BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Plan- [n° 94 (91-92) tome 11 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1888) - Ministère : Premier ministre - Aménagement du territoire - Aménagement du territoire.
Questions orales sans débat :
n° 320 (JO Débats du 30 mai 1991) (p. 1168) - Ministère: Défense - Augmentation des effectifs de la gendarmerie nationale en zone rurale - (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1468) - Gendarmerie.
n° 321 (JO Débats du 30 mai 1991) (p. 1168) - Ministère: Agriculture - Position de la France dans les négociations concernant la réforme de la politique agricole commune- (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1470) - Politique agricole commune (PAC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1562, 1563): coopération intercommunale - Création de nouvelles structures de regroupement autoritaire - Fiscalité locale.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2913, 2914): ressources en eau de la France - Assainissement - Insuffisance du taux de dépollution - Agriculture et pollution - Prix de l'eau - Texte en projet ; nombre excessif des renvois à décrets d'application - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ]
Discussion générale - (19 novembre 1991) (p. 3856) : politique gouvernementale - Emploi - PME-PMI - Fiscalité- (p. 3857) : TVA - Entreprises - PME-PMI.
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4473) : manifestation des agriculteurs du mois de septembre - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Plan d'urgence pour l'agriculture - Installation des jeunes agriculteurs- Développement et détaxation des carburants « verts »- Aide à l'affouragement - (p. 4474) : baisse du revenu brut agricole - Difficultés des éleveurs de bovins et des viticulteurs - Excédent commercial agro-alimentaire - GATT- Plan d'urgence - Se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (30 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4539, 4540) : Commissariat général du Plan - Evolution défavorable des crédits- Bilan à mi-parcours du Xe Plan - Lacunes et défauts des contrats de plan Etat-régions - Travaux de préparation du Xe Plan - Diminution des crédits de recherche et d'évaluation des politiques publiques ainsi que des organismes rattachés au Plan - Avis défavorable à ce projet de budget.
Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4788) : création d'un ministère de la ville - Création du Conseil national d'aménagement du territoire - Réduction des moyens de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Programme « Prospectives et territoires » - Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT - Baisse des crédits du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT - Plan- Baisse des crédits du fonds interministériel pour le développement et l'aménagement rural, FIDAR - Montagne- Département de l'Isère - Fonds d'intervention pour l'auto développement en montagne, FIAM - (p. 4789) : aides au développement du monde rural - Déclin des services publics locaux - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.