Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

BONY (Marcel), sénateur du Puy de dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers, organisé dans le département du Puy de dôme les 2 février et 10 mai 1984 [n°202 (86-87)] (28 avril 1987) - Examens, concours et diplômes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

179 (JO Débats du 8 mai 1987) (p. 799) - Ministère : Tourisme - Financement du tourisme social - (Retirée : octobre 1987) - Tourisme.

253 (JO Débats du 23 octobre 1987) (p. 3455) - Ministère : Tourisme - Financement du tourisme social - (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1987) (p. 3747) - Tourisme.

Questions orales avec débat :

n° 193 (JO Débats du 13 juin 1987) (p. 1809) - Ministère: Agriculture - Conséquences de la politique agricole commune sur les zones défavorisées - (Retirée : octobre 1987) - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2211) : Acte unique européen - Ouverture du marché unique en 1993 - Problèmes de prix et de garanties préoccupant les jeunes agriculteurs - Inégalité des déséquilibres géographiques sectoriels - Aides directes - Politique en faveur des zones défavorisées de la CEE - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Zones de montagne - Rôle de la DATAR- (p. 2212) : priorité européenne de la limitation des excédents - Préférence communautaire - Importation d'aliments du bétail - ECU - Nécessité admise par une majorité d'Etats membres des Communautés européennes de la maîtrise des dépenses agricoles - Aide aux revenus - Elevage ovin extensif - Solidarité intracommunautaire - Tourisme, artisanat, commerce, petite industrie - Rôle de l'Etat et des collectivités locales - Loi « Montagne » - Elevage ovin - Politique d'aménagement rural.

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3301, 3302) : suppression pour les communes de la possibilité, maintenue pour les départements et les régions, d'intervenir en faveur des entreprises en difficulté ; hiérarchie entre collectivités ; mise en cause de la compétence du maire - Substitution du contrôle comptable des trésoriers-payeurs généraux, TPG, au contrôle financier de la chambre régionale des comptes pour les communes de moins de deux mille habitants ; retour sur la décentralisation ; nécessaire amélioration de la concertation entre la juridiction et les élus pour améliorer le fonctionnement des chambres - Coopération intercommunale : inquiétude sur la procédure proposée pour l'assouplissement des règles de sortie d'un syndicat intercommunal - Modification des critères d'attribution de la dotation aux communes touristiques : du fait de la prise en compte des établissements de luxe, risque de pénalisation pour certaines régions tournées vers un tourisme social et familial.

- Question au Gouvernement: indemnité spéciale de montagne (5 novembre 1987) (p. 3711).