BOURGOING (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'état-major général de l'armée navale. -- Est entendu dans la discussion de cette loi, t. 2, p. 196.
Session de 1854. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-deux lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à la télégraphie.
Session de 1855. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix-huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à garantir, jusqu'au 1 er mai 1856, les inventions industrielles et les dessins de fabrique admis à l'Exposition de 1855.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1853 et aux exercices clos et périmés ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une autre commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions de fr., et à s'imposer extraordinairement.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder à M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, une dotation annuelle de 100 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant rachat, par l'État, du palais de l'Industrie ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de 100 000 fr., applicable au service de l'Exposition universelle de 1855. -- Rapporteur de la loi portant rachat, par l'État, du palais de l'Industrie, t. 2. p. 36.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 248 831 fr. 78 cent., pour rachat des péages du Sund et des Belts ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 10 juin 1863, la loi du 10 juin 1853, portant prohibition du port d'armes en Corse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des pensions et à des secours à accorder aux familles des victimes et aux blessés de l'attentat du 14 janvier 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges. -- Rapporteur de la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 248 831 fr. 78 cent., pour rachat des péages du Sund et des Belts, t. 1, p. 444 ; -- de la loi relative à des pensions et à des secours à accorder aux familles des victimes et aux blessés de l'attentat du 14 janvier 1858, t. 3, p. 37.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., pour le service de l'emprunt grec ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 5000 fr., à titre de récompense nationale, à Mlle Éveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des surtaxes d'octroi.