M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Nous ne sommes évidemment pas insensibles à cette question. Toutefois, nous nous interrogeons vraiment quant à la portée et à la rédaction de ces deux amendements : leur objet nous semble imprécis et ne définit pas avec une exactitude suffisante l’assiette de la taxe. Or, en matière fiscale, une telle rigueur s’impose.

Ce constat vaut pour l’amendement n° 414 rectifié ter comme pour l’amendement n° 1198. Nous n’en contestons pas l’intention, mais les modalités pratiques d’exécution de l’un comme de l’autre nous paraissent fort complexes à mettre en œuvre.

C’est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Lorsque vous avez adopté l’article 8, vous avez pu constater, me semble-t-il, l’engagement du Gouvernement en faveur de la limitation et de la réduction du sucre dans la nourriture, notamment dans celle qui est destinée aux enfants : biscuits, bonbons et autres produits.

L’alimentation des bébés et des jeunes enfants, comme les petits pots, est très encadrée au niveau européen par une réglementation spécifique, le règlement (UE) n° 609/2013, qui laisse une très faible marge de manœuvre aux industriels. C’est là le premier argument à prendre en compte si l’on souhaite les amener à diminuer la teneur en sucre de leurs recettes.

Le second est que nous ne savons pas distinguer les sucres ajoutés des sucres totaux. Je le répète à chaque fois sans parvenir à vous convaincre, car j’entends bien, derrière vos interventions, la volonté de continuer à agir : l’adoption de ces amendements aurait pour effet d’instaurer une taxe sur des aliments dont il est impossible de connaître la quantité de sucre ajouté.

L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

M. Xavier Iacovelli. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais, une fois de plus, je suis en désaccord avec vous sur cette question. Mardi, nous avons consacré un long débat à la distinction entre sucre ajouté et sucre naturel.

Mme Anne-Sophie Romagny. Un très long débat !

M. Xavier Iacovelli. Et voilà que vous nous affirmez qu’il serait impossible de différencier le fructose, le sucre naturel, du sucre ajouté dans les petits pots pour bébés et nourrissons ! Mais si, c’est possible ! Si nous sommes capables de faire cette distinction dans les aliments destinés aux adultes, nous le pouvons tout autant dans ceux destinés aux enfants. Je ne suis pas d’accord avec vous et je maintiens mon amendement.

Aujourd’hui, il nous faut déjà respecter l’avis de l’OMS, et il serait tout de même bienvenu que la France s’y conforme : zéro sucre ajouté dans les produits destinés aux nourrissons.

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d’avoir sollicité l’avis du Gouvernement plutôt que d’émettre un avis défavorable, mais la taxe est assise sur un principe très clair : pas de sucre ajouté dans ces denrées. C’est la base : il s’agit non pas d’une question financière, mais, avant tout, d’un enjeu de santé publique pour les nourrissons.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

M. Guy Benarroche. Je tiens simplement à apporter le soutien total de notre groupe à M. Iacovelli. Nous savons combien les sucres ajoutés coûtent à notre santé publique. Même si vous affirmez que cela est difficile, madame la ministre, nous savons que nous pouvons agir. Nous savons donc à quel point il est important, tant pour la santé que pour nos finances, d’adopter cet amendement, comme nous l’avions fait l’an dernier. Notre groupe apporte donc un soutien sans faille à l’amendement de M. Iacovelli.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre. Pardonnez-moi si je n’ai pas été claire mardi, lors de l’examen de l’article 8, mais il est impossible de déterminer, dans un aliment destiné aux adultes comme aux enfants, la quantité de sucre ajouté : cette teneur ne figure pas dans la composition indiquée sur les produits. Quand bien même cette taxe serait votée, elle ne serait pas opérante.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 414 rectifié ter.

(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et l’amendement n° 1198 n’a plus d’objet.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 396 rectifié quater est présenté par Mmes Billon, Romagny et Bourguignon, M. Laugier, Mmes Saint-Pé, Tetuanui et Vermeillet, MM. Fargeot et Capo-Canellas, Mme Gacquerre, MM. Canévet, Folliot et Bleunven et Mme Patru.

L’amendement n° 541 rectifié quater est présenté par MM. Lévrier, Mohamed Soilihi et Alexandre.

L’amendement n° 569 rectifié ter est présenté par Mmes Lermytte et M. Carrère, M. Aubey, Mme Briante Guillemont, M. Daubet, Mmes Gasto Oustric et Girardin, MM. Gold, Laouedj et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Wattebled.

L’amendement n° 1421 rectifié bis est présenté par Mmes Le Houerou, Canalès et Richardot, M. Omar Oili, Mmes Matray, Rossignol et Dadkhah, MM. Darras et Mérillou, Mmes Conway-Mouret et Blatrix Contat, MM. Coriton, P. Joly, Rebsamen, Tissot et Bourgi, Mme Féret, M. Chantrel, Mme Rolando et MM. M. Vallet et Uzenat.

L’amendement n° 1632 est présenté par M. Jomier, Mmes Senée et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Péré et Salmon et Mme M. Vogel.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, le pourcentage : « 12 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % ».

La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié quater.

Mme Anne-Sophie Romagny. Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Annick Billon.

L’article 11 bis du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale a élargi la taxe sur les prémix aux boissons alcoolisées contenant certaines substances stimulantes, dont la liste a été fixée par l’arrêté du 25 juin 2026 : caféine, taurine, guaranine et ginseng. La plupart des Vody renferment ces substances et sont donc déjà concernées par cette taxe. Vendues à bas prix en petites canettes, elles peuvent favoriser une consommation rapide, en particulier chez les jeunes.

Pourtant, quelques exceptions subsistent, comme la Vody au goût tropical. Cette déclinaison mêle simplement un alcool très fort à une grande quantité de sucre, qui est bien indiquée : jusqu’à 30 grammes par canette de 25 centilitres.

En Guadeloupe, des « Vody challenges » ont été signalés sur les réseaux sociaux : des jeunes se lancent le défi de boire un maximum de canettes en un temps record. Les conséquences, bien évidemment, peuvent se révéler dramatiques : malaise, coma éthylique ou accident de la route.

Cet amendement tend donc à relever de 12 degrés à 25 degrés le plafond de titre alcoométrique applicable à la taxe. Il permettrait d’inclure les quelques boissons qui y échappent encore, comme la Vody au goût tropical que je viens d’évoquer, et d’éviter que de nouveaux produits comparables passent entre les mailles du filet.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 541 rectifié quater.

M. Martin Lévrier. Il a été parfaitement défendu.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 569 rectifié ter.

Mme Maryse Carrère. Il a été très bien défendu !

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 1421 rectifié bis.

Mme Annie Le Houerou. À l’article 8, le Gouvernement étend la taxe soda et mobilise la fiscalité comportementale comme outil de santé publique. Cet amendement vise à poursuivre cette même logique en l’appliquant aux boissons alcoolisées ayant un effet stimulant sur le corps.

Une nouvelle génération de boissons est apparue dans nos rayons : les Vody. Comme cela a été rappelé, ces canettes de vingt-cinq centilitres titrent entre 18 degrés et 22 degrés d’alcool. Extrêmement sucrées, elles atténuent la sensation d’alcool. Elles contiennent également des substances stimulantes et favorisent une alcoolisation rapide et excessive, avec les risques importants pour la santé qui en découlent. Il s’agit de cocktails explosifs : vodka, caféine, taurine et sucre.

Les jeunes sont principalement ciblés, au moyen d’un marketing agressif, avec un emballage très attractif – vert fluo, jaune ou orange –, un goût tropical et des prix très bas.

Ce prix bas s’explique en partie par la fiscalité : la taxe sur les prémix, qui frappe ces boissons mélangées et sucrées, s’applique en deçà du seuil de douze degrés d’alcool. Ainsi, les Vody y ont longtemps échappé. Certes, le problème a déjà été partiellement corrigé par l’extension de la taxe aux boissons ayant un effet stimulant, mais un angle mort subsiste : les boissons fortement alcoolisées dépourvues de stimulant restent exclues.

Cet amendement tend donc à relever le plafond de la taxe sur les prémix de douze degrés à vingt-cinq degrés, afin de couvrir les boissons aujourd’hui commercialisées qui se trouvent hors de son champ. De surcroît, il vise à anticiper l’arrivée de produits comparables : nous voyons bien qu’ajouter des critères à chaque nouveauté ne suffit pas, les industriels gardant un temps d’avance pour échapper à la taxation avec des références pourtant similaires.

Il s’agit donc non pas de toucher aux alcools traditionnels, mais de cibler des produits présentant des risques sanitaires élevés et conçus pour séduire les plus jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 1632.

Mme Anne Souyris. Cet amendement vise à répondre à un objectif très simple : adapter la taxe sur les prémix, qui frappe les boissons mélangeant de l’alcool à un liquide sucré aromatisé, aux nouveaux produits alcoolisés ciblant particulièrement les jeunes.

Notre fiscalité sur les boissons alcoolisées n’encadre pas suffisamment l’apparition de ces nouveaux produits particulièrement préoccupants pour la santé publique. Nous avons notamment vu arriver sur le marché français les boissons commercialisées sous le nom de Vody. Elles associent une forte teneur en alcool, pouvant atteindre 22 %, à d’importantes quantités de sucre et, parfois, à des substances stimulantes analogues à celles des boissons énergisantes. Elles sont vendues dans des canettes de petit format, accompagnées d’un marketing particulièrement orienté vers les jeunes consommateurs.

Malgré les risques pour la santé publique, ces produits demeurent très attractifs en raison de leur prix accessible, qui s’explique notamment par le cadre fiscal applicable. Du fait de leur teneur élevée en alcool, les Vody ont longtemps échappé à la taxe sur les prémix, plafonnée à 12 % d’alcool. Si le législateur a partiellement corrigé cette situation en étendant la taxe aux boissons alcoolisées ayant un effet stimulant sur l’organisme, un angle mort subsiste : les boissons fortement alcoolisées ne contenant pas de telles substances restent exclues du dispositif.

Nous préconisons donc une solution plus simple et plus durable : relever de 12 % à 25 % le seuil de titre alcoométrique pris en compte pour l’application de la taxe sur les prémix. Un tel relèvement permettrait non seulement de couvrir les canettes de Vody actuellement commercialisées, mais également d’anticiper l’apparition de nouveaux produits comparables.

Il s’agit de faire en sorte que des boissons fortement alcoolisées ne puissent plus bénéficier d’un traitement fiscal favorable au seul motif de leur composition particulière. Notre fiscalité doit s’adapter aux évolutions du marché, et non permettre aux industriels de trouver de nouvelles failles dans la réglementation. La priorité doit rester la protection des consommateurs, tout particulièrement celle des plus jeunes.

M. le président. Merci de conclure, ma chère collègue.

Mme Anne Souyris. J’ajouterai simplement un mot (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) : bien souvent, ces boissons sont, elles aussi, placées à côté des caisses.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’année dernière, notre commission avait soutenu un dispositif dont l’économie générale était assez proche.

Reste que, comme le diable se cache dans les détails et qu’il est question de faire évoluer les taux d’alcool, nous nous interrogeons sur la portée de ce dispositif et sur ses conséquences, afin de nous assurer que le mieux ne soit pas l’ennemi du bien.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

Mme Anne-Sophie Romagny. Non, la commission a émis un avis favorable sur ces amendements !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. La taxe sur les prémix avait été conçue pour des boissons sucrées : elle visait déjà l’alcool, mais plus particulièrement le sucre.

Or vos amendements viennent – c’est mon premier argument – détourner quelque peu cet objectif initial, qui consistait à cibler les produits très sucrés.

Mon second argument tient au fait que les boissons alcoolisées sont déjà taxées, notamment à partir de 18 % d’alcool ; ces amendements auraient donc pour effet d’instaurer une double taxation au-delà de ce seuil.

Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Amouroux, pour explication de vote.

Mme Géraldine Amouroux. Que personne ne se méprenne sur mes propos : comme beaucoup l’ont déjà dit ici, je suis évidemment tout à fait convaincue de la nécessité de lutter contre la consommation excessive d’alcool chez les jeunes, notamment celle de ces fameuses canettes qui regorgent de sucre.

Toutefois, je m’interroge sur le risque que le champ des amendements présentés, s’ils étaient adoptés, intègre un certain nombre d’autres boissons. Vous l’avez dit, ma chère collègue Le Houerou, les alcools dits traditionnels ne seraient pas concernés ; mais, avec un relèvement du seuil à vingt-cinq degrés, il me semble que certains d’entre eux pourraient s’y trouver soumis. J’ai en particulier à l’esprit les produits de la maison Lillet, implantée en Gironde, mais aussi la Chartreuse, en Isère, qui constituent l’un et l’autre des débouchés pour nos viticulteurs, lesquels – vous le savez – souffrent beaucoup.

Taxer davantage ces alcools en les intégrant dans le champ de la taxe sur les prémix enverrait donc, à mes yeux, un signal particulièrement préoccupant à notre filière viticole, laquelle traverse déjà une crise profonde.

Aussi, je voterai contre ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

Mme Micheline Jacques. Cette nouvelle taxe sur les prémix serait très dangereuse pour la filière du rhum des territoires ultramarins. En effet, relever le seuil de degré alcoolique retenu pour cette taxe reviendrait à condamner de nombreux produits comme les rhums arrangés ou épicés et les cocktails – le ti-punch ou le planteur, et j’en passe.

Le niveau de taxation est d’ailleurs très élevé : fixé à 11 000 euros par hectolitre d’alcool pur, il équivaut à une quasi-interdiction des boissons visées. Avec un montant de taxe multiplié par six, les produits concernés ne seront tout simplement plus fabriqués. Ce sera une menace de plus pour des filières déjà en difficulté, et cela conduira à la disparition de produits traditionnels faisant vivre des productions locales en souffrance.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour explication de vote.

Mme Corinne Bourcier. Ces amendements visent en effet un objectif louable, puisqu’ils cherchent à protéger nos jeunes de ces marques de boissons alcoolisées, réellement très néfastes, dont les stratégies publicitaires sont délibérément très ciblées et agressives. C’est un impératif de santé publique auquel, je crois, nous souscrivons tous ici.

Toutefois, comme souvent en matière de fiscalité, le diable se cache dans les détails. Nous devons donc veiller – cela vient d’être dit – à ce qu’un critère trop large ne pénalise pas injustement des acteurs plus vertueux.

En jouant sur le seul critère du degré d’alcool et en le relevant à ce point, ces amendements étendraient la taxe à des produits qui, d’une part, ne correspondent absolument pas aux mêmes modes de consommation que les Vody et dont, d’autre part, le marketing est tourné vers les consommateurs adultes, et non vers les jeunes. C’est par exemple le cas des rhums arrangés ou épicés, des cocktails ultramarins, des liqueurs artisanales et de nombreuses spécialités régionales. Ces produits sont fabriqués aussi bien par de grands groupes français, qui font la fierté de nos territoires, que par de petites entreprises artisanales. Le modèle de ces dernières est déjà fragile, et elles ne méritent pas d’être les victimes collatérales d’une surenchère fiscale irréfléchie.

Toute extension de la taxe sur les prémix menacerait l’équilibre économique de ces filières et conduirait à la disparition de produits traditionnels qui soutiennent des productions locales et viticoles en souffrance.

Plutôt que de s’en tenir au seul taux d’alcool, il serait plus efficace d’inclure parmi les critères de la taxe la présence de certains stimulants, tels que la taurine, la caféine ou la guaranine : on ciblerait ainsi les Vody sans porter atteinte aux boissons traditionnelles.

Je voterai donc contre ces amendements.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je dois apporter une précision : la commission a émis un avis favorable sur ces amendements identiques. Mon interrogation portait simplement sur les modalités pratiques de leur mise en œuvre.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa. Je voterai moi aussi contre ces amendements, et je rejoins l’ensemble des collègues qui ont pris la parole. Faisons attention ! L’objectif est louable, mais, à un moment où la filière viticole souffre – permettez-moi de rendre hommage à trois de nos collègues, Henri Cabanel, Daniel Laurent et Sébastien Pla, auteurs d’un excellent rapport d’information sur cette filière –, il faut veiller, en votant ce type d’amendements, à ne pas lui porter tort.

Je pense d’abord à mon département du Gard, et notamment à la carthagène, un alcool qui permet à certains de nos viticulteurs d’écouler une partie de leur production.

Faisons donc attention à ne pas porter, par ce biais, un coup à cette filière, qui souffre beaucoup dans nombre de nos départements.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

M. Guy Benarroche. Mes chers collègues, je comprends très bien que chacun défende sa production locale, et je pourrais d’ailleurs défendre la mienne. Soyons clairs : il y a tout de même un vrai problème – vous l’avez dit vous-mêmes. Ce n’est pas forcément l’alcool, ni même le degré d’alcool ; ce sont plutôt les produits qui y sont associés. Le problème existe, vous le savez et vous ne pouvez pas le nier : vous êtes bien obligés de le reconnaître.

Je comprends qu’il faille protéger certaines filières. Toutefois, si c’est le degré d’alcool qui est en cause, peut-être auriez-vous pu proposer des amendements retenant un autre seuil. Si ce sont les produits ajoutés, peut-être auriez-vous pu proposer des amendements ciblant précisément ces substances. Vous ne l’avez pas fait.

Pour ma part, je défendrai ces amendements parce que, j’y insiste, le problème existe. Vous le mettez souvent en exergue à propos d’autres produits, en affirmant qu’il faut protéger les jeunes : il y a des consommations interdites, des ventes interdites, et ces interdictions ne sont pas respectées ; il faut alourdir les amendes forfaitaires délictuelles, il faut renforcer les sanctions…

Ici, nous ne vous proposons pas de sanctionner des gens parce qu’ils consomment un produit légal. Nous disons simplement que, dès lors qu’un effet néfaste est connu et reconnu, il faut agir.

Je suis d’ailleurs persuadé – cela a déjà été fait – qu’un certain nombre de fabricants de ces produits sont tout à fait capables d’en proposer d’autres, moins nocifs. Je fais aujourd’hui pleinement confiance à l’ensemble des fabricants, pour avoir notamment discuté avec certains d’entre eux dans ma région et dans mon département : je sais que c’est possible. C’est une question de stratégie commerciale et de choix des produits mis en avant.

Or les politiques marketing à destination des jeunes sont agressives : elles ne tiennent compte ni de la santé publique, ni de la santé des jeunes, ni des répercussions de la consommation de ces produits. Vous l’avez souvent dit, le problème, c’est cette consommation et la façon dont elle est promue.

À mon sens, il est nécessaire de défendre ces amendements, et je remercie tous ceux qui les ont déposés. Pour ma part, je les voterai.

M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.

Mme Marion Canalès. Je voudrais souligner que, comme pour d’autres produits qui feront l’objet d’amendements que nous examinerons ensuite, nous avons ici le combo parfait – alcool, sucre et excitant – pour boire sans vraiment se rendre compte que l’on boit.

J’indique par ailleurs à notre collègue Micheline Jacques que, dans certains territoires d’outre-mer, les accidents de la route liés à l’alcool sont deux à trois fois plus nombreux. De plus, 35 % des jeunes femmes y boivent pendant leur grossesse. Or Mmes Romagny et Le Houerou l’ont dit : ces produits attractifs, vendus en canette, sont typiquement ceux qu’elles peuvent consommer. J’y insiste, nous avons donc bien affaire au combo parfait pour boire et inciter à boire. On passe de la petite sucette à la petite canette sucrée et alcoolisée.

Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur le degré à retenir, mais je crois vraiment qu’il nous faut avancer sur ce type de boissons. Je présenterai d’ailleurs ensuite un amendement sur les bières aromatisées, qui, elles aussi, poussent presque à une consommation d’alcool inconsciente, presque douce. Aujourd’hui, les jeunes sont très exposés aux accidents de la route, en grande partie à cause de ces produits.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

M. Martin Lévrier. Je souscris pleinement aux propos de mon collègue Guy Benarroche, mais je me pose tout de même une question.

Loin de moi l’idée d’embêter les artisans ; loin de moi l’idée de nuire à toutes ces productions artisanales que nous connaissons tous et qui sont, en règle générale, formidables et bien faites. Cependant, nous devons être conscients que les fabricants de ces produits, qui s’attaquent à une cible terrible – notre jeunesse –, exploitent nos faiblesses. C’est parce que nous voulons défendre notre artisanat que nous laissons la porte ouverte à ce genre de pratiques et que, ce faisant, nous détruisons notre jeunesse.

Nous examinons ici un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce n’est pas vraiment le cadre où l’on s’intéresse à la situation de nos territoires sur ce sujet : nous parlons de santé publique. En outre, depuis un certain temps, au fil de plusieurs amendements, nous parlons de nos enfants, voire de nos petits-enfants, qui sont directement attaqués. On les conditionne, à terme, à boire de l’alcool, ce qui me paraît extrêmement dangereux.

Surtaxer en fonction du degré d’alcool n’est peut-être pas la bonne solution, même si je suis convaincu du bien-fondé de la taxe comportementale. Il aura fallu des années pour qu’elle soit acceptée chez nous alors que c’est une évidence. Je vais vous donner un exemple tout bête. J’ai connu les parkings de supermarché envahis de caddies abandonnés : on faisait du gymkhana avec les voitures pour se garer. Il a suffi que quelqu’un invente le système de la pièce d’un franc à glisser dans le caddie pour que tout le monde le range ; aujourd’hui, on le fait avec un jeton en plastique. La taxe comportementale fonctionne donc, et sans difficulté !

Il faut que nous trouvions ensemble le bon dispositif. Pour ma part, j’aurais aimé que l’on nous propose d’autres critères que le degré d’alcool, comme cela a été vaguement évoqué, mais cela fait des années que nous en parlons. Aujourd’hui, nous devons donc agir sur ces produits, en particulier les Vody, mais pas seulement, parce que c’est de nos enfants qu’il s’agit. Nous ne pouvons pas nous retrancher derrière l’artisanat français.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour explication de vote.

Mme Anne-Sophie Romagny. Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que je suis membre du groupe d’études Vigne et vin et élue de la Marne, où l’on produit du champagne : bien évidemment, les recettes traditionnelles et artisanales des produits de nos vignobles m’importent énormément. Je ne vais pas vous dire le contraire, car je passe mon temps à les défendre !

Si j’ai cosigné l’amendement de ma collègue Annick Billon, c’est parce que nous avons affaire, en l’espèce, à un combo associant excès de sucre, excès d’alcool, caféine, taurine, etc. Loin de moi l’idée de cibler la Chartreuse ! Ce n’est pas du tout le sujet. Si l’amendement est mal rédigé et qu’il faut y ajouter une exception pour nos recettes traditionnelles, il sera sans doute possible de le retravailler au cours de la navette. L’objectif n’est pas de tuer nos vignobles : je suis l’une des sénatrices qui les défendent à tour de bras.

Il n’en reste pas moins que les Vody sont des boissons très particulières et qu’elles soulèvent des enjeux de santé publique. Nous sommes capables de dire qu’il faut taxer la compote avec sucre ajouté, mais, quand il s’agit d’un problème très ciblé chez les jeunes qui provoque des comas éthyliques, nous restons là à nous poser des questions !

Franchement, je suis assez étonnée de ces débats. Je ne suis pas intervenue sur le sucre, car je pense avoir suffisamment exprimé mon avis mardi dernier. Mais il faut tout de même être raisonnable. Nous sommes au Sénat : nous devons veiller à ne pas opposer santé publique et territoires, et travailler à concilier ces enjeux. Soyons un peu matures sur ces sujets. Peut-être faut-il effectivement retravailler ce dispositif, mais cessons de verser systématiquement dans le dogmatisme. (MM. Loïc Hervé et Guy Benarroche applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour explication de vote.

Mme Solanges Nadille. Je ne serai pas longue, car beaucoup de choses ont été dites, mais j’aimerais recentrer le propos sur mon territoire.

J’entends certains collègues parler des territoires ultramarins sans vraiment maîtriser la situation chez nous, où l’économie repose essentiellement sur le rhum et le sucre. J’ai bien entendu les arguments avancés, mais, avant de taxer, mesurons l’impact sur nos industries.

Je veux bien taxer, cela ne me pose pas de problème : nous sommes victimes, cela a été dit, d’accidents de la route dus à l’alcoolisme. Toutefois, avant de taxer, avant d’envisager quoi que ce soit, accompagnons nos territoires par des actions de communication, pour éviter que l’alcool ne fasse autant de morts sur les routes. Évaluons ensuite l’impact de cette proposition.

En tout cas, je voterai contre ces amendements, car nous avons des industries qui nous sont chères et qui sont nécessaires à l’emploi dans nos territoires ultramarins.