Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados. - 1912 : est admis [12 janvier] (A: t. I, p. 10 ; J.O., p. 9). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [20 février] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 420).- Parle dans la discussion de diverses propositions de loi relatives à la légitimation des enfants naturels et adultérins [12 novembre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1348). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l'organisation judiciaire [12 décembre] (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1356). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [4 mars] (A. t. I, p. 209 ; J.O., p. 173) [7 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 197). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 705) [3 juin] (A. t. I, p. 986 ; J.O., p. 812). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance aux familles nombreuses [19 juin] (A. t. I, p. 1117 ; J.O., p. 921). - Parle dans la discussion de plusieurs propositions de loi relatives à la légitimation des enfants adultérins et naturels [18 juillet] (A. t. I, p. 1362 ; J.O., p.1123).-Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à confier à la Chambre des requêtes de la Cour de cassation l'examen des pourvois en matière électorale [18 novembre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1129 ; I. n° 423). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 7 et 8 de la loi sur les élections des Sénateurs [21 novembre] (A. t. II, p. 71 ; J.O., p. 1450, 1453). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [19 décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1572). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 59, 78 ; J.O., p. 728, 1268, 5450, 7095). - 1914 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [3 mars] (A. t. I, p. 33U, 332, 333 ; J.O., p. 276, 278, 279) [16 mars] (A. t. I, p. 476, 479 ; J.O., p. 399). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette [20 mars] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 452).- Parle dans la discussion de la loi de finances de l'exercice 1914, art. 7 [2 juillet] (A. t. I, p.1142 ; J.O. p. 969). Art. 18 [4 juillet, 2 ^e séance] A. t, I, p. 1228 ; J.O., p. 1038). Art. 18 [6 juillet] (A. t. I, p. 1259 ; J.O., p. 1065). Art. 24 [7 juillet] (A. t. I, p. 1293, 1295 ; J.O., p. 1092, 1094).- Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 1539).