BOHL (M. ANDRÉ) [Moselle].

Elu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures de protection sociale de la mère et de la famille [12 décembre 1974] n° 138.

Question orale :

M. André Bohl appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé ( Action sociale ) sur la situation souvent préoccupante des foyers de jeunes travailleurs qui assurent une tâche essentielle pour contribuer à l'accueil, l'insertion et la promotion des jeunes dans les différents secteurs professionnels. Il lui demande de présenter, conformément aux engagements qui avaient été pris le 20 novembre 1973 devant le Sénat (J. O. p. 1791)- par Mme le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la sécurité sociale, le bilan de l'action entreprise par le Gouvernement et de préciser à la lumière, de ce bilan les perspectives d'action et les projets de son ministère pour permettre à ces foyers de mieux répondre aux besoins exprimés [5 novembre 1974] (n° 1507). - Réponse [17 décembre 1974] (p. 3020, 3021).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de Joi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974].- Discussion générale (p. 1742, 1743). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [9 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Observations ayant porté notamment sur les accidents du travail et la revalorisation de l'indemnité journalière ; sur la réforme de l'entreprise ; sur la situation de l'emploi (p. 2648, 2649). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions -ou allocations des conjoints survivants des mères de famille et des personnes âgées [16 décembre 1974].- Discussion des articles. - Article additionnel : observation sur l'application du décret n° 70-159 en ce qui concerne l'affiliation au régime de sécurité sociale (p. 2987). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures de protection sociale de la mère et de la famille [16 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2992, 2993). - Discussion des articles. - Son amendement d'ordre rédactionnel tendant, entre l'article 1 er et l'article 2, à insérer l'intitulé suivant : « TITRE I er bis. - Conditions exigées pour le versement de certaines prestations » (p. 2998) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article ( cf. infra art. 14. - III) ( ibid. ) ; Art. 14: son amendement, tendant au début du paragraphe I de cet article, à remplacer les mots; « Sous réserve des dispositions de l'article 3,... », par les mots : « Sous réserve des dispositions du paragraphe III ci-dessous, ...» (p. 2999) ; par amendement, au paragraphe I également, tendant, après le mot « législatives... », à ajouter les mots: « et réglementaires » (ibid.) ; son amendement tendant à compléter in fine cet article par les dispositions suivantes : « III. - Un décret fixe la date et les conditions de mise en application des dispositions des titres I er et I er bis de la présente loi, ainsi que les mesures transitoires nécessaires. » (ibid.). - Est entendu lors de la réponse de Mme Simone Veil, ministre de la santé, à sa question orale 1507 ( cf. supra ) [17 décembre 1974] (p. 3021).