Extrait de la table nominative 1928

ALFRED BRARD. Morbihan. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Inférieure) la section de Rivedoux pour l'ériger en commune distincte [15 février] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 195 ; I. n° 100). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de mettre à la disposition de la Caisse nationale de crédit agricole les ressources nécessaires pour aider les agriculteurs à traverser la crise agricole en leur accordant des prêts à moyen terme dans les conditions prévues par la loi du 5 août 1920 [6 mars] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 514 ; I. n° 253). -- Dépose, avec M. Rio, une proposition de loi tendant au rétablissement du tribunal de première instance de Pontivy (Morbihan) [18 décembre] (A. t. II. p. 92 ; J.O., p. 1330 ; I. n° 786). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Travaux publics (F. 5) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61). -- Questions écrites au ministre des Finances [13 janvier, 27 janvier, 4 février, 6 juin (2), 13 juin] ; Ministre de l'Intérieur [27 janvier] ; Ministre des Travaux publics [3 mars] ; Ministre de la Guerre [8 décembre (2), 12 décembre 15 décembre] ; Ministre de l'Instruction publique [24 décembre].