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Extrait de la table nominative 1996

BONY (Marcel), sénateur (Puy de dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (16 décembre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Michel Charasse, Roger Quilliot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à l'augmentation de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement survenu pour une cause non réelle et sérieuse [n° 0309 (95-96)] (4 avril 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 mars 1996)- Licenciements.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

5 (JO Débats du 15 mars 1996) (p. 1332) - Ministère : Agriculture - Extension de la PAC aux pays d'Europe centrale et orientale - Réponse le 15 mars 1996 (p. 1332)- Politique agricole commune (PAC)

Questions orales sans débat :

316 (JO Débats du 7 mars 1996) (p. 1081) - Ministère : Education - Avenir du collège climatique Auvergne-Sancy- Réponse le 20 mars 1996 (p. 1439) - Collèges

490 (JO Débats du 30 octobre 1996) (p. 5178) - Ministère : Justice - Réglementation de la vente par correspondance- Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7452) - Vente par correspondance

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - (17 juin 1996) - Discussion générale (p. 3787, 3788) : cohabitation de la grande distribution, du commerce et de l'artisanat. Réforme de la loi Royer. Moyennes surfaces. Rôle des consommateurs. Conditions d'emploi dans les grandes surfaces. Surcapacité hôtelière. Hôtels de chaînes semi automatisés. Schéma spécifique d'implantation hôtelière.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6716, 6717) : contestation du sort fait aux mesures agri-environnementales. Situation du Massif Central. Conditions d'obtention de la prime d'abattage. Echec de l'aménagement rural. Faiblesse de la prime à l'herbe. Mauvaise répartition des aides publiques. Agriculture, pivot de toute politique de rénovation rurale.