’intérieur sur l’intervention rapide des forces de l’ordre lorsque les présidents d’université le demandent, et avec le garde des sceaux sur les signalements au titre de l’article 40.
Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, je ne crois pas que nous fassions preuve d’une quelconque tolérance ou d’une quelconque permissivité. C’est au contraire une tolérance zéro et une très grande fermeté que nous affichons sur l’ensemble de ces sujets.
Mme Agnès Evren. Cela ne saute pas aux yeux !
M. Laurent Burgoa. À suivre…
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, l’heure n’est pas à la retenue, comme vous venez de le souligner. Ouvrons les yeux ! Certaines universités sont devenues des citadelles de l’extrême gauche (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER et GEST.), avec la complicité silencieuse des directions et la complaisance de certains professeurs. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Au nom d’une idéologie radicale, dans certaines universités, les recrutements sont biaisés, les financements fléchés, la recherche orientée et la controverse étouffée. Et gare à celui qui ose penser autrement : il est ostracisé, invectivé, violenté !
L’affaire Balanche, monsieur le ministre, n’est pas anodine. Elle est la révélatrice d’une emprise idéologique sur certaines universités. Elle traduit la pensée profonde de ceux qui, imprégnés par le wokisme et l’islamogauchisme, ne supportent plus la moindre contradiction. Ils ferment alors les yeux sur les actes de violence lorsque ceux-ci servent leur dessein idéologique.
Non, monsieur le ministre, l’heure n’est pas à la retenue. Elle est aux sanctions, à la fermeté et à la reprise en main, pour enfin rétablir l’ordre républicain ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
violences dans les outre-mer du bassin caribéen
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, dimanche dernier, la Martinique a été secouée par une fusillade d’une violence inouïe : trois morts, quarante-cinq douilles retrouvées sur les lieux. Celle-ci vient s’ajouter à une trop longue liste de chiffres vertigineux relatifs à la violence dans les outre-mer du bassin caribéen : une fusillade à Saint-Martin la semaine dernière a fait un mort, un motard a été tué par balles en Guadeloupe le mois dernier, etc.
La Guyane est le département le plus meurtrier de France avec 20,6 meurtres pour 100 000 habitants. Viennent ensuite la Guadeloupe, avec 9,4 meurtres, et la Martinique avec 6,4 meurtres pour 100 000 habitants. Nous enregistrons déjà 24 meurtres depuis le début de cette année !
Au total, depuis le début de l’année, on compte environ un homicide par semaine dans les outre-mer caribéens. Seul Saint-Barthélemy échappe à ces funestes statistiques.
Au moins en partie, ces crimes par armes à feu sont liés au trafic de drogue et d’armes. Plus d’un millier d’armes ont été saisies en 2024 et les saisies de drogue atteignent des records. Ces chiffres indiquent que votre action porte ses fruits, monsieur le ministre, et qu’elle doit non pas faiblir, mais, au contraire, s’amplifier.
Le mois dernier, j’ai appelé ici même à la vigilance, car un hub de la drogue et des armes est en train de se constituer à 900 kilomètres de la France, en Haïti !
Je réitère ma demande d’amplification de la sécurisation dans les territoires, mais aussi de renforcement de la coopération. À défaut, nous ne viendrons pas à bout de ce phénomène de violence, qui est multinational.
Monsieur le ministre, de quels moyens disposez-vous et quelles mesures avez-vous prises pour empêcher la circulation d’armes illégales dans les outre-mer caribéens et, d’une manière générale, dans les outre-mer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)