CABANA (Camille), sénateur de Paris (NI puis RPR).
Elu sénateur le 10 février 1991 , en remplacement de M. Raymond Bourgine, décédé (JO Lois et décrets du 12 février 1991).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 20 mars 1991).
- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91) ] - (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1833) : sens douteux de l'expression « droit à la ville » - Diversité sociale - Prêt locatif aidé, PLA - Réalités économiques - Nécessité de relever le plafond de ressources qui commande l'accès au logement PLA - Nécessité d'établir un plafond de logement PLA dans une localité déterminée - Effondrement de la construction privée à Paris : résultat de la politique juridique et fiscale - Accession à la propriété - Logement intermédiaire- (p. 1835) : classes moyennes - Rôle du logement intermédiaire - Réglementation de la densité des constructions- Coefficient d'occupation des sols, COS - Ordre public- (p. 1836): échec scolaire - Marginalité - Perte des valeurs culturelles et familiales - Délinquance - Immigration incontrôlée - (p. 1844) : ZAC Dupleix.
Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Art. 14 (participation à la diversité de l'habitat PLH ) - Art. L. 332-17 du code de l'urbanisme (définition du calcul de la participation à la diversité de l'habitat , PDH) (p. 1909) : intervient sur l'amendement n° 40 de la commission (définition et calcul de la participation à la diversité de l'habitat) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1955) : votera le texte amendé par le Sénat - Coopération et partenariat avec l'Etat - Déplore l'idéologie socialiste et socialisante.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Economie, finances et budget - I - Charges communes (dont rapatriés) - (30 novembre 1991) (p. 4552) : dette publique et déficit budgétaire - Entreprises publiques : cessions d'actifs - (p. 4553) : ventes d'actions du Crédit local de France- Destination budgétaire du produit des cessions d'actifs- Indemnisation des rapatriés - (p. 4554) : harkis.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92) ] - (16 décembre 1991) - Art. 20 ter (prorogation de la suspension des poursuites liées au surendettement de certains rapatriés) (p. 5422) : son amendement n° 63, soutenu par M. Emmanuel Hamel : extension de la suspension des poursuites aux personnes s'étant portées caution pour les prêts de consolidation ; non retenu dans le vote unique sur l'article 20 ter.
Nouvelle lecture [ n° 214 (91-92) ] - (20 décembre 1991)- Art. 20 ter (p. 5712) : son amendement n° 17, soutenu par M. Emmanuel Hamel et identique à l'amendement n° 21 de M. Bernard Seillier : application des dispositions de l'article 20 ter aux personnes qui avant le 31 décembre 1991 n'ont pas sollicité de prêt de consolidation et à ceux dont le prêt proposé par la commission n'a pas été mis en place ; adopté - (p. 5713) : son amendement n° 18, soutenu par M. Emmanuel Hamel et identique à l'amendement n° 22 de M. Bernard Seillier : extension des dispositions prévues à l'article 20 ter aux personnes s'étant portées caution ; adopté.