BLIN (Maurice), sénateur des Ardennes (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.
Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mise en oeuvre par la république française de la directive du conseil des communautés européennes CEE n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive CEE n° 77-388 et de la directive CEE n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (18 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (18 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1 er juillet 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal (5 mai 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (25 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1993 (2 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1992 (18 décembre 1992).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur le traité de l'Union européenne [n° 307 (91-92)] (23 avril 1992) - Communautés européennes.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 42 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail [n° 428 (91-92)] - (3 juillet 1992) - Art. 5 (procédure d'agrément de l'entreprise) (p. 2432) : soutient l'amendement n° 26 de M. Edouard Le Jeune (artisanat : extension à l'ensemble de la France des procédures applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). - Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3461) : budget de la défense - Diminution des crédits - Artifices budgétaires- Report de charges en 1993 - Grandes différences entre les budgets votés et les budgets exécutés - Absence de loi de programmation militaire - Enseignements de la guerre du Golfe- (p. 3462) : repenser la défense de la France - Régression du marché mondial des armes - Trois projets d'équipements de combat particulièrement lourds - Modernisation de la totalité de l'armement français - Rajeunissement de la doctrine de défense - (p. 3463) : nécessaire coopération en matière d'armement à l'échelle européenne - Budget de routine décevant.