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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BOMPARD. Moselle. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O., p. 243). - Dépose une demande d'interpellation au Gouvernement sur sa politique extérieure, notamment sur les questions à l'ordre du jour de la conférence interalliée du 16 juillet [26 juin] (J.O., p. 929). - Développe son interpellation [10 juillet] (J.O., p. 1018). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix de Lausanne. - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 791). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire ratifier deux conventions signées à Paris le 15 janvier 1925 entre le Gouvernement de la République française et la Commission de gouvernement du territoire de la Sarre [8 juillet] (J.O., p. 1400 ; I. n° 433). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu entre la France et l'Allemagne au sujet des échanges commerciaux du territoire du bassin de la Sarre avec l'Allemagne [11 juillet] (J.O., p. 1519 ; I. n° 471). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1902) : Commis - missions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1926 : Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Algérie et Travaux publics (F. 11) ; Douanes - et Conventions commerciales (F. 11) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 58). - Question écrite au : Ministre des Finances [9 juin].