BOULANGER (M. GEORGES) [Pas-de-Calais).
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adaptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie. (Enregistré à la présidence le 28 mars 1961.) [25 avril 1961] (n° 163).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'extension et à l'adaptation aux territoires d'outre-mer de l'article 1 er de l'ordonnance n° 58-1306 du 23 décembre 1958 portant modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive. (Enregistré à la présidence le 28 mars 1961.) [25 avril 1961] (n° 164).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale et abrogeant l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer [4 mai 1961] (n° 182).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs [4 mai 1961] (n° 183).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, modifiée [4 mai 1961] (n° 184).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l'élection des sénateurs [4 mai 1961] (n° 185).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer [4 mai 1961] (n° 186).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, adaptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie [13 décembre 1961] (n° 134).
Interventions :
Projet de loi instituant une redevance d'équipement (2 e lecture) [2 mai 1961] : Art. 2 bis : sous-amendement n° 11 (p. 126). - Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2° lecture) [4 mai 1961] : Art. 1 er : Art. 1438 du code civil (p. 146, 147) ; Art. 1390 : sur l'amendement n° 1 rectifié (p. 150). Art. 1435 : amendement n° 34 (p. 157, 158) ; sur l'amendement n° 14 et le sous-amendement n° 49 rectifié (p. 160) ; sur l'amendement n° 16 (p. 161). Art. 1437 bis : amendement n° 35 rectifié (p. 163). - Projet de loi conférant aux Iles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer. Discussion générale [18 mai 1961] en qualité de rapporteur (p. 344, 345). - Projet de loi adaptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959, portant amnistie. Discussion générale [18 mai 1961] (p. 349). Discussion des articles. Art. 1° : accepte l'amendement n° 1 (p. 349) ; maintient son accord sur l'amendement n° 1 (p. 350). - Projet de loi relatif à la modification des régimes de l'adoption et de la légitimation adoptive dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [18 mai 1961] (p. 351) en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion des articles : Art. additionnel A nouveau. Art. unique : amendement n° 2, amendement n° 3 (p. 351). - Projet de loi relatif à la protection des animaux [9 novembre 1961]. Discussion des articles (p. 1406). - Projet de loi de finances pour 1962 : budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1914).- Projet de loi adoptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie (deuxième lecture) [15 décembre 1961] en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 2628).