Extrait de la table nominative 1932

BOSC Jean . Gard. 1932 : Dépose un rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de M. Justin Godart tendant à compléter l'article 11 de la loi du ler juillet 1901, en vue de donner aux associations reconnues d'utilité publique le droit de citation directe ou d'intervention comme parties civiles devant les tribunaux de répression.- N° 27. (21 janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 25).- Dépose, avec M. Edouard Néron, et Maurice Toy-Riont une proposition de loi créant des warrants pétroliers et un crédit pétrolier, n° 51. (28 janvier) (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 58).- Dépose, avec MM. Lesaché et Pol-Chevalier, une proposition de loi tendant à compléter l'article 45 de la loi du 24 juillet 1867 (pénalités contre les administrateurs de sociétés anonymes). N° 83. (4 février) (A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 88).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant le régime de l'admission temporaire aux peaux de lézards ayant subi un premier tannage végétal et devant être soumises à un nouveau tannage, au corroyage, à la teinture et à l'apprêt ou à l'une de ces mains-d'oeuvre seulement. N° 156. (25 février) (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 189).- Dépose un avis de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, complétant les lois des 10 janvier 1925 et 30 mars 1928 relatives au régime du pétrole. N° 226. (10 mars) (A. t. I, p.275 ; J.O., p. 271).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane en ce qui concerne les chaussures en caoutchouc.- N°240 (10 mars) (A. t. 1, p. 298 ; J.O., p. 289).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le ler, tendant à l'approbation de l'accord franco-italien signé, à Rome, le 10 février 1931.- N° 284. Le 2e, ratifiant le décret du 23 février 1931 relevant les droits de douane applicables aux pâtes alimentaires.- N° 285. (17 mars) (A. t. I, p. 363 ; J.O., p.353). Dépose deux rapports : le ler, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la modification des articles 055-056-0162 du tarif douanier concernant l'iode brut et ses dérivés.- N° 606. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, apportant certaines corrections au tarif douanier. N° 607. (28 Juin) (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 972).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane sur des produits dérivés du blé ou des produits féculents.- N°676. (8 juillet) (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1070).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrayer les progrès de la fièvre ondulante. (17 novembre) (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1309).- Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale (proposition de loi relative au droit de citation directe devant les tribunaux de répression). (ler décembre) (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1390 et suiv.).- Commissions : Douanes et des Conventions Commerciales (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6)._ Questions écrites au : Ministre des Finances (22 janvier) (2), (10 février, 18 mars) ; Ministre de l'Agriculture (8 juin) ; Ministre des Postes, Télégraphes, Téléphones (24 juin).