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Extrait de la table nominative 2001

ALDUY (Jean-Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) UC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 89 (2001-2002) tome 12] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1153 (JO Débats du 17 octobre 2001) (p. 4089) - Ministère : Intérieur - Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4257) - Groupements de communes

n° 1177 (JO Débats du 31 octobre 2001) (p. 4529) - Ministère : Ville - Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4950) - Charges sociales

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Services du Premier Ministre - IV - Plan

- (30 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5934, 5935) : confiscation du Commissariat général du Plan par l'exécutif. Regret de l'absence de consultation du Parlement sur le programme de travail du Commissariat général du Plan. Carences de l'évaluation des politiques publiques. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable quant à l'adoption des crédits du Plan.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (6 décembre 2001) (p. 6418, 6419) : qualités d'une politique de la ville. Critique de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Réunion du comité interministériel des villes et du développement social urbain. Résultats du fonds de revitalisation économique. Exclusion sociale engendrée par l'exclusion économique. Voie ouverte par les zones franches - Examen des crédits - Art. 71 (prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zones franches urbaines) (p. 6425, 6426) : se déclare favorable au sous-amendement n° II-28 de la commission (amélioration du dispositif) déposé sur l'amendement n° II-83 du Gouvernement (précision relative à la période d'application des exonérations sociales en cas d'embauche prévue par la loi relative au pacte de relance pour la ville et simplification des déclarations administratives pour les entreprises).

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) (p. 6433, 6434) : désordre des différentes démarches ministérielles concourant à l'aménagement du territoire. Absence de dispositif d'ensemble pour intégrer les contrats de plan. Manque de lisibilité de la politique d'aménagement du territoire. Nécessité d'une politique du territoire coordonnée.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Après l'art. 26 (p. 7009) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° 63 : retour au mode de calcul traditionnel du potentiel fiscal à partir de 2002 ; retiré.