BISSEUIL. Charente-inférieure. - Demande un congé [11 février] (J.O., c.r., p. 112). - Dépose des pétitions des comités de la Société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 122 signatures des habitants des communes de Cognac, La Rochelle et Saint-Pierre, et 103 signatures de visiteurs de l'exposition de Bordeaux [27 février] (J.O., c.r., p. 168). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Milliard et plusieurs de ses collègues, sur la politique extérieure du Gouvernement. Demande l'ajournement de la discussion, qui est repoussée [3 avril] (A., t: I, p. 450 ; J.O., c.r., p. 373). - Présente et développe une motion préjudicielle au cours de la discussion générale sur la réforme de l'impôt des boissons, tendant à l'ajournement de cette discussion jusqu'après le vote de la loi sur la réforme des octrois [11 juin] (A., t. II, p. 27 ; J.O., c.r., p. 436). - Prend part à la discussion de l'impôt sur les boissons [16 juin] (A., t. II, p. 79 ; J.O., c.r., p. 479). - Prend part à la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme des boissons [18 juin] (A., t. II, p. 107 ; J.O., c.r., p. 501). - Présente et développe sur l'article 2 un amendement qui est rejeté au scrutin [22 juin] (A., t. II, p. 138 ; J.O., c.r., p. 524) [23 juin] (A., t. II, p. 165 ; J.O., c.r., p. 546).- Présente et développe sur l'article 13 un amendement qui est rejeté au scrutin. Présente un autre amendement qui est renvoyé à la Commission des octrois [25 juin] (A., t. II, p. 181 ; J.O., c.r., p. 559) [26 juin] (A., t. II, p. 196 ; J.O., c.r., p. 582). - Présente et défend, sur l'article 19, un amendement qui est rejeté au scrutin [29 juin] (A., t. II, p. 224 ; J.O., c.r., p. 594).
BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons. Présente sur l'article 18 un article additionnel qui n'est pas adopté [9 novembre] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 756). - Présente et développe sur l'article 65 un article additionnel qui est rejeté [12 novembre] (A., t. I, p. 90 ; J.O., c.r., p. 781).