BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Question orale avec débat :
M. Jean Bardol expose à M. le ministre de l'industrie la nécessité de protéger notre industrie charbonnière qui constitue notre principale source d'énergie. Or, le plan des Charbonnages de France, confirmé par un rapport de la direction des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, envisage la liquidation partielle et immédiate de ce bassin ; et le rapport précise que ces mesures de liquidation qui provoqueraient la suppression de 18.000 emplois et une baisse de production de 18.000 tonnes sont prises abstraction faite de l'apparition sur le marché d'énergies nouvelles. D'autre part, les conditions de travail des mineurs sont devenues inhumaines, et ce, pour une rémunération nettement insuffisante. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour : 1° sauvegarder l'ensemble de notre industrie charbonnière et ne supprimer aucun emploi ; 2° sauvegarder la santé et la vie des mineurs par un retour à des cadences normales de travail, par l'application de mesures efficaces de sécurité, et par le retour à la semaine de quarante heures payées quarante-huit ; 3° faire droit aux légitimes revendications de salaires des mineurs. Réponse [21 juin 1960] (p. 429).
Interventions :
Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [14 juin 1960] ; Art. 8 : se rallie à l'amendement de la commission (p. 367). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 40 [21 juin 1960] (p. 429 à 433). - Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 466 à 468). - Discussion des articles ; Art. 1 er : son amendement tendant à ce qu'il soit tenu compte du relèvement du pouvoir d'achat des travailleurs et des petites gens (p. 489) ; Art. 4 : son amendement tendant à une autre réduction (p. 506) ; fait une proposition concernant la suite du débat (p. 572) ; défend son amendement n° 5 (p. 574) ; Art. 26 : défend son amendement n° 56 supprimant les taxes d'abattage (p. 581) ; Art. 37 : s'oppose à la nouvelle rédaction proposée par M. de Montalembert (p. 592) ; Art. 38 (nouveau) ; explique son vote favorable (p. 593) ; intervient au sujet du déroulement ultérieur du débat (p. 593). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles ; défend son amendement n° 2 concernant l'élection du bureau de l'association syndicale communale de remembrement (p. 605) ; Art. 1 er : défend son amendement n° 1 sur le même sujet (p. 605). - Rappel au règlement formulé par M. Dailly dans la discussion du projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960] (p. 613). - Projet de loi d' orientation agricole [5 juillet 1960]. - Art. 24 : observations (p. 703, 704) ; dépose un sous-amendement n° 89 (p. 704) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 708). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960] ; discussion des articles ; Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement n° 33 de M. Brun (p. 737). - Deuxième lecture du projet de loi d' orientation agricole [19 juillet 1960] ; Art. 1 er bis , amendement n° 1 (p. 983) ; Art. 4 (p. 985) ; Art. 5 (p. 986). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960] ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1047). Discussion générale de l'article 1 er du projet de loi relatif aux obligations militaires des mineurs de fond [8 novembre 1960] (p. 1426). - Projet de loi de finances pour 1961. - INDUSTRIE [18 novembre 1960] (p. 1699 et 1702) . - TRAVAIL [18 novembre 1960] (p. 1706 et 1708). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960] (p. 1757). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1911 et 1932). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires (nouvelle lecture) [30 novembre. 1960] (p. 2152 à 2154). - Proposition de loi tendant à abroger les articles 811 et 845 du code rural [9 décembre 1960] (p. 2314). - Projet de loi relatif à l'association internationale de développement [14 décembre 1960] (p. 2373, 2376). - Projet de loi relatif aux obligations militaires des mineurs de fond [15 décembre 1960]. - Discussion générale en deuxième lecture et explication de vote (p. 2400).