BEAUPETIT (Charles), sénateur du Loir-et-Cher (GD). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme et logement [ n° 62, annexe 36 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Urbanisme et logement - (5 décembre 1983) - Rapporteur , spécial - (p. 3739) : logement social : prêts locatifs aidés (PLA), prêts d'accession à la propriété (PAP) ; prêts conventionnés ; logements aidés - Transformation des PAP en PLA - Récentes mesures gouvernementales visant à relancer la construction - Diminution du taux des prêts complémentaires - Amélioration de l'habitat en centre ville - Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) - Résorption des « stocks » de logements inhabités - Problèmes des organismes d'HLM : blocage des loyers ; loyers impayés par les cas sociaux ; faiblesse des crédits destinés aux réparations - Déséquilibre des budgets de ces organismes- Mise en oeuvre progressive d'un système d'aide unique et simplifiée - (p. 3740) : suppression en 1982 de l'affectation au fonds d'équipement des collectivités de 25 % de la taxe de dépassement du plafond légal de densité (PLD)- Exonération fiscale des propriétés bâties et des logements en accession à la propriété - Financement des primes à la construction - Budget alimenté par un prélèvement sur le fonds de garantie des caisses d'épargne - Méthode de financement inacceptable - Définition de règles strictes d'urbanisation - Cartes communales et plans d'occupation des sols (POS) - Décentralisation de l'urbanisme - Espaces verts - Architecture - Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) - Difficultés des entreprises du bâtiment - (p. 3741): exportations des grandes entreprises - Contribution de l'Etat à l'Institut géographique national (IGN) - Redéploiement des tâches vers les directions départementales de l'équipement et les subdivisions territoriales - Commission des finances défavorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 18 (p. 4368) : son amendement n° 11 : intitulé ; « Taxe sur certaines fournitures d'électricité ; adopté - Son amendement n° 8 : établissement de la taxe sur l'électricité par délibération du conseil municipal ; mesures concernant les syndicats de communes ; électricité fournie sous moyenne puissance ; adopté - Son amendement n° 9 : modulation de l'assiette de la taxe communale sur l'électricité en fonction des puissances souscrites ; adopté - Son amendement n° 10 : pourcentage et taux limite de la taxation pour les communes et leurs groupements par rapport aux éléments de la facture soumis à taxation ; adopté.