AUBERGER (D') (FERNAND) [Allier].

Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, établissant le statut des déportés du travail [31 mai 1950] (I., n° 378). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (éducation nationale) [28 juillet 1950] (I., n° 581). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation de l'homologation d'une cotisation professionnelle [21 décembre 1950] (I., n° 859).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre I er . Art. 2: son amendement indicatif relatif à la situation des anciens combattants et victimes de la guerre (p. 112) ; suite de la discussion [24 janvier 1950] : son amendement relatif au réemploi du reliquat éventuel du budget des anciens combattants (p. 130) ; amendement de Mme Cardot (p. 131) ; son amendement relatif aux constructions scolaires (p. 133); amendement de M. Diop (p. 138). Art. 3: CRÉDITS MILITAIRES (p. 164) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. Art. 40 : reclassement de la fonction publique et situation des mutilés de guerre; observations (p. 236, 238). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles: son amendement tendant à compléter l'article 2 par des dispositions prévoyant l'achèvement des opérations figurant sous le titre « Centrales minières » et plus particulièrement de celle concernant la centrale de Bart-Montcombroux (p. 1514 et suiv.). - Prend part à la discussion de la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1702 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'A. N. (p. 1708, 1711); art. 7: amendement de M. Basser (p. 1714) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1746).