BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (5 octobre 1983) (p. 2267).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième pàrtie : Anciens combattants - (28 novembre 1983) - (p. 3407) ; événements du Liban - Budget d'austérité - Mesures prises en 1981 pour respecter les engagements pris ; rénovation et humanisation ; médicalisation ; réinsertion - Revendication principale relative au rattrapage du rapport constant; remise en cause des conclusions de la commission tripartite : intégration de l'indemnité mensuelle spéciale (IMS) ou de points de l'indemnité de résidence et manipulation des chiffres - Anciens combattants d'Afrique du Nord- Régression inacceptable de ce budget.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3585, 3586): montants compensatoires monétaires (MCM) - 9 e Plan- Calamités naturelles - Fonds de calamités agricoles - Prise en compte des avances aux cultures - Fiscalité agricole- Industries agro-alimentaires - Agriculture de montagne- Production laitière - Installation des jeunes - Enseignement agricole. - Maisons familiales - Location des chambres d'hôtes - Dotation aux jeunes agriculteurs des zones de montagne - Hydraulique agricole - (p. 3587) : comptes pour le développement industriel (CODEVI) - Vote défavorable sur ce budget.
- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [n° 95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4390) : transfert aux départements des dépenses obligatoires de santé et d'aide sociale - Règlements départementaux d'aide sociale - Date et modalités du transfert - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Réduction de la garantie de progression minimale - (p. 4391) - complexité de la législation financière des collectivités locales - Contexte économique et financier ; désengagement de l'Etat ; réduction des facilités d'accès au crédit pour les collectivités locales ; accroissement de la fiscalité locale - Situation des petites communes rurales - Contingent d'aide sociale - Taux d'augmentation du prix de vente de l'eau en 1984- Décalage entre les perspectives de la dotation globale d'équipement (DGE) des départements et les subventions spécifiques attribuées à l'Etat avant la globalisation - Avis du comité des finances locales.