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Extrait de la table nominative 1992

BONY (Marcel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées jusqu'au 14 mai 1992.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (15 décembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1151) - Ministère : Aménagement du territoire - Aménagement du territoire et transports terrestres - Aménagement du territoire.

Questions orales sans débat : n° 515 (JO Débats du 3 décembre 1992) (p. 3621) - Ministère : Equipement - Désengagement du transport ferroviaire en milieu rural - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3964) - Transports ferroviaires. n° 518 (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3701) - Ministère : Agriculture - Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3963) - Agriculture.

INTERVENTIONS

- .Projet de loi relatif au dépôt légal [n° 247 (91-92)] - (14 avril 1992) - Art.1er (champ d'application du dépôt légal) (p. 615) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (condition de subordination des logiciels et autres supports informatiques au dépôt légal et extension de la portée du dépôt légal des supports informatiques aux programmes sources) et sur ce dernier, aux sous-amendements de M. Jacques Thyraud, n° 25 et n° 26- Art. 3 (modalités d'application du dépôt légal) (p. 618) : intervient sur l'amendement rédactionnel n° 4 de la commission- Art. 5 (détermination des personnes soumises à l'obligation de dépôt) (p. 620, 621) : se déclare favorable aux amendements de la commission n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 rédactionnels ainsi qu'au n° 11 (rédaction désignant la future chaîne culturelle européenne) - (p. 621) : se déclare opposé à l'amendement n° 24 de M. Jacques Thyraud (extension aux producteurs des éditions informatiques de l'obligation du dépôt légal et exclusion des produits informatiques importés) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 627) : textes d'application - Financement - Programmes sources - Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2361) : politique agricole commune, PAC - Marché de la viande - Quotas laitiers - Espace montagneux - Marché ovin - Puy-de-Dôme- (p. 2362) : utilisation des herbages - Aménagement du territoire - Chute des revenus des agriculteurs - Programme d'accompagnement national - Zones de montagne.