État civil :
Né le 29 octobre 1808
Décédé le 13 décembre 1877
Profession :
Magistrat
IInd Empire

Ancien sénateur du Second Empire

Elu le 5 mai 1859
Fin de mandat le 4 septembre 1870

Ministre de la Justice du 16 novembre 1857 au 4 mai 1859

avant 1889  (Extrait du «Robert et Cougny»)

avant 1889

ROYER (PAUL-HENRI-ERNEST DE), sénateur du Second Empire et ministre, né à Versailles (Seine-et-Oise) le 29 octobre 1808, mort à Paris le 13 décembre 1877, fit ses études à Marseille et son droit à Grenoble et à Paris. Reçu avocat en 1829, il entra dans la magistrature au début du règne de Louis-Philippe, le 19 mai 1832, comme substitut au tribunal de Die, et passa successivement en la même qualité à Sainte-Menehould (1833), à Châlons-sur-Marne (1834), à Reims (1835) et à Paris (1841). Dans ce dernier poste, il eut à porter la parole contre le notaire Lehon, accusé d'escroquerie, dans l'affaire du chemin de fer de la rive gauche. Nommé substitut près la cour royale le 22 octobre 1846, avocat général le 3 avril 1848, il fut chargé, en 1849, de soutenir l'accusation contre les prévenus de faits insurrectionnels traduits devant la haute cour de Bourges, et s'appliqua, dans son réquisitoire, à servir les intérêts du parti conservateur. Le 17 mai 1850, le gouvernement présidentiel le nomma procureur général près la cour d'appel de Paris, puis ministre de la Justice le 24 janvier 1851, en remplacement de M. Rouher. Il exerça cette fonction jusqu'au 9 avril suivant et reprit ensuite ses fonctions de procureur général. Dévoué sans réserve à l'auteur du coup d'Etat du 2 décembre, il fut appelé à faire partie de la Commission consultative, et (1852) à siéger au conseil d'Etat. En 1853, il remplaça M. Delangle comme procureur général à la cour de cassation. Le 16 novembre 1857, à la mort de M. Abbatucci, M.de Royer prit pour la seconde fois le portefeuille de la Justice, qu'il conserva jusqu'au 4 mai 1859, date à laquelle il fut nommé membre et vice-président du Sénat. M. de Royer se montra à la Chambre haute le soutien fidèle du régime impérial jusqu'en 1870. Nommé premier président de la cour des Comptes le 1er février 1863, il fit partie en outre, pendant plusieurs années, du conseil supérieur de l'instruction publique. Il était aussi président du conseil général de la Marne, où il représentait le canton de Châtillon. En 1867, il fut question de lui pour le ministère de l'Intérieur ; mais sa candidature ne fut pas soutenue par M. Rouher qui, dans une note confidentielle, s'exprima ainsi: « Très lent dans son travail, très méticuleux dans les rapports ordinaires de la vie, n'a pas les qualités requises pour un poste ou les résolutions s'imposent souvent. » Après la chute de l'Empire, M. de Royer se renferma dans ses fonctions de magistrat. Grand-croix de la Légion d'honneur (17 mars 1869). On a de lui un Commentaire analytique du code civil, livre Ier, titre II (1846) ; une notice sur la Vie et les travaux de M. Tronchet; Les origines et l'autorité de la cour de Cassation; Les Réformes judiciaires et législatives du règne de Louis XIV, et plusieurs Discours de rentrée prononcés à la cour de Cassation.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Paul-Henri-Ernest de ROYER

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