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Extrait de la table nominative 1976

BRACONNIER (JACQUES), sénateur de l'Aisne (U.D.R. puis R. P. R.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37) [17 novembre 1976]. - Discussion générale (p. 3258, 3259) : une réforme ambitieuse et profonde ; pour une plus grande justice sociale, l'accession à la propriété, la réhabilitation de l'habitat ancien; les conséquences du blocage des loyers et de la croissance démographique ; l'importance des décrets d'application ; l'application de la loi risque d'entraîner une hausse généralisée des loyers ; cette hausse des loyers peut absorber complètement l'aide personnalisée ; le problème des plafonds de ressources ; les personnes âgées ; l'habitat rural ; rapprocher des communes le niveau de décision en matière d'attribution des nouvelles aides ; la complexité de la nouvelle aide personnalisée ; la crainte d'un ralentissement du rythme de la construction.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie:

Qualité de la vie. - II. - Jeunesse et sports [4 décembre 1976] (p. 3949) : les relations entre l'Etat, le mouvement sportif et les associations de jeunesse ; trouver un compromis entre libéralisme et laisser-faire ; le maintien du pluralisme ; les collectivités locales connaissent des contraintes trop rigides dans la définition et l'utilisation des équipements socio-éducatifs (piscines, complexes sportifs évolutifs couverts) ; des équipements conçus ou choisis par les communes elles-mêmes seraient plus fonctionnels et plus économiques ; la création d'équipements polyvalents ; (p. 3950) : coordonner l'action des différents ministères et relever le taux des subventions ; assouplir les règlements ; le tiers temps pédagogique ; inciter les professeurs d'éducation physique à accepter des heures supplémentaires ; augmenter les effectifs des directions départementales de la jeunesse et des sports ; reprendre la politique des « quasi-contrats » (aide en investissements aux associations) ; la formation des animateurs des associations ; éviter les transferts de charges supportés par les collectivités locales.