Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants
État civil :
Né le 2 août 1913
Décédé le 29 mai 1996
Profession :
Agriculteur
Département :
Indre
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BENARD-MOUSSEAUX (Jean)

Né le 2 août 1913 au Mans (Sarthe)

Décédé le 29 mai 1996 à Châteauroux (Indre)

Député de l'Indre de 1958 à 1968

Sénateur de l'Indre de 1971 à 1989

Bachelier après des études au prestigieux collège Sainte-Barbe de Paris, Jean Bénard-Mousseaux devient en 1930 agriculteur à Buzançais. Mobilisé en 1939, il participe à la campagne de Belgique. Pendant l'occupation, il s'efforce d'aider les mouvements de résistance et intègre lui-même à l'été 1944 le Comité de libération de l'Indre. A l'image de son grand-père et de son père, qui ont tous deux exercé la fonction de maire de Buzançais, il décide de s'engager en politique. Adjoint au maire de Buzançais en 1942, il est élu maire peu après la Libération. En 1955, il devient conseiller général du canton de Buzançais et succède ainsi au maire de Villedieu-sur-Indre, le radical Jules Descoutures. Membre du CNIP (Centre national des indépendants et paysans), Jean Bénard-Mousseaux est élu dans la troisième circonscription de l'Indre en 1958. En votant la motion de censure contre le gouvernement Pompidou du 4 octobre 1962, il fait le choix de se séparer de la majorité gouvernementale sur la question de la réforme constitutionnelle. Ce vote entraîne d'ailleurs la scission du CNIP et son affaiblissement. Réélu en novembre 1962 et en mars 1967, il est battu en 1968 et perd son siège au profit du candidat de l'UNR (Union pour la nouvelle République), Jean-Paul Mourot, alors seulement âgé de vingt-huit ans. C'est fort de son ancrage politique local et de son expérience de parlementaire que le maire de Buzançais se présente aux élections sénatoriales de septembre 1971. Il parvient à l'emporter au second tour, obtenant 372 voix sur les 688 exprimées. Candidat au renouvellement de septembre 1980, Jean Bénard-Mousseaux obtient sa réélection d'extrême justesse. En effet, au second tour, il ne devance le candidat socialiste, Amédée Renault, que de onze voix.

Inscrit au groupe de l'Union des républicains et des indépendants, le sénateur de l'Indre siège à son arrivée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale puis, à partir de 1974, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. En octobre 1979, il fait partie de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de son collègue Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre le sénateur de Paris, Bernard Parmantier. Il élu membre en décembre 1984 de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes. Défenseur inlassable des intérêts des habitants de l'Indre, il intervient en 1977 auprès du ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire pour obtenir la modernisation de la route nationale 20, qui à l'époque reliait Paris à la frontière franco-espagnole.

En 1972 et 1973, Jean Bénard-Mousseaux n'a pas pris part au vote de la loi portant création et organisation des Régions et a voté en faveur de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat. Par la suite, il s'est montré favorable à toutes les grandes lois du septennat de Valéry Giscard d'Estaing : la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974), la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975), la loi portant réforme du divorce (1975), la loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1981). Sous la présidence de François Mitterrand, il a soutenu la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), celle relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982) et enfin celle relative au revenu minimum d'insertion (1988). En revanche, il s'est opposé au projet de loi porté par Robert Badinter portant abolition de la peine de mort (1981).

Pendant ses dix-huit années passées au Sénat, Jean Bénard-Mousseaux a conservé un ancrage politique local très fort. Dès la création de l'Union pour la démocratie française (UDF) en 1978, il en devient le vice-président départemental. Réélu dans le canton de Buzançais à chaque consultation, il siège de 1955 à 1982 au Conseil général au sein duquel il devient, en 1973, président de la commission des finances. Quand, en 1981, le président du Conseil général de l'Indre, le socialiste André Laignel, évoque l'éventualité d'un rattachement de l'Indre à la région Limousin, Jean Bénard-Mousseaux intervient pour défendre le statu quo. Aux élections cantonales de mars 1982, il perd son mandant au profit du maire socialiste de Villedieu-sur-Indre, Jean-Paul Thibault. Enfin, le sénateur de l'Indre siège au Conseil régional du Centre de sa création jusqu'en 1986 en occupant la fonction de vice-président.

Il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de 1989 et de se consacrer à sa ville de Buzançais dont il est le maire jusqu'en 1995. Il décède un an plus tard.

Jean Bénard-Mousseaux était officier des Palmes académiques et du Mérite culturel et artistique.

Elu le 26 septembre 1971
Réélu le 28 septembre 1980
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (ne se représente pas)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean BENARD MOUSSEAUX

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