État civil :
Né le 19 février 1778
Décédé le 5 août 1858
Profession :
Magistrat
IInd Empire

Ancien sénateur du Second Empire

Elu le 26 janvier 1852
Fin de mandat le 5 août 1858

Chambre des Pairs du 5 mars 1819 au 24 février 1848

avant 1889  (Extrait du «Robert et Cougny»)

avant 1889

PORTALIS (JOSEPH-MARIE, COMTE), pair de France, ministre, sénateur du Second Empire, né à Aix (Bouches-du-Rhône) le 19 février 1778, mort à Paris le 5 août 1858, fils du précédent et de dame Marguerite-Françoise Siméon, fit ses études sous la direction de son père : il était à peine âgé de douze ans lorsque la proscription qui menaçait son père les obligea tous les deux à se réfugier à Lyon et de là à Paris. Le jeune Joseph assistait avec passion aux séances de la Convention ; il se trouvait notamment à celle du 8 thermidor qui aboutit à la chute de Robespierre. Son père ayant été rendu à la liberté, Joseph Portalis débuta fort jeune encore par un article sur Montesquieu, inséré, en 1796, dans le Républicain français. Obligé peu après d'accompagner son père en Holstein, il fut accueilli avec lui par le comte et la comtesse de Reventlau, dont il épousa la nièce et pupille, la comtesse de Holck. Ce fut là qu'il fit paraître l'écrit intitulé: Du devoir de l'historien de bien considérer le caractère et le génie de chaque siècle en jugeant les grands hommes qui y ont vécu. L'Académie de Stockholm couronna ce mémoire que l'auteur fit imprimer à Paris en 1800. Après le 18 brumaire, Portalis et son père rentrèrent en France, et la faveur du chef de l'Etat aplanit pour Joseph la voie des dignités. Employé d'abord au congrès d'Amiens, puis envoyé à Londres avec le général Andréossy et ensuite à Berlin, il fut nommé ministre plénipotentiaire auprès du prince archichancelier résidant à Ratisbonne; mais, ayant sollicité la faveur de se rapprocher de sa famille, il fut rappelé et nommé secrétaire général du ministère des Cultes; à ce titre il joignit celui de maître des requêtes, peu après celui de conseiller d'Etat, et enfin, en 1810, fut nommé directeur général de la librairie. Après la mort de son père en 1807, Joseph était resté quelques mois chargé du ministère des Cultes, qui fut ensuite confié à Bigot de Préameneu. Il avait été créé chevalier de l'Empire le 26 avril 1808, et comte le 9 décembre 1809. « Tant de faveurs accordées au jeune Portalis, lit-on dans la Biographie des hommes du jour, comme récompense des mérites et des travaux de son père, auraient dû inspirer au protégé de Napoléon quelques sentiments de reconnaissance en faveur de son bienfaiteur; il en fut tout autrement : le directeur général de la librairie trahit à la fois tous ses devoirs. On colportait en secret et on faisait circuler des bulles et des lettres du pape ; Portalis prit part à cette conspiration ourdie par la cour papale qui servait d'instrument à l'oligarchie européenne. Non seulement Portalis ne dénonça pas la circulation de ces écrits, mais il la propagea : les accusations les plus graves pèsent sur lui à ce sujet...» L'empereur lui reprocha avec emportement, dans la séance du conseil d'Etat du 4 janvier 1811, de n'avoir pas divulgué à l'autorité la connaissance qu'il avait eue par l'abbé d'Astros, son cousin, du bref de censure que le pape Pie VII avait adressé à ce chanoine contre la nomination du cardinal Maury comme archevêque de Paris. « Lorsque quelqu'un est tout à fait à moi, comme vous l'êtes, il répond de ceux qui lui appartiennent. Voilà quelles sont mes maximes, dit l'empereur. Il faut être tout à moi et tout faire pour moi. Vous m'avez trahi. Vous avez manqué à la reconnaissance et à votre devoir. Sortez. » Et quand il fut sorti, Napoléon ajouta : « Depuis que je suis au gouvernement, voilà le premier individu auprès de moi qui m'ait trahi. » Puis il se tourna vers Locré qui rédigeait les procès-verbaux des séances : « Vous écrirez trahi, entendez-vous, monsieur Locré ? C'est le mot propre, le seul convenable à la conduite de M. Portalis. » Destitué de tous ses emplois et exilé à quarante lieues de Paris, Portalis s'occupa de travaux philosophiques et littéraires. A la fin de 1813, Napoléon, oubliant son mécontentement, le nomma sur les vives sollicitations de Molé, le grand juge, premier président de la cour impériale d'Angers. Lors de la Restauration, Portalis garda ces fonctions, y fut maintenu pendant les Cent Jours, et réussit encore à conserver les bonnes grâces de Louis XVIII. Rentré au conseil d'Etat, il fut attaché au service ordinaire de la législation, et devint, dès lors, un des plus zélés défenseurs de la cause royaliste. Toujours prêt à témoigner de sentiments peu favorables a l'égard de la presse, il présenta à la Chambre des députés un projet de loi pour la répression des cris séditieux et fut nommé conseiller à la cour de Cassation (28 août 1815). Chargé (1818) d'une mission auprès de la cour de Rome, relativement à un nouveau

Concordat, il reçut peu d'années après le titre de président de chambre à la cour de Cassation (août 1824). Dans l'intervalle, le duc Decazes l'avait appelé (5 mars 1819) à la Chambre des pairs, et (21 février 1820) au poste de sous-secrétaire d'Etat au ministère de la Justice qu'il conserva jusqu'à l'avènement du cabinet Villèle (3 décembre 1821). Dans un rapport à la Chambre des pairs, en 1825, il révéla qu'un jacobin d'Ancenis, convoitant les propriétés de l'hôpital de Nantes, avait fait inscrire l'hôpital sur la liste des émigrés. Le 18 janvier 1827, Portalis fit à la Chambre des pairs son fameux rapport sur la pétition de M. de Montlosier contre la légalité de l'existence des jésuites en France. Promu garde des sceaux le 4 janvier 1828, lors de la constitution du cabinet Martignac, il attacha son nom à plusieurs mesures importantes, par exemple à celle qui abrogeait la censure et à celle qui réprimait les fraudes électorales. Il échangea, en mai 1829, le portefeuille de la Justice pour celui des Affaires étrangères, que laissait vacant la retraite de M. de La Ferronnays, et qu'il garda jusqu'au 7 août suivant, à l'avènement du ministère Polignac. En quittant le pouvoir, il se réserva d'ailleurs la place de premier président à la cour de Cassation et de membre du conseil privé. Essentiellement ami de l'autorité, il se rallia avec empressement au gouvernement de Louis- Philippe, et continua de prendre une part active aux travaux de la Chambre des pairs, dont il fut un des vice-présidents. Il se prononça pour l'hérédité de la pairie, parla contre le rétablissement du divorce, et prêta l'appui de sa voix et de son influence à toutes les mesures conservatrices et répressives. En 1835, il fut l'assesseur de MM. Pasquier et Decazes dans l'instruction du procès d'avril. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques (1832), section de législation et de jurisprudence, il communiqua à l'Institut de remarquables Observations sur le code sarde comparé au code civil français. Lors de la révolution de 1848 Portalis conserva sa place de premier président de la cour de Cassation, au nom de laquelle il présenta des Observations sur l'ordre judiciaire. Il affirma aussi ses opinions conservatrices et monarchistes dans un écrit intitulé : l'Homme et la Société. Après le coup d'Etat du 2 décembre 1851, L.-N. Bonaparte le nomma sénateur (26 janvier 1852). Un incident, lors de la prestation du serment des nouveaux sénateurs, montra, dit un historien, que le comte Portalis

« ne voulait pas renoncer à l'occasion de proclamer une fois de plus sa fidélité ». Son nom n'avait pas été appelé : il réclama contre cette omission, et, la formule du serment ayant été relue, M. Portalis prêta, à très haute voix, son huitième serment politique. Il s'associa au rétablissement de l'Empire, fut rapporteur (1856) du projet de loi sur la régence, et siégea au Luxembourg jusqu'à sa mort (5 août 1858). Grand-croix de la Légion d'honneur.

Bibliographie :

CHARTIER (Jean-Luc), Portalis : père du code civil, Fayard, Paris, 2004, 441p.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Joseph-Marie PORTALIS

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