BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [4 octobre 1956].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.) . - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) . - Membre de la haute commission de l'organisation commune des régions sahariennes [23 juillet 1957].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à interdire à un employeur d'embaucher un ouvrier lié par un contrat de travail dont le logement figure dans ce contrat comme une des clauses accessoires [11 avril 1957] (I., n° 610).
Questions orales :
M. Amédée Bouquerel, à la suite des propos que se permettent parfois de tenir certains diplomates français, non habilités, propos concernant la politique étrangère dans leur pays, et notamment ceux tenus voici quelques semaines à une journaliste étrangère représentant un très grand journal américain, demande à M . le ministre des affaires étrangères quelles mesures il a prises, ou compte prendre, pour inviter ces diplomates à la discrétion évidente que leur mission devrait leur imposer [4 octobre 1936] (n° 801). - Réponse [27 novembre 1956] (p. 2321). - M. Amédée Bouquerel demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas particulièrement inamical, de la part du Maroc, l'obligation du visa pour les Français, décision qui a été prise lorsque le Gouvernement marocain a été assuré que l'argent nécessaire à l'équilibre de sa trésorerie était effectivement versé par le Gouvernement français. Il lui demande également quelle attitude le Gouvernement français compte prendre et s'il estime de bon augure cette violation constante de la parole donnée [24 janvier 1957] (n° 818). - Réponse [12 février 1957] (p. 316). - M. Amédée Bouquerel demande à M . le secrétaire d'État aux affaires étrangères : 1° quelles mesures ont été prises pour mettre fin aux liaisons que, par l'intermédiaire de personnes qui doivent être connues, le détenu Ben Bella entretient avec les rebelles d'Algérie ; 2° s'il est exact que certaines personnalités d'Algérie sont en relations avec Ben Bella et d'autres dirigeants rebelles encore en liberté. Dans l'affirmative, quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour mettre fin à ces manoeuvres contre la France [14 mars 1957] (n° 886). - Réponse [9 juillet 1957] (p. 1441, 1442). - M. Amédée Bouquerel demande à M. le président du conseil quelles sont ses intentions en ce qui concerne l'usine nationale de séparation des isotopes à destination militaire qui est indispensable à la France ; s'il est exact que soit envisagée une telle usine dans le cadre européen et, de plus, implantée hors de France ; comment serait assurée dans ce cas pour la France une totale liberté d'utilisation qui lui est nécessaire ; si, dans la négative, des crédits indispensables pour une telle réalisation nationale sont prévus dans les plans et les lois budgétaires qui sont, ou vont être, soumis au Parlement, plans qui seraient la politique française en la matière pour plusieurs années [14 mai 1957] (n° 911).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 801 ( cf. supra ) [27 novembre 1956] (p. 2321). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1357 [21 décembre 1856]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations concernant notamment la situation de la batellerie française ; la situation des agents de travaux et conducteurs de chantiers des ponts et chaussées (p. 2746, 2747). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, présente des observations relatives notamment à la situation du personnel, à l'équipement et à la modernisation des services du téléphone (p. 2776, 2777). - Discussion du projet de loi de finances pour 1957 en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 6 : amendement de M. Brunhes (p. 2893). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 886 ( cf. supra ) [9 juillet 1957] (p. 1441, 1442).