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Mise au point au sujet de votes

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.

Mme Anne-Sophie Romagny. Cette mise au point porte, en tout et pour tout, sur cinq scrutins publics.

Lors du scrutin n° 66 du 10 novembre 2026 sur les amendements identiques nos 53 rectifié quater, 64 rectifié sexies, 94 rectifié bis, 358 rectifié ter, 699, 710 rectifié, 735 et 1009 rectifié bis, mon collègue Renaud Muselier a été enregistré comme votant contre alors qu’il souhaitait voter pour.

Lors des scrutins nos 70 sur l’amendement n° 1760 et 71 sur l’article 7 du 12 novembre 2026, ma collègue Sylvie Vermeillet a été enregistrée comme votant pour alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Lors du scrutin n° 74 du 12 novembre 2026 sur l’amendement n° 448 rectifié quater, mes collègues Michel Canévet, Amel Gacquerre, Jean-Luc Brault, Franck Dhersin, Philippe Folliot, Hervé Maurey, Jean-Michel Arnaud, Régis Blanchet, Jean-Marie Mizzon et Alain Duffourg ont été enregistrés comme votant contre alors qu’ils souhaitaient voter pour.

Enfin, lors du scrutin n° 76 du 12 novembre 2026 sur les amendements nos 165 rectifié bis et 1764, mon collègue Bernard Delcros a été enregistré comme ne prenant pas part au vote alors qu’il souhaitait voter pour.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 13 novembre 2026 :

À neuf heures quarante, l’après-midi, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 138, 2026-2027).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 13 novembre 2026, à zéro heure quarante.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON