BOHL (André), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 9 avril 1993).
- Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de cinquante-sept ans ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 13 mai 1993).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil (1 er décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant la société par actions simplifiée (21 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (21 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (21 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale (21 décembre 1993).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 122-20 du code des communes [n° 237 (92-93)] (16 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Communes.
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Décentralisation - [n° 106 (93-94)] tome 1 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3527, 3528) : genèse et évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Régime actuel - DGF des départements - DGF des communes - Emiettement des concours particuliers - Extension aux groupements de communes - (p. 3529, 3530) : réforme de la répartition - Dotation forfaitaire ; intégration des dotations spécifiques ; dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale - Dotation d'aménagement - Intercommunalité - Critère de potentiel fiscal - Avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3718) : illusion de la création d'emplois par la réduction du temps de travail - Reconversion industrielle - Mondialisation de l'économie - (p. 3719) : contradiction entre la fermeture d'usines françaises et l'installation d'usines étrangères- Communauté européenne - Monnaie unique - Nécessité de droits sociaux identiques pour les salariés européens.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1 er décembre 1993) - Rapporteur pour avis (décentralisation) (p. 5380) : administration territoriale de l'Etat et déconcentration - (p. 5381) : modernisation des préfectures - Concours de l'Etat - Budgets locaux - Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - Coopération intercommunale - Financement et plafonnement des dépenses électorales - (p. 5382) : traité de Maastricht : création du comité de régions - Avis favorable sur les crédits « décentralisation » de ce projet de budget.