BILLOT (général), Ministre de la Guerre. Inamovible. - Communique : 1° au non de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, un décret de M. le Président de la République portant retrait des titres I et III du projet de loi relatif à l'organisation de divers services en Tunisie ; 2° dépôt au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie. Renvoi à la Commission de l'organisation des services en Tunisie [25 janvier] (A., t. I, p. 39 ; an., p. 21 ; J.O., c.r., p. 34 ; I. 18). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : 1° portant modification de la loi du 10 janvier 1883 qui a ouvert, sur l'exercice 1883, des crédits extraordinaires destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza ; 2° portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1°) d'un crédit de 1.281.300 francs et annulation d'une somme égale au titre du Budget des dépenses extraordinaires de l'exercice 1881 ; 2°) d'un crédit de 770.000 francs et annulation d'une somme égale au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 [1 er mars] (A., t. I, p. 233 ; an., p. 67 ; J.O., c.r., p. 209 ; I. 79, 80). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un crédit de 10.000 francs à ouvrir au Ministère de la Guerre, sur l'exercice 1883, pour les funérailles du général Chanzy, commandant du 6 e corps d'armée. Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances. chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'État pour l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit de 20.000 francs applicable aux funérailles de Gambetta [19 mars] (A., t. I, p. 392 ; an., 98, 107 ; J.O., c.r., p. 353, 366 ; I. 129, 139). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve du général Chanzy commandant en chef du 6 e corps d'armée [28 avril] (A., t. II, p. 36 ; an. p. 146 ; J.O., c.r., p. 402 ; I. 161). - Demande l'urgence, comme rapporteur, pour la discussion du projet de loi tendant à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve du général Chanzy, commandant du 6 e corps d'armée [5 mai] (A., t. II, p. 66 ; J.O., c.r., p. 430). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le premier portant : 1° cession à la ville de Brest d'une partie des terrains et des bâtiments de la caserne du Petit-Couvent, et abandon à son bénéfice de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon ; 2 e ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 230.000 francs ; le deuxième, relatif à l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 640.000 francs au chapitre 4 : « Etats-Majors » [12 juin] (A., t. II, p. 343 ; an., p. 201 ; J.O., c.r., p. 675 ; I. 226, 227). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'artillerie de forteresse. Présente un contre-projet [12 juillet] (A., t. II, p. 568 ; J.O., c.r., p. 879). - Parle dans la discussion du même projet de loi [18 juillet] (A., t. II, p. 607 ; J. O., c. r., p. 915). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 982).
BILLOT (général). Inamovible. - Présente un amendement de concert avec M. le baron Lafond de Saint-Mür, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention passée entre l'État et la Compagnie d'Orléans [20 novembre] (J.O., c.r., p. 1366). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [26 décembre] (A., p. 362 ; J.O., c.r., p. 1526). - Fait une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A., p. 405 ; J.O., c.r., p. 1565). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).