BARON (M. MARCEL), représentant les Français d'Asie et d'Océanie. Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la Commission des finances (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconsidérer la décision supprimant 5.217 postes dans l'enseignement technique et à renoncer à toute compression d'effectifs dans cette administration jusqu'au vote du statut de la formation professionnelle [2 février 1948] (I., n° 52). - Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconsidérer la décision supprimant 5.217 postes dans l'enseignement technique et à renoncer à toute compression d'effectifs dans cette administration jusqu'au vote du statut de la formation professionnelle [17 février 1948] (I., n° 118). - Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur le projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique [4 mai 1948] (I., n° 344).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes : discussion générale [2 février 1948] (p. 164 et suiv.) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 février 1948 [3 février 1948] (p. 185) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets : discussion des articles. - Budget des affaires étrangères [3 février 1948] (p. 188) ; demande et défend la procédure de la discussion immédiate de sa proposition de résolution concernant les effectifs de l'enseignement technique [18 février 1948] (p. 239) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre : discussion générale ; situation du personnel enseignant tant en France qu'à l'étranger [17 février 1948] (p. 298) ; discussion des articles; motion préjudicielle de M. Poher [19 février 1948] (p. 341, 342). - Art. 1 er Amendement de M. Lacaze (p. 342) ; son amendement tendant à insérer un art. 1 er bis assimilant les élèves des écoles normales supérieures aux élèves des grandes écoles d'application (p. 343) ; amendement de MM. Baron, Victor et Mlle M. Dumont (p. 344) ; répond à M. le secrétaire d'État au budget ( ibid .), art. 4. : pose une question à M. le secrétaire d'État au budget (p. 351) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 24 octobre 1945 relative à la création d'un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne : discussion générale [19 février 1948] (p. 300) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au versement des allocations familiales entre les mains de la mère de famille : discussion générale [27 février 1948] (p. 504) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle : discussion générale [9 mars 1948] (p. 622) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) : discussion générale; souligne l'attitude du parti communiste face aux problèmes de reconstruction [16 mars 1948] (p. 749 et suiv.) ; discussion des articles. - Budget de l'éducation nationale, chap. 811 [17 mars 1948] (p. 784) ; chap. 935 (p. 785). Budget de la présidence du conseil, chap. 908. Amendement de M. Monnet [18 mars 1948] (p. 808, 809, 810) ; dispositions spéciales, art. 8 bis; répond à M. le ministre des finances (p. 829, 830) ; son amendement tendant à supprimer l'autorisation législative en ce qui concerne l'émission d'un emprunt (p. 831) ; art. 9 : amendement de M. Verdeille (p. 836), art. 12 (p. 844) ; participe à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat : discussion générale [20 avril 1948] (p. 951) ; discussion des articles, titre I er , art. 1 er : son amendement tendant à supprimer la discrimination basée sur la nationalité (p. 918) ; est entendu au cours de la discussion de la proposition de résolution tendant au reclassement du personnel enseignant de l'école des langues orientales et de l'école des chartes : discussion générale [27 avril 1948] (p. 998) : participe à la discussion du projet de loi portant aménagement de certains impôts directs : discussion des articles. Art. 1 er . amendement de M. Monnet [4 mai 1948] (p. 1063) ; explication de vote (p. 1087) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du centre national de la recherche scientifique : discussion générale [20 mai 1948] (p. 1172) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement : discussion générale [20 mai 1948] (p. 1174) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France : du fonctionnement d'Air France; art. 5 ; explication de vote sur l'amendement de M. Bocher [25 mai 1948] (p. 1204) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales : discussion générale [25 mai 1948] (p. 1228) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux : discussion générale [27 mai 1948] (p. 1268) ; discussion des articles, chap. II : enregistrement et timbre; art. 8 (p. 1274) ; art. 9 et 10 (p. 1275) ; art. 11 (ibid.) ; art. 12 (p. 1276) ; art. 13 ( ibid .) ; explication de vote sur l'amendement de M. Armengaud (p. 1281) ; explication de vote sur l'ensemble [28 mai 1948] (p. 1321) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques : discussion des articles; art. 4 [17 juin 1948J (p. 1531) ; amendement de M. Fourré à l'article 10 (p. 1535) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 17 juin 1948 [22 juin 1948] (p. 1562) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres : discussion des articles, art. 1 er : amendement de M. Landaboure et plusieurs de ses collègues [22 juin 1948] (p. 1580) ; son amendement tendant à compléter le paragraphe c : par des dispositions visant l'appréciation à donner de la valeur professionnelle des fonctionnaires licenciés (p. 1583. 1584) ; paragraphe d : amendement de Mme Olaeys (p. 1587) ; paragraphe e bis : pose une question à M. Reverbori (p. 1590) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution concernant le reclassement de la fonction enseignante : discussion générale [25 juin 1948] (p. 1658) ; discussion de article unique ; amendement de M. Reverbori (p. 1662) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. : discussion des articles; contre-projet de M. Dupic à l'article 1 er [29 juin 1948] (p. 1731, 1732) ; amendement de M. Prévost (p. 1732) ; son amendement tendant à placer l'administrateur spécial sous l'autorité du conseil d'administration (p. 1733) ; art. 2 : amendement de M. Lacaz (p. 1735) ; amendement de Mlle Dumont ( Mireille ) (p. 1738) ; art. 3 (p. 1739) : explication de vote sur l'amendement de M. Dubourquet (p. 1740) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel prévoyant la révision des prix des marchés conclus avec l'État (ibid.) ; art. 4; soutient l'amendement de M. Prévost (p. 1741) ; son amendement tendent à obtenir la ratification du Parlement pour toutes les aliénations opérées par l'administrateur (p. 1742) ; art. 6 (p. 1743) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain : discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1868) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime à l'assurance vieillesse : discussion des articles; amendement de M. Poher [30 juillet 1948] (p. 2038) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'attribution d'un traitement aux élèves des écoles normales supérieures et de l'école des chartes : discussion générale [31 juillet 1948] (p. 2101) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. Discussion des articles; art. 1 er : reprend l'amendement de Mme Saunier (p. 2385) ; Prend part à la discussion du budget militaire pour 1948. Fabrication d'armements [17 août 1948] (p. 2445) ; discussion des articles. État C. Chap. 860 (p. 2446). Chap. 960 ( ibid .). Budget annexe du service des poudres. Discussion des articles. État C. Chap. 3703 (p. 2447). France d'outre-mer. Discussion des articles. État A. Chap. 359 (p. 2453. 2454). Amendement de M. Legeay (ibid.). - Suite de la discussion [20 août 1948]. Air. Discussion des chapitres. État B. Chap. 923 (p. 2566, 2567) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. Affaires étrangères. Discussion des chapitres. État A. Chap. 500 (p. 2635, 2636). Chap. 600 ( ibid .). - Suite de la discussion [25 août 1948]. Éducation nationale; discussion générale (p. 2767), suite de la discussion. Discussion des chapitres [26 août 1948]. Son amendement au chap. 154 tendant au rétablissement de la totalité des postes supprimés dans l'enseignement technique (p. 2793, 2794). Son amendement au chap. 2604 tendant à étendre aux élèves de 1 re et de 2 e année des écoles normales supérieures le traitement accordé aux élèves de 3° année (p. 2801), le retire ( ibid .) ; son amendement au chap. 352 tendant à la fixation du statut des centres d'apprentissage (p. 2807 et suiv.) ; son amendement au chap. 411 tendant au maintien du statu quo pour l'attribution de bourses dans les centres d'apprentissage (p. 2816) ; son amendement au chap. 502 tendant à la laïcisation des facultés françaises du Levant dépendant de l'université de Lyon (p. 2818, 2819) ; reprend l'amendement de M. Brier au chap. 515 visant la subvention accordée aux cours professionnels (p. 2821) ; amendement de M. Armengaud au chap. 517 (p. 2823, 2824) ; participe à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à passer des conventions avec le gouverneur de la Banque de France, discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2953) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention financière franco-libanaise ; discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3153) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées; discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3156) ; explication de vote (p. 3158) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait du privilège d'émission de la banque d'Indochine, discussion des articles. Art. 2. Son amendement tendant à s'opposer à la cession des actions par l'État à la banque [20 septembre 1948] (p. 3197, 3198) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un institut d'émission de l'Indochine, discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3199) ; discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. David (p. 3199) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts; discussion des articles. Art. 1 er A. Soutient l'amendement de M. Mammonat [23 septembre 1948] (p. 3255, 3256) : son amendement tendant à frapper d'une taxe exceptionnelle de 20 p. 100 les sociétés anonymes (p. 3257, 3258) ; son amendement tendant à frapper les grosses sociétés (p. 3258, 3259), explication de vote (p. 3285). Observations (p. 3288) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3343) ; son amendement à l'art. 7, tendant à disjoindre cet article; amendement de M. Armengaud (p. 3345, 3346) ; son amendement à l'art. 9 tendant à la disjonction de cet article (p. 3358) ; amendement de M. Armengaud à l'art. 13 (p. 3361) ; amendements de M. La Gravière aux art. 20, 21, 22, 23 (p. 3370. 3371, 3372) : son amendement à l'art. 31 bis, tendant à accorder des facilités de transport aux Français résidant à l'étranger pour venir remplir leurs obligations militaires en France (p. 3375, 3376) ; amendements de M. La Gravière aux art. 96 et 102 (p. 3387, 3389) ; article 108 quater A (p. 3393) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget du ministère de l'éducation nationale (prototypes de bâtiments scolaires [24 septembre 1948] (p. 3353).