BARET (M. ADRIEN-MARIE).
Conseiller de la République du département de la Réunion. - Son élection est validée [S. 28 janvier 1917] (p. 15). - Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse [25 février 1947] (p. 85).
Sa motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale. Discussion générale [28 mars 1947] (p. 398) ; prend part à la discussion du projet portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils, 2 e trimestre de l'exercice 1947). Discussion des articles : Son amendement au 1 er alinéa de l'article 3 ter tendant à le compléter en autorisant l'administration à conclure des acquisitions et des baux immobiliers de faible importance [28 mars 1947] (p. 448) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à assurer aux bénéficiaires d'une législation sociale les médicaments adaptés à leur état. Discussion générale [29 avril 1947] (p. 516) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurances. Discussion des articles ; Son amendement à l'article 1 er , 2 e alinéa, tendant à fixer le montant total de l'annuité à 400 millions de francs [17 juin 1947] (p. 735) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population. Discussion générale. Nécessité d'orienter la politique sanitaire vers l'équipement sanitaire du pays. [1 er août 1947] (p. 1390, 1391) . Discussion des chapitres : Matériel : Son amendement tendant à rétablir le chapitre 326 supprimé par la commission (p. 1406) ; prend part à la discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à la non-utilisation dans les conflits du travail des unités des territoires d'outre-mer. Discussion générale [9 décembre 1947] (p. 2353. 2351) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers, Discussion des articles : Art. 2 : Son amende. ment tendant à la suppression du 4 e alinéa [23 décembre 1947] (p. 2531) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées. Discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2726, 2727) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux. Art. 3 : Explication de vote [30 décembre 1947] (p. 2738) .