Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1326) : fidélité de la France à ses alliances - Déclaration du Président de la République devant le Bundestag en janvier 1983 - Déséquilibre des forces en Europe- Rencontre de Williamsburg et déclaration sur la sécurité- Réaction du parti communiste - (p. 1327) : déplacement de ministres français à Cuba - Venue éventuelle en France du Président Fidel Castro - Négociations de Genève sur les euro missiles - Sécurité de la France et de l'Europe; puissance militaire soviétique - Conférences d'Helsinki et de Belgrade - Pologne - Rôle de l'Occident à l'égard des pays de l'Europe soumis à l'impérialisme soviétique- Action du Gouvernement français au sein de la Communauté économique européenne (CEE) - Maintien ou non de la France dans le système monétaire européen (SME)- Inquiétude quant à l'avenir du corps diplomatique- (p. 1328) : budget des relations extérieures - Intégration de personnalités extérieures non fonctionnaires dans le corps diplomatique - Moyens de la défense nationale - Politique économique de la France - Chômage et inflation - Politique économique et politique extérieure.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2681) : hommage aux jeunes Français du contingent tués au Liban - Situation au Proche-Orient : Israël, Syrie ; Palestiniens - Manque de clarté sur la mission de la présence militaire française au Liban - Relations de la France avec Cuba - (p. 2682) : visite officielle du ministre à Cuba ; provocation à l'égard des Etats-Unis - Nicaragua - Condamnation par le gouvernement français de l'intervention américaine à la Grenade ; comparaison avec l'intervention soviétique en Afghanistan et situation réelle dans l'île : présence cubaine ; aéroport ; tentative de déstabilisation- Politique de la France en Amérique centrale - Présence des communistes au Gouvernement - Fermeté nécessaire de l'Occident à l'égard de la menace soviétique - Exigence de fermeté et d'unité.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [n° 9 (83-84)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3063) : souci d'une plus grande maîtrise des dépenses de santé et d'une plus grande efficacité des services hospitaliers - Hostilité du groupe UREI à un projet risquant d'entraîner la disparition d'une hiérarchie hospitalière fondée sur le savoir et la compétence - Tutelle du pouvoir syndical sur les médecins - Possibilité d'expériences de regroupement ou de décloisonnement de certains services - Précision importante concernant les conditions dans lesquelles un chef de service hospitalier peut ne pas être reconduit dans ses fonctions - Possibilité d'une remise en cause d'un chef de service pour une raison grave, mais décision entourée des meilleures garanties- Souhait que les médecins des hôpitaux conservent leurs garanties statutaires actuelles - (p. 3064) : vote favorable du groupe UREI sur le texte adopté par le Sénat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 7 (p. 4361) : soutien aux soldats se trouvant au Tchad et au Liban - Tchad et accords de coopération militaire conclus en 1976 ; présence d'une force d'interposition - Création des conditions d'un processus de paix au Liban - (p. 4362) : attente d'une définition des missions assignées aux forces françaises- Nécessaire engagement d'un processus de négociations- Organisation de l'unité africaine (OUA) - Définition de la politique de la France au Tchad et au Liban - Absence de la France lors de la rencontre de Genève - Collaboration entre les pays pour sauvegarder le Liban - Mission de la force multinationale et crédibilité des Etats-Unis - Attente des explications de la part du Gouvernement.