BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - (16 avril 1987) - Discussion générale (p. 273) : difficultés d'application des lois des 26 janvier et 12 juillet 1984 - Demande une meilleure définition de la notion de cadre d'emploi - Modalités de la contribution de la collectivité territoriale ayant supprimé un emploi à la rémunération du fonctionnaire pris en charge par le centre de gestion - Conditions d'exercice du droit syndical - Liste d'aptitude par ordre alphabétique - (p. 274) : agents contractuels - Contradiction entre le principe de l'autonomie financière des collectivités et l'alignement des rémunérations des agents locaux sur celles des agents de l'Etat - Vote de ce texte par le groupe de l'UREI.
Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Après l'art. 16 (p. 430) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 de M. Paul Girod, rapporteur (sanctions: rétablissement de l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de cinq jours) - Après l'art. 17 (p. 440, 441): son amendement n° 189 : organisations syndicales : demande le financement des décharges d'activité par prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement ; retiré.
- Question au Gouvernement: risques majeurs naturels (14 mai 1987) (p. 961).
- Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage [n° 219 (86-87)] - (10 juin 1987) - Discussion générale (p. 1636) : apprentissage, enseignement technologique et formules de formation en alternance, voies principales de la formation professionnelle - Préparation possible de diplômes ou de titres de l'enseignement technologique de niveau IV ou III par l'apprentissage- Attribution d'une aide financière supplémentaire par le Gouvernement - (p. 1637) : inquiétude face aux charges que subiront les régions en l'absence de compensation prévue - Se déclare favorable par avance, au nom du groupe de l'union des républicains et des indépendants, à l'amendement de la commission tendant à prévoir la compensation des charges nouvelles créées pour les régions - Rôle primordial de la formation professionnelle dans l'économie - Renforcement et diversification de tous les modes de formation pour les jeunes - Distinction entre formation initiale et formation continue - Contribution des lois au développement des contrats d'apprentissage.
- Question au Gouvernement: accord sur la réduction des armements nucléaires et coopération européenne en matière de défense (8 octobre 1987) (p. 3079).
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3303, 3304) : se déclare opposé à la disposition prévoyant le retour à l'apurement administratif des comptes par le trésorier-payeur général, TPG, pour les communes de moins de deux mille habitants ; demande, dans des conditions propres à éviter la dérive vers le contrôle d'opportunité, le maintien du contrôle par les chambres régionales des comptes créées en 1982 - Coopération intercommunale: assouplissement des règles de retrait des communes ; demande pour les syndicats la faculté de se doter de ressources fiscales nouvelles en raison de la faiblesse de leurs moyens financiers - Votera ce projet de loi - Art. 5 (p. 3348) : son amendement n° 95 : renforcement des conditions d'octroi des garanties d'emprunt par les communes : participation obligatoire d'une banque au capital de la société financière constituée à cet effet ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 35 de M. Bernard Pellarin, rapporteur pour avis.
Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Art. 14 (p. 3380) : son amendement n° 98, soutenu par M. Guy de La Verpillière : nouvelle rédaction de cet article relatif au contrôle financier des comptes des collectivités locales : limitation de la compétence des chambres régionales des comptes au contrôle de régularité ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : (17 novembre 1987) - Art. 3 (p. 3989) : son amendement n° I-41, soutenu par M. Joseph Caupert : déductibilité des frais de garde des enfants étendue à ceux âgés de moins de sept ans ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4569, 4570) : problème d'adaptation de l'agriculture française aux exigences de la politique agricole commune - Approuve la remise en vigueur de la conférence annuelle agricole et le principe de l'octroi aux agriculteurs d'une partie de la recette de la mutualisation du Crédit agricole - Effort d'amélioration de la fiscalité agricole - Effort budgétaire en faveur des zones défavorisées- Quotas laitiers ; aide à la diminution de la production - Votera les crédits proposés.