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Extrait de la table nominative 2002

BRAUN (Gérard), sénateur (Vosges) RPR-A puis UMP-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 octobre 2002).

Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Fonction publique et réforme de l'Etat [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 21] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (5 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5273, 5274) : analyse du budget. Inertie des dépenses. Nécessité d'une diminution d'effectifs. Augmentation des charges de pension. Réforme de l'Etat. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Art. 75 (suppression progressive du congé de fin d'activité) (p. 5284) : s'oppose aux amendements de M. Jacques Mahéas n° II-61 (maintien du CFA pour 2003) et n° II-62 (maintien du CFA pour tout fonctionnaire de plus de 56 ans justifiant de plus de quarante ans de cotisations) ainsi qu'à l'amendement n° II-16 de M. Jean Chérioux (sécurisation juridique du CFA en cas de notification par anticipation). Maîtrise des dépenses publiques - Après l'art. 75 (p. 5286) : accepte l'amendement n° II-5 de M. Christian Cointat (application de la loi de modernisation sociale aux agents en position hors cadre au 1er janvier 2002).

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 60 A (p. 5601, 5602) : son amendement n° II-146 : présentation par le Gouvernement d'un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour réformer l'Etat, l'administration et la fonction publique ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Après l'art. 35 (p. 5904) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° 65 : prorogation d'un an du délai d'ouverture des droits à pension des anciens combattants et fonctionnaires en poste en Afrique du Nord ; adopté.