BÉCART (Jean-Luc), sénateur (Pas-de-Calais) CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999 [n° 309 (98- 99)] (8 avril 1999) - Amérique centrale.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : n° 126 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2071) - Ministère :
Affaires étrangères - Volet diplomatique de la crise au Kosovo - Réponse le 2 avril 1999 (p. 2072) - Politique internationale
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière [n° 0247 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96- 97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98) et n° 0248 (97-98) - Discussion générale (p. 421, 422) : engagement de l'ensemble des groupes politiques du Sénat sur cette question. Affaissements miniers dans les communes d'Auboué, de Moutiers et de Moyeuvre-Grande. Réunion des communes en collectif de défense. Clause d'exonération de responsabilité. Modification de la législation par la loi du 15 juillet 1994.
Solutions amiables d'indemnisation. Mesures de restriction de l'usage des sols. Approbation par le groupe communiste républicain et citoyen du texte adopté par la commission des affaires économiques. Demande son inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat. Dépôt de quelques amendements de précision -
Art. 1er (nullité des clauses d'exonération de responsabilité) (p. 428) : son amendement n° 1 : insertion dans le champ d'application de cet article d'une clause spécifique relative aux mutations immobilières successives ; devenu sans objet - Art. 4 (précision rédactionnelle) (p. 430) : son amendement rédactionnel n° 2 ; devenu sans objet - Art. 5 (création d'une agence de prévention et de surveillance des risques miniers) (p. 431) : ses amendements n° 3 : association du ministère de l'aménagement du territoire à la tutelle de l'agence de prévention et de surveillance des risques mineurs ; adopté ; et n° 4 : modification de la composition du conseil d'administration ; rejeté - Après l'art. 9 (p. 436) : son amendement n° 5 : indemnisation des servitudes d'utilité publique ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière [n° 0220 (96-97)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) - Discussion générale (p. 421, 422) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).
- Proposition de loi complétant le code minier [n° 0298 (96-97)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0229 (97- 98), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) - Discussion générale (p. 421, 422) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).
- Proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0229 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) -
Discussion générale (p. 421, 422) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).
- Proposition de loi relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière [n° 0235 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) - Discussion générale (p. 421, 422) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).
- Proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0248 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98) et n° 0247 (97-98) -
Discussion générale (p. 421, 422) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).
- Projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale [n° 0490 (97-98)] - (2 mars 1999) - Discussion générale (p. 1193) : objectif de rapprochement du droit militaire avec le droit commun pour offrir de nouvelles garanties aux justiciables militaires. Application dans le code de justice militaire des réformes de la procédure pénale. Accueil positif de ce projet de loi par les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) [n° 0140 (98-99)] - (3 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble - communes avec celles du projet de loi n° 141 (98-99) (p. 1260) : nivellement par le bas de certaines protections. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de ces deux textes.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives [n° 0141 (98-99)] - (3 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble - communes avec celles du projet de loi n° 140 (98-99) -
Voir ses explications sous le projet de loi précité (p. 1260).
- Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) - Discussion générale (p. 3207, 3208) : interrogation sur le bien-fondé de la professionnalisation des armées. Préférence du groupe communiste républicain et citoyen pour la modernisation du service national plutôt que pour sa suppression. Référence aux réserves étrangères. Renforcement nécessaire du rôle des réserves dans le domaine de l'opérationnel et dans celui du lien armée-nation. Rôle des réserves dans le maintien de l'esprit de défense. Accès aux nouvelles préparations militaires. Concertation préalable à l'élaboration du projet de loi. Crédits consacrés aux réserves. Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, s'abstiendra sur le projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière [n° 0162 (98-99)] - (1er juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3442) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (29 juin 1999) (p. 4556, 4557) : demande solennelle des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen adressée au président du Sénat ainsi qu'au Gouvernement pour la non-application par le gouvernement turc de la sentence de condamnation à mort de M. Ocalan.
- Projet de loi relatif à la modernisation du service public de l'électricité [n° 0243 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 octobre 1999) - Art. 6 (programmation pluriannuelle des investissements) (p. 4870, 4875) : soutient les amendements de M. Pierre Lefebvre n° 317 (proposition de la discussion d'un projet de loi d'orientation sur l'énergie d'ici au 30
décembre 2000), n° 318 (fidélité de la programmation pluriannuelle des investissements aux objectifs d'indépendance énergétique et de sécurité d'approvisionnement de tous les consommateurs), n° 319 (association des parlementaires à la programmation mise en oeuvre par le Gouvernement), n° 320 (suppression du deuxième alinéa du paragraphe II de l'article permettant l'établissement d'installations d'une puissance inférieure ou égale à trois mégawatts sur simple déclaration faite au ministre) et n° 321 (précision relative à la notion d'auto producteur et application à cette catégorie du même régime d'autorisation qu'aux autres producteurs privés).
- Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - Deuxième lecture [n° 0477 (98- 99)] - (13 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5142) : absence de reconnaissance du bienfondé de la réforme par le groupe communiste républicain et citoyen. Qualité de la concertation voulue par le Gouvernement. Approbation de la distinction entre réserve opérationnelle et réserve citoyenne. Vote d'abstention du groupe communiste républicain et citoyen.
- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national [n° 0293 (98- 99)] - (13 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5151, 5152) : conséquences de la professionnalisation des armées. Interrogation sur le bien-fondé de la création d'une armée de métier. Ambitions limitées du projet de loi. Urgence de l'adoption du texte. Interrogation sur l'attractivité de la rémunération et sur le remplacement des objecteurs de conscience. Qualité du travail du rapporteur. Réserve sur le principe de l'exonération fiscale de l'indemnité de base du volontariat civil. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, approuve le projet de loi en souhaitant son amélioration.
- Projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale - Deuxième lecture [n° 0478 (98-99)] - (26 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5432) : armée républicaine. Réforme de la justice. Rapprochement de la procédure applicable devant les juridictions militaires de la procédure de droit commun. Garde à vue. Bénéfice du référé-liberté. Le groupe communiste républicain et citoyen approuvera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) [n° 0487 (98-99)] - (9 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5817) : maintien de la souveraineté nationale. Rôle de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAR. Opposé à la dissolution de l'outil industriel de défense dans des ensembles supranationaux européens ou atlantistes. Flou des intentions exprimées sur l'Europe de la défense. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]
Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Avant l'art. 24 quinquies (p. 6613) : son amendement, soutenu par M. Jean-Luc Mélenchon, n° I-158 : création d'une taxe spéciale sur les opérations portant sur les devises ; rejeté.