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Extrait de la table nominative 1952

BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission de la production industrielle) [15 janvier 1952] (p. 211). - Est élu Vice Président de la commission de la production industrielle.

Réélu le 18 mai 1952 - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [12 juin 1952] (p. 1207). - Vice-Président de la commission de la production industrielle.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative à la détermination du statut des « patriotes alsaciens ou mosellans déportés» en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi, pour témoignage notoire d'attachement à la France [7 février 1952] (I., n° 53).

Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Industrie et commerce) [12 novembre 1952] (I., n° 522). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Reconstruction et urbanisme) [4 décembre 1952] (I., n° 612).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952]. Discussion des articles : soutient l'amendement de M. Armengaud tendant à insérer un article 2 bis relatif aux atténuations devant être apportées aux charges supportées par l'industrie française (p. 834) ; sur l'ensemble (p. 839). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réforme de l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [8 avril 1952]. - Discussion générale (p. 875, 876). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 7 : Observations sur le blocage des crédits d'investissement et la réduction des crédits aux sinistrés (p. 949, 950). Suite de la discussion [11 avril 1952] : son amendement tendant à compléter les articles 44 à 49 par des dispositions précisant que ces textes ne seront applicables qu'après la mise en vigueur de la réforme fiscale (p. 1015) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1953 [12 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1919 et suiv.). - Discussion des articles. Etat A. Chap. 31-21 : observations (p. 1828) ; chap. 36-51 : son amendement tendant à supprimer la subvention au centre national du cinéma (p. 1830) ; le retire (ibid.) ; sur l'ensemble du projet (p. 1831). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1953 [5 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 1000 : soutient l'amendement de M. Estève relatif au transport des petits colis (p. 2262) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2458 et suiv.). Motion préjudicielle de M. Marrane (p. 2465). - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2485) ; amendement de M. Marrane (p. 2487) ; chap. 31-21 : amendement de M. Jozeau-Marigné (ibid.) ; chap. 31-22 (p. 2488) ; chap. 34-01 : observations sur le payement des travaux de reconstruction effectués en Alsace et Lorraine pendant l'annexion allemande (p. 2479) ; chap. 31-11 : observations sur la délivrance du permis de construire dans la Seine (p. 2489) ; chap. 34-92 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2490) ; chap. 34-93 : observations sur la publicité des barèmes d'indemnisation des dommages de guerre (p. 2490) ; chap. 34-94 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2491) ; chap. 37-03 : observations sur la publicité relative à l'aide à la construction (ibid.) ; chap. 37-31 : observations sur les délais de signification des créances (p. 2492) ; chap. 37-41 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2493) ; chap. 46-21 : amendement de M. Marrane (p. 2494) ; chap. 46-22 : observations sur le volume des travaux effectués par les groupements de construction (p. 2495). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Coudé de Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952] (p. 2518) ; sur la proposition de résolution déposée par M. Armengaud, en conclusion du débat (p. 2531, 2532). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 34-11 : observations sur le régime d'attribution des licences en Sarre (p. 2591). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 36-91 : soutient l'amendement de M. Kalb relatif à la suppression de l'O.B.I.P. (p. 2692, 2693).