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Extrait de la table nominative 1990

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 312 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles [n° 324 (89-90)] (23 mai 1990) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 296 (89-90)] autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Etat de Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif [n° 356 (89-90)] (6 juin 1990) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'accès à la fonction publique dans la Communauté [n° 61 (90-91)] (25 novembre 1990) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa, du règlement, sur les modalités et les conséquences du retrait des F.F.A. (Forces Françaises en Allemagne) [n° 206 (90-91)] (20 décembre 1990) - Défense.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 20 avril 1990) (p. 426) - Ministère : Equipement - Programme autoroutier - Autoroutes. (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3448) - -Ministère : Affaires étrangères - Difficultés diplomatiques consécutives à certaines campagnes médiatiques - Relations internationales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Etat de Koweït sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un protocole interprétatif) [n° 296 (89-90)] - (15 juin 1990)- Rapporteur - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Xavier de Villepin (p. 1696, 1697).

- Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles [n° 312 (89-90)] - (26 juin 1990) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Xavier de Villepin (p. 2108, 2109).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2184, 2185) : importance du Conseil européen de Dublin : conditions d'octroi d'une aide à l'URSS ; reconnaissance du rôle prééminent de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, CSCE ; confirmation du calendrier de réalisation de l'union économique monétaire ; mandat donné à la conférence intergouvernementale concernant la réalisation de l'union politique - Conséquences de l'évolution des pays d'Europe de l'Est - Sécurité du continent européen : CSCE ; historique ; Confédération évoquée par le Président de la République - CEE : élections en RFA ; Conseils européens ; difficulté d'élaboration d'un programme précis ; réserves de la Grande-Bretagne - Création de l'espace économique européen avec les pays de l'Association européenne de libre échange, l'AELE ; canalisation des demandes d'adhésion et étape intermédiaire à l'entrée des pays de l'Europe de l'Est dans la Communauté ; Acte unique - (p. 2186) : intégration par les pays de l'AELE de l'acquis communautaire ; prise de décision et mode de règlement des conflits - Lacunes de l'information parlementaire sur l'Europe : délégations parlementaires aux Communautés ; absence d'une véritable commission permanente traitant des affaires européennes- Adhésion de la nation française à la construction européenne : inquiétude des milieux du commerce, de la petite entreprise et de l'agriculture ; engagement par vote parlementaire ou référendum.

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 3000, 3001) : se déclare favorable au principe de la réorganisation de la démocratie locale par le regroupement éventuel d'élections - Juge inopportun le moment choisi et les modalités retenues en raison de la proximité des échéances électorales - Votera la question préalable.